Traité des servitudes, manuscrit S1
Publié sous la direction de Robert Carvais
Édité par Robert Carvais
modélisation XML-TEI : Emmanuel Château
encodage : Emmanuel Château
transcription : Emmanuel Château
première édition électronique, 2008-2013, version bêta (édition en cours)
fol. a1
   
fol. a1v
   
[Note de possession]
Ce précieux manuscrit vient directement de Sr Desgodets
Desgodets, Antoine (1653-1728)
architecte du roy membre, de son académie, il l’avait rédigé et dressé d’après les savantes recherches et sur les notes de Sr Claude de la Ferrière[1] célèbre docteur en droit des mains de Sr Desgodets
Desgodets, Antoine (1653-1728)
. Ce manuscrit passa dans celles de Sr Goupil architecte expert. Il y a plusieurs notes émargées qui sont de lui. À son décès ce même manuscrit passa entre les mains de SrPierre Desmaisons, architecte du roy et de son académie, mais avant il était architecte expert. C’est de la bibliothèque de cet architecte que ce manuscrit m’est parvenu. Cet ouvrage n’a jamais été imprimé ; mais dans des questions difficiles quels que fois l’académie d’architecture en faisait la demande à Sr Desmaison pour le consulter ; voir le 74e chapitre de mon histoire de l’académie d’architecture, le 76e et le 83e.
[signature illisible]
fol. a2
   

Extrait
des
Coutumes
généralles et particulières
de France, et
des Gaules,
En ce qui concerne les
Servitudes réelles,
les Édifices, et Bâtims :
et le fait des Raports
des jurez,

Avec un Recueil d'Arrests,
Concernant ces sortes de Matières,
tirez de plusieurs arrestistes,
et de différens Parlemens,

fol. a2v
   
fol. a3
   
Avertissement,
Mon dessein avoit esté de faire seulement un Recueil de toutes les servitudes qui sont prescrites par les Coutumes générales, et particulières de France, pour y avoir recours lorsqu’il se trouve des cas dont une coutume ne dispose pas, mais en travaillant à ce recueil, j’ay trouvé tant de choses dont les experts, et jurez ont besoin dans les visites et procez verbaux qu’ils font, que j’ay cru estre obligé de les extraire pareillement par des chapitres particuliers.
Ce présent recueil est composé d’un extrait de ce qui concerne les servitudes réelles, dans toutes les Coutumes générales et particulières avec une notte du tems de leur rédaction, et une remarque sur les articles des anciennes coutumes, où on connoit ce qui a esté augmenté ou diminué, lors de la rédaction des nouvelles, et outre il y a avant la nouvelle coutume de Paris, le titre en entier de l’ancienne coutume, et ce qui concerne les servitudes, le tout est
fol. a3v
   
précédé d’une table de toutes les coutumes seulement.
J’ay mis encor’avant la coutume de Paris, l’étendue de la banlieue, et à la fin de la même coutume une ordonnance du Roy touchant les saillies et anticipations sur les rues, et une remarque touchant les murs de clôture des jeux de paulme, desquels les coutumes ne parlent nullement.
Ensuite des servitudes sont plusieurs extraits comme j’ay cydevant dit, très utiles aux experts, et jurez ;
Sçavoir,
Un extrait de ce qui concerne le principal manoir et vol du chapon, ou préciput de l’aisné suivant les coutumes différentes qui en disposent, ce qu’il est bon de sçavoir lorsque des experts font des estimations de terres, afin d’en extraire led. préciput ou faire les remarques et observations nécessaires à ce sujet ;
Des marques de justice et fourches patibulaires suivant les coutumes qui en disposent, où il est remarqué ceux qui ont
fol. a4
   
droit de les avoir ;
Ce qui concerne les colombiers, qui a droit de les avoir, et leur construction ;
Le franc aleu que j’ay cru estre nécessaire, attendu qu’il y a attention à y faire lorsque l’on fait des estimations où il se trouve des terres de cette nature ;
Le droit de champart par les mêmes raisons que le franc aleu ;
Un extrait des retraits lignagers en ce qui concerne les réparations qui peuvent estre faites pendant l’an et jour du retrait ;
Extrait de ce qui est réputé immeuble dans les bâtiments, édifices, et autres héritages à quoy les experts doivent faire attention, lorsqu’ils font des estimations de biens ;
Les réparations viagères ou usufruitières suivant les Coutumes qui en disposent ;
Réparations touchant les péages ;
Réparations concernans les baux judiciaires ;
Réparations concernans les abbez commendataires, Relligieux, et autres bénéficiers ;
Réparation concernans les gros décimateurs ;
fol. a4v
   
Du droit de litre, ou ceinture mortuaire dans les églises ;
Ensuite est un recueil d’arrests des différents Parlemens qui ont prononcé tant sur les matières cy dessus que sur plusies autres matières concernans les bâtimens, arbres et bois, soit pour incendie, argent prêté pour bâtir, arbres coupez, ou écorchez, qu’autres matières, pourquoy il faudra avoir recours à la table ;
Ensuite des arrests en une table en forme de conférence de toutes les matières contenues dans ce recueil ;
Et à la fin une table des arrests ;
 
fol. a5
   
Des servitudes
en général
Nous avons, par le droit romain et coutumier, deux sortes de servitudes, les unes personnelles et les autres réelles.
Les servitudes personnelles sont attachées à des personnes de servile condition, que l’on nomme fiefs, et que quelques coutumes de France appellent mortaillables, comme celles de Meaux
Meaux (Seine-et-Marne, France)
, Bourgogne[2], Chaumont
Chaumont (Haute-Marne, France)
, Auvergne, Bourbonnois
Bourbonnais, Province du (France)
, La Marche[3] et Nivernois[4], lesquelles sont particulières en ces servitudes. Ces sortes de servitudes sont des droits que les seigneurs ont sur les personnes, et biens de leurs sujets.
Hors les coutumes susd., on ne connoit point de serfs en France, car l’étranger non chrestien estant fait esclave, aussy tost qu’il a mis le pied en ce royaume est fait libre.
On raporte un arrest du parlement de Bordeaux donné contre un marchand normand, lequel ayant exposé en vente des Ethiopiens pris en guerre furent vendiquez par M.
fol. a5v
   
le Procureur général du mesme parlement et mis en liberté.
On connoistra par les articles des mêmes coutumes susd. de quelles espèces sont les servitudes personnelles, chacune selon leur coutume, et comme cela ne concerne pas le fait des experts et jurez, il n’en sera fait icy plus grand détail.
Les servitudes réelles sont choses attachées aux maisons, édifices, cours, jardins, terres, vignes, rivières, préz, et autres héritages, comme droit de vues, égousts, tour d’échelle, passage, cours d’eau, communauté de cour et d’aisances, communauté de puits, chambre, grenier ou autres choses dans une maison voisine, chemin, sentier et autres droits qu’un particulier peut avoir sur l’héritage d’autruy par titre.
Des servitudes réelles, il y en a d’urbaines et de rustiques, et rurales. Les servitudes urbaines sont celles qui sont attachées aux maisons et héritages situez dans les villes et les servitudes rustiques ou rurales sont celles qui sont attachées aux maisons et héritages des villages et de
fol. a6
   
la Campagne, comme chemins, sentiers ou voye sur l’héritage d’autruy, à pied, à cheval ou charrette, mener bestes boire a l’estang ou vivier d’autruy, et généralement toutes servitudes hors les villes et faubourgs.
La coutume de Paris et plusieurs autres ne parlent, ni ne disposent en aucune manières des servitudes rustiques, c’est pourquoy en ce cas, il faut avoir recours aux coutumes les plus prochaines qui en disposent, ainsy que de tous les autres cas qui arrivent au sujet des servitudes, soit urbaines, ou rustiques dont une coutume ne dispose pas suivant l’opinion de tous les jurisconsultes et suivant qu’il se pratique journellement.
Les servitudes réelles sont de deux sortes, sçavoir latentes ou cachées et les servitudes aparentes.
Les servitudes latentes doivent s’entendre comme si une maison avoit la propriété d’une fosse d’aisance, droit de tour d’échele sur l’héritage de son voisin, puisard sous la maison voisine, communauté de fosse d’aisance et autres servitudes
fol. a6v
   
qui ne peuvent estre vues.
Les servitudes aparentes se doivent entendre par celles qui peuvent estre vues comme droit de vues, égousts, cours d’eau, droit de passage et autres semblables qui sont a la vue.
On peut encore dans les servitudes réelles faire trois différences de servitudes, sçavoir celles qui sont par titre, celles qui sont d’obligation et celles qui sont par tolérence.
Les servitudes par titre, soit par échange, partage, destination de père de famille, transaction et généralement tous titres, sont des servitudes qui emportent propriété quand les titres sont bien expliquez aux termes des coutumes et qu’ils ne sont pas remplis de termes vagues, comme d’avoir la propriété du rez de chaussée d’une maison, sans avoir le dessus ni le dessous, d’avoir une cave sous une maison voisine, droit d’égout et de vue sur l’héritage d’autruy, passage, communauté de cour, communauté de fosses d’aisance, communauté de puits, cours d’eau, encastrement de cheminées et autres encastrements en mur mitoyen, gallerie, grenier, ou
fol. a7
   
partie de grenier sur l’héritage d’autruy, doit de vidange de fosse pour la maison voisine et généralement tous droits qu’un particulier peut avoir sur les maisons et héritages de ses voisins par titre soit apparent ou caché.
Les servitudes d’obligation sont celles que la loy de la coutume prescrit à chacun comme de faire contremurs pour terres jectisses, fosses, puits, cheminées, étables, fours, fourneaux, fossez à eau et cloaques, réparations de biens possédéz par indivis ou en commun[5], obligation d’avoir latrines ou privéz ez villes, jambes, parpins de pierre sous les poutres, distance des vues droites et de côté, fer maillé, verre dormant et enseuillement de vues en mur, joignant l’héritage d’autruy, distance des arbres et des hayes de l’héritage d’autruy, obligation de clore ez villes et faubourg et généralement tout ce que chacune coutume prescrit tant pour la police des villes que pour empêcher un voisin d’incommoder son autre voisin ; elles doivent encore s’estendre par l’obligation qu’il y a de livrer passage à un voisin pour aller exploiter ses terres, vignes,
fol. a7v
   
préz ou bois, et de souffrir sur son héritage le passage d’un voisin, lorsqu’il fait bâtir ou réédifier son mur ou maison, en rétablissement par l’un et l’autre les dommages qu’ils auront causez.
Les servitudes de tolérence ne sont pas proprement des servitudes puisqu’elles peuvent estre réductibles, mais ce sont des commoditéz qui sont permises par les coutumes et qui cependant peuvent estre suprimées suivant les cas, comme les vues qui se permettent dans un mur apartenant à un voisin seul à fer maillé et verre dormant, et suivant les hauteurs portées par les coutumes, égousts sur places vagues et vaines, et autres semblables qui peuvent estre suprimées lorsque le voisin veut bâtir sur son héritage et adosser contre le mur où elles sont.
 
fol. a8
   

[Coutumiers]

Table
des coutumes

 
A.
Acqs
Dax (Landes, France)
, ville, cité, prévôté et ressort, f° 120 v°
Aire
Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, France)
, locale, f° 59 r°
Allemagne et Vosge[6], f° 89 v°
Allençon
Alençon (Orne, France)
, locale, f° 81 r°
Alluye
Alluyes (Eure-et-Loir, France)
au Perche Goüet[7], baronnie et chastellenie, f° 103 v°
Amboise
Amboise (Indre-et-Loire, France)
, locale
Abréviation : locle
, f° 96 r°
Amiens
Amiens (Somme, France)
, baillage, f° 47 v°
Amiens
Amiens (Somme, France)
, ville, etc., f° 48 r°
Anapes[8], locale
Abréviation : locle
, f° 61 r°
Andelylocale
Abréviation : locle
, f° 81 r°
Angoulmois[9], comté et sénéchaussée, f° 120 r°
Anjou[10], duché, f° 97 v°
Armentiers
Armentières (Nord, France)
, locale
Abréviation : locle
, f° 61 r°
Arques
Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, France)
, locale, f° 80 v°
Arras
Arras (Pas-de-Calais, France)
, locale
Abréviation : locle
, f° 59 r°
Artois[11], comté, f° 58 v°
Autroche
Hauteroche (Côte-d'Or, France)
, locale
Abréviation : locle
, f° 107 v°
Auvergne[12], haut et bas païs, f° 116 r°
Auvergne, comté, f° 116 v°
Auxerre
Auxerre, Comté d' (France)
, comté et baillage, f° 17 v°
Azay le Feron
Azay-le-Ferron (Indre, France)
, locale
Abréviation : locle
, f° 96 r°
B.
Bauche, locale
Abréviation : locle
, f° 96 r°
Bancqs de l’Épine lapestelle[13], locale
Abréviation : locle
, f° 61 v°
Bappalme
Bapaume (Pas-de-Calais, France)
, locale
Abréviation : locle
, f° 59 r°
fol. a8v
   
Bar
Bar-le-Duc (Meuse, France)
, f° 45 v°
Bassée
La Bassée (Nord, France)
, locale, f° 61 r°
Bayeux
Bayeux (Calvados, France)
, locale
Abréviation : locle
, f° 80 v°
Bayonne
Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, France)
, ville, cité etc., f° 121 v°
Bazoche Goüet
La Bazoche-Gouët (Eure-et-Loir, France)
, châtellenie, f° 103 v°
Béarn[14], f° 140 r°
Beaumont sur Oise
Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
, f° 29 v°
Beaumont le Roger
Beaumont-le-Roger (Eure, France)
, f° 80 v°
Beauquesne
Beauquesne (Somme, France)
, prévôté, foraine d’Artois, f° 49 v°
Belot
Bellot (Seine-et-Marne, France)
et Chamigny
Chamigny (Seine-et-Marne, France)
, locale
Abréviation : locle
, f° 10 r°
Berry, duché
Berry, Duché de (France)
, f° 107 v°
Bethisychâtellenie
Abréviation : chatnie
et enclave de Valois
Valois, Duché de (France)
, f° 35 v°
Béthune
Béthune (Pas-de-Calais, France)
, locale
Abréviation : locle
, f° 59 r°
Billy au Païs de Dunois
Billy (Loir-et-Cher, France)
, locale, f° 107 r°
Billy en Bourbonnois
Billy (Allier, France)
, locale
Abréviation : locle
, f° 115 v°
Blois
Blois (Loir-et-Cher, France)
, comté, f° 104 v°
Bouge
Bouges-le-Château (Indre, France)
, locale, f° 107 v°
Bovines
Bouvines (Nord, France)
, locale
Abréviation : locle
, f° 61 r°
Boulonnois[15], sénéchaussée et comté, f° 53 v°
Boulogne
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, France)
, ville etc. locle, f° 58 r°
Bourbonnois
Bourbonnais, Province du (France)
, duché, f° 112 v°
Bordeaux
Bordeaux (Gironde, France)
, sénéchaussée de Guyenne
Guyenne, Province de (France)
et païs de Bordelois, f° 120 v°
Bourges
Bourges (Cher, France)
, ville, f° [blanc]
Bourgogne[16], duché, f° 62 r°
Bourgogne
Franche-Comté, Province de (France)
, comté, f° 62 r°
Bourt dit Labourt[17], baillage, f° 126 v°
Bousignies
Bousignies (Nord, France)
, locale
Abréviation : locle
, f° 61 r°
Boutillerie[18], locale
Abréviation : locle
, f° 61 v°
fol. a9
   
Bragerac
Bragayrac (Haute-Garonne, France)
, f° 94 v°
Bretagne[19], duché, f° 127 v°
Breteüil
Breteuil (Eure, France)
et Conches, locales, f° 80 v°
Brou
Brou (Eure-et-Loir, France)
au Perche Goüet[20] , f° 103 v°
Buron
Yronde-et-Buron (Puy-de-Dôme, France)
en Auvergne[21] , locale
Abréviation : locle
, f° 116 v°
Busséol
Busséol (Puy-de-Dôme, France)
en Auvergne, locale
Abréviation : locle
, f° 116 v°
Buxeil
Buxeuil (Indre, France)
, chatnie, locle, f° 107 v°
Buzançois
Buzançais (Indre, France)
, locale
Abréviation : locle
, f° 96 r°
C.
Caen
Caen (Calvados, France)
, locale, f° 80 v°
Calais
Calais (Pas-de-Calais, France)
et païs conquis, f° 82 r°
Cambray
Cambrai (Nord, France)
, f° 137 v°
Camphin
Camphin-en-Carembault (Nord, France)
, locale
Abréviation : loc.
, f° 61 v°
Caudebecq
Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime, France)
, locale
Abréviation : loc.
,f° 81 r°
Chaalons
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
, bailge en Vermandois, f° 38 r°
Chabris
Chabris (Indre, France)
, chatnie, locale
Abréviation : loc.
, f° 107 v°
Chamigny
Chamigny (Seine-et-Marne, France)
et Belot, locale
Abréviation : loc.
, f° 10 r°
Chauny
Chauny (Aisne, France)
, gouvernemt, baillage et prévôté, locale
Abréviation : loc.
, f° 52 v°
Chantemerle
Chantemerle (Marne, France)
, chatnie, f° 10 v°
Chartres
Chartres (Eure-et-Loir, France)
, bailge, f° 103 r°
Chateaulandon
Château-Landon (Seine-et-Marne, France)
, chatnie, f° 69 v°
Chateauneuf en Thimerais
Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, France)
, f° 102 r°
Chateauregnaud
Château-Renault (Indre-et-Loire, France)
, locale
Abréviation : locle
, f° 96 r°
Chateauroux
Châteauroux (Indre, France)
, locale
Abréviation : loc.
, f° 107 v°
Chatillon sur Yndre
Châtillon-sur-Indre (Indre, France)
, locale
Abréviation : loc.
, f° 96 r°
Chatillon sur loing
Châtillon-Coligny (Loiret, France)
, f° 69 r°
Chaumont en Bassigny
Chaumont (Haute-Marne, France)
, bailge, f° 36 v°
Chaumont
Chaumont-en-Vexin (Oise, France)
, dépendant de Senlis
Senlis (Oise, France)
, f° 29 v°
fol. a9v
   
Choisy en Brie
Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, France)
, locale, f° 10 v°
Chisoing
Cysoing (Nord, France)
, locale
Abréviation : loc.
, f° 61 r°
Clermont en Beauvoisis
Clermont (Oise, France)
, baillage et comté, f° 30 v°
Clermont
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, France)
en Auvergne[22], f° 117 r°
Commines
Comines (Nord, France)
, locale
Abréviation : loc.
, f° 61 r°
Compiègne
Compiègne (Oise, France)
, f° 29 v°
Conches
Conches-en-Ouche (Eure, France)
et Breteuil
Breteuil (Eure, France)
, locale
Abréviation : loc.
, f° 80 v°
Le Coudray
Le Coudray (Eure-et-Loir, France)
, locale
Abréviation : loc.
, f° 96 r°
Coucy
Coucy-la-Ville (Aisne, France)
, bailge en Vermandois[23], f° 47 v°
Coulommiers, chatnie, f° 10 v°
Crecy, chatnie, f° 10 v°
Creil, f° 29 v°
Crespis, chatnie, enclave de Valois, f° 35 v°
D.
Desurene, locale, f° 58 r°
Dourdan, bailge, f° 86 r°
Dourlens, prévôté, locale, f° 49 v°
Dreux, bailge, f° 103 v°
Dunois, comté et baillge, f° 106 v°
E.
Ennetières es Weppes, locale
Abréviation : loc.
, f° 61 v°
Erguinghehem, locale
Abréviation : loc.
, f° 61 r°
Escluses, locale
Abréviation : loc.
, f° 96 v°
Esquermes, locale
Abréviation : loc.
f° 61 r°
Esreux, locale
Abréviation : loc.
f° 61 r°
Estampes, bailge et prévôté, f° 21 v°
Estappes sur Mer, ville et banlieue, f° 58 v°
Esvrenne, locale
Abréviation : locle
, de Boulonnois, f° 58 r°
Esvreux en Normandie, locale
Abréviation : loc.
, f° 80 v°
fol. a10
   
F.
Falaise, locale, f° 80 v°
Farmoutiers, chatellenie, f° 10 v°
Ferté au Col, chatnie, f° 10 r°
Ferté Auvray, id., f° 107 v°
Ferté Gaucher, id., f° 10 v°
Ferté Million, id., enclave de Valois, f° 35 v°
Ferté Ymbault, f° 107 r°
Florenger, locale
Abréviation : loc.
, f° 141 v°
Forcalquier en Provence, f° 148 r°
Fouloy, prévôté, locale
Abréviation : loc.
, f° 49 v°
Fracine, locale
Abréviation : loc.
f° 96 v°
Fretevalle au comté de Dunois, locale
Abréviation : loc
, f° 106 v°
Fromenteau, locale
Abréviation : loc
, f° 96 r°
G.
Gambais, enclave de Montfort l’Amaury, f° 26 v°
Gastinois, f° 69 v°
Germiny, locale
Abréviation : loc.
, f° 115 v°
Gien, comté, f° 69 v°
Gisors, locale
Abréviation : loc.
, f° 80 v°
Gournay, locale
Abréviation : loc.
, f° 80 v°
Goüette, locale
Abréviation : loc
, f° 103 v°
Guergy le Chatel, f° 17 v°
Guierche, locale
Abréviation : loc.
, f° 96 r°
H.
Harcourt, locale
Abréviation : loc
, f° 80 v°
Hautemaison, id., f° 10 v°
Haynault, f° 61 v°
Herbault, locale, f° 96 r°
Herly, id., f° 58 v°
Hesdin, id, f° 59 r°
fol. a10v
   
J.
Jameets, locale, f° 141 v°
Joy sur Morin, id., f° 10 v°
Isle Savary, id., f° 96 r°
L.
Lagny sur Marne, locale, f° 10 v°
Lalloene, id., f° 59 v°
Langres, id., f° 17 v°
Launoy, id., f° 61 r°
Läon, cité, ville, banlieue et prévôté, foraine du baillage de Vermandois, f° 37 r°
Lens, locale
Abréviation : loc.
, f° 59 r°
Leocamp en Auvergne, f° 117 v°
Lepuroulx, chatellenie, locale
Abréviation : loc.
, f° 107 v°
Liège, f° 140 r°
Ligneil, locale
Abréviation : loc
, f° 96 r°
Lisle, f° 59 v°
Lisle, ville, taille, banlieue et échevinage, f° 59 v°
Lillers, locale, f° 59 v°
Lodunois, f° 119 v°
Loraine, f° 89 v°
Lorris, f° 67 r°
Luzy, baronnie, f° 17 v°
Lyons en Normandie, locale
Abréviation : loc.
, f° 81 r°
Lyon, c’est Paris
M.
Mayne, comté, f° 100 r°
Marmoustiers, locale, f° 96 r°
Maizières, id., f° 96 r°
Malmaison-Guerard, f° 10 v°
Mante et Meulan, f° 26 v°
Marche noire au comté de Dunois, f° 106 v°
fol. a11
   
Marche, dit la marche haut païs, f° 118 r°
Marcollez en Auvergne, f° 117 v°
Mareüil lez Meaux, f° 10 v°
Marminhac, parroisse [sic.] de Cros en Auvergne, f° 117 v°
Marolle, chatellenie, f° 10 v°
Meaux, baillage, f° 9 r°
Meaux, chatellenie, f° 10 r°
Melun, f° 10 v°
Menneton sur Cher, chatnie, locale, f° 107 r°
Metz en païs Metzin, locale
Abréviation : loc.
, f° 88 r°
Meulan, f° 26 v°
Milançay, chatnie, locale
Abréviation : loc.
, f° 107 r°
Millefousse, locale
Abréviation : loc.
, f° 61 r°
Mimeaux, locale, f° 10 v°
Molins en Berry, f° 107 r°
Mons en Haynault, f° 62 r°
Moustier, ville, f° 80 v°
Monstreüil sur mer, prévôté, locale, f° 49 r°
Montargis, baillage et prévôté, f° 67 r°
Montdidier, f° 58 v°
Montmirail au Perche Goüet, f° 103 v°
Montereau, locale
Abréviation : loc.
, f° 10 v°
Montfort l’Amaury, comté et bailge, f° 24 r°
Montigny, locale
Abréviation : loc.
, f° 10 v°
Montrichard, id., f° 96 r°
Montsaujon, id., f° 17 v°
Moche sur Yndre, id., f° 96 r°
Montvaux, id, f° 61 r°
Murtz, id, f° 10 v°
fol. a11v
   
N.
Namur, f° 138 v°
Nancy, f° 89 v°
Nantes, locale, f° 134 r°
Nantes, ville et faubourgs, f° 134 r°
Neaufle le Chatel, enclos de Montfort l’Amaury, f° 26 v°
Nedouchel, bailge, f° 58 v°
Nemours, duché, païs de Gastinois, f° 69 v°
Neufchatel, locale
Abréviation : loc.
, f° 80 v°
Neufville, locale
Abréviation : loc.
, f° 61 r°
Nivernois, f° 62 r°
Nonancourt, locale
Abréviation : locle
, f° 80 v°
Normandie, duché, f° 77 v°
Noyon, bailge de Vermandois, f° 47 r°
O.
Orilhac en Auverne, f° 117 v°
Orléans, baillage et prévôté, f° 69 v°
Ostrincourt, locle, f° 61 r°
P.
Paris, f° 1
Perche, bailge et comté, f° 101 r°
Perche Goüet, f° 103 v°
Peronne, gouvernement, f° 58 v°
Phalempin, locale
Abréviation : loc.
, f° 61 r°
Pierrefond, enclave de Valois, f° 35 v°
Poitou, comté, f° 120 r°
Pont a Wendin, locale
Abréviation : loc.
, f° 61 v°
Pont de l’arche, id., f° 80 v°
Ponthieu, sénéchaussée et comté, f° 53 v°
fol. a12
   
Pontoise, f° 29 v°
Provence, f° 148 r°
Provins, chatellenie, f° 10 v°
Pruilly, locale
Abréviation : loc.
, f° 96 r°
Puy St Laurian, chatellenie, locale, f° 107 v°
Puysaye, f° 69 v°
Q.
Quesque en Boulonnois, locale, f° 58 v°
R.
Raulcourt, locale, f° 141 v°
Rennes, id., f° 132 v°
Rebetz, seigrie, f°
Rheims, bailge de Vermandois, f° 40 v°
Ribemont, prévôté et bailge de Vermandois, f° 47 v°
Roche de Pouzay, locale
Abréviation : loc.
, f° 96 r°
Rochelle, ville et gouvernement, f° 120 r°
Romorantin, chatellenie, locale, f° 107 r°
Roüen, locale
Abréviation : loc.
, f° 80 v°
Roye, f° 58 v°
Rue d’Yndre aux faubourgs de Chateauroux, baronnie, locale, f° 107 v°
S.
St Aignan, locale, f° 107 r°
St Cyran en Brenne, id., f° 96 r°
St Fargeau, f° 69 v°
St Genoust, locale
Abréviation : loc.
, f° 96 r°
St Leger en yveline dépendant de Montfort l’Amaury, f° 26 v°
St Maurice en Auvergne, f° 116 v°
St Omer, f° 51 r°
St Omer, locale
Abréviation : loc.
, f° 59 r°
fol. a12v
   
St Paul, f° 59 r°
St Paul, locale
Abréviation : loc.
, f° 52 r°
St Piat de Scelin, f° 61 r°
St Pierre de Lisle, f° 61 v°
St Pourçain, f° 115 v°
St Quentin du baillage de Vermandois, f° 47 r°
St Quentin de lisle, locale, f° 61 r°
St Riquier, prévôté, locale, f° 49 v°
St Sever, prévôté, f° 121 r°
Salle de Lisle, f° 60 v°
Sallomez, locale
Abréviation : loc.
, f° 61 v°
Sancerre, id., f° 69 v°
Seclin, id., f° 51 r°
Sedan, f° 141 v°
Selle, chatellenie, f° 10 v°
Selles en Berry, loc, f° 107 r°
Senlis, baillage, f° 29 r°
Sens, baillge, f° 15 r°
Serris, chatellenie, f° 10 v°
Sezanne, id., f° 10 v°
Soesme, locale, f° 107 v°
Sole, vicomté, f° 126 v°
T.
Templenne en Penelle et plusiers seigneuries, locale, f° 61 v°
Theroanne, f° 52 r°
Tholose, f° 147 v°
Touraine, duché et baillage, f° 95 r°
Tourcoin, f° 61 r°
Tournay, f° 138 v°
Trefou, chatellenie, f° 10 v°
Tremblay, locale
Abréviation : loc.
, f° 107 v°
Troyes, baillage, f° 35 v°
V.
Valancay [sic.], chatnie,
fol. a13
   
locale, f° 107 v°
Valenciennes, f° 140 r°
Vallois, duché, f° 34 r°
Vastan, chatellenie, locale, f° 107 v°
Verberies enclave de Valois, f° 35 v°
Vermandois, baillage, f° 37 r°
Verneüil en Normandie, f° 81 r°
Verneüil en Bourbonnois, locale
Abréviation : loc.
, f° 115 v°
Vernon, locale
Abréviation : loc.
, f° 81 r°
Villebrosse, id., f° 107 r°
Villebrosse, châtellenie, locale, f° 107 v°
Villefranche sur Cher, locale
Abréviation : loc.
, f° 107 v°
Villemareüil, locale
Abréviation : loc.
, f° 10 v°
Villeneuve sous Barillon, locale
Abréviation : loc.
, f° 107 v°
Visneux, prévôté, locale
Abréviation : loc.
, f° 49 v°
Vire, locale, f° 80 v°
Vitry le François, baillage, f° 36 v°
Vosges et Allemagne, f° 89 v°
Wahaigmes, locale, f° 61 v°
Wissent, locale, f° 58 v°
X.
Xaintonges[24], sénéchaussée, siège et ressort de St Jean d’Angely, f° 120 r°
 
fol. a13v
   
fol. a14
   

[Coutume de Paris]

Anciennes coutume de Paris,
Rédigée et accordée au mois de
mars 1510
 
[Propos introductif]
Le chapitre concernant les servitudes et raports de jurez a été mis icy seulement pour y avoir recours par les experts et jurez, dans les cas où il pourroit s’agir de quelque droit acquis, auparavant la rédaction de la nouvelle coutume, attendu que par le procez verbal de lad. nouvelle coutume, il est précisément porté en plusieurs endroits que les augmentations mises à icelle sont pour avoir lieu à l’avenir, sans préjudice du passé, ce qui doit s’entendre qu’un droit de vue, égoust, ou autre servitude qu’un voisin peut avoir sur son autre voisin, auparavant la rédaction de la nouvelle coutume et aux termes de l’ancienne, doivent rester.
 
fol. a14v
   
[Textes cités]
Chapitre 6
Des Raports des Jurez
 
Article 79
Par la coutume de la ville, prévôté et vicomté de Paris, à un raport des jurez duëment fait par autorité de justice, parties présentes ou appellées de ce qui git en leur art ou industrie, foy doit estre ajoutée, s’il n’est demandé l’amendement des bacheliers.
80.
Item en la ville et faubourgs de Paris, un voisin ne peut acquérir sur son autre voisin aucun droit de servitude sans titre, quelque laps de tems qu’il en ait jouy.
81.
Item en lad. ville et faubourgs d’icelle, à qui apartient le rez de chaussée, apartient le dessus et le dessous dud. rez de chaussée, s’il n’y a titre au contraire.
fol. a15
   
82
Item il est loisible à un voisin hausser à ses dépens le mur mitoyen d’entre luy et son voisin si haut que bon luy semble, sans le consentement de sond. voisin, s’il n’y a titre au contraire.
83.
Par lad. coutume, quiconque a le sol, appelé l’étage du rez de chaussée d’aucun héritage, il peut et doit avoir le dessus et le dessous de son sol, et y peut faire édiffier par dessus et par dessous et y faire puits, aisemens et autres choses licites, s’il n’y a titre au contraire.
84.
Il est loisible à un voisin de loger ou édifier au mur commun et mitoyen d’entre luy et son voisin si haut que bon luy semble, en payant la moitié dud. mur mitoyen, s’il n’y a titre au contraire.
85.
Il est loisible à un voisin percer ou faire percer ou démolir le mur commun et mitoyen d’entre luy et sond. voisin, pour se loger ou édifier en rétablissant
fol. a15v
   
düement et faisant refaire à ses dépens, s’il n’y a titre au contraire.
86.
Item, il est aussy loisible à un voisin contraindre, ou faire contraindre par justice, son autre voisin à faire ou faire refaire le mur ou édifice commun pendant et corrompu d’entre luy et sond. voisin et d’en payer sa part chacun selon son héberge et pour telle part et portion que lesd. parties ont et peuvent avoir aud. mur et édifice mitoyen.
87.
Item par lesd. usages et coutume, droit de servitude ne s’acquiert point par prescription ou longue jouissance qu’elle quelle soit sans titre.
88.
Item, n’est loisible à un voisin mettre ou faire mettre et loger les poutres et solives de sa maison dedans le mur d’entre luy et sond. voisin, si led. mur n’est mitoyen.
89.
Item, il n’est loisible à un voisin
fol. a16
   
mettre ou faire mettre et asseoir les poutres de sa maison dedans le mur mitoyen d’entre luy et son voisin sans y faire, ou faire faire, ou mettre jambes, parpins ou dosserets, chaisnes et corbeaux suffisans à pierre de taille pour porter lesd. poutres en rétablissant led. mur.
90.
Par lesd. usages et coutumes, aucun ne peut percer un mur mitoyen d’entre luy et son voisin pour y mettre et loger les poutres de sa maison que jusqu’à l’épaisseur de la moitié dud. mur et au point milieu en rétablissant led. mur et en y mettant ou faisant mettre jambes, chaisnes et corbeaux comme dessus.
91.
Par la Coutume, dispositions ou destinations de père de famille vaut titre.
 
fol. a16v
   
Banlieue de Paris
Vaugirard,
Issy,
La maison des Chartreux à Issy,
Le moulin de la première maison à Issy,
Clamart,
Montrouge,
Châtillon,
Bagneux jusqu’au ruisseau du Bourg la Reyne,
Gentilly,
Arcüeil et Cachan, jusqu’à la rue de Laÿ, dont il y a quatre ou cinq maisons aud. village de Laÿ qui en sont,
Villejuif et la Saulsaye jusqu’au chemin du moulin à vent,
Ivry,
Vitry jusqu’à la fontaine,
Le pont de Charenton,
St Mandé,
Conflans,
La pissotte, jusqu’à la planche du ruisseau,
Montreüil, jusqu’à la rue première venant de Paris du côté de Vincennes,
fol. a17
   
Charonne,
Bagnolet,
Romainville jusqu’au grand chemin de Noisy le Sec,
Pantin,
Le pré St Gervais,
Belleville,
Les hostes St Mery,
L’hostel de Seny dit l’hôtel St Martin,
La Villette,
La Chapelle St Denis,
Aubervilliers jusqu’au ruisseau de la Cour neuve,
St Oüen,
St Denis jusqu’au guay,
La maison de Seine,
Montmartre,
Clichy la Garenne,
Le port de Neüilly,
Le Roule,
Le Mesnil,
Boulogne jusqu’au port de St Cloud et jusqu’à la croix du pont,
Auteüil,
Passy,
fol. a17v
   
Chaillot,
La Ville l’Évêque ;
 
Coutume de la prévôté
et vicomté de Paris,
rédigée au mois de février 1580.
 
[Textes cités]
Des servitudes et raports
des jurez
Article 184.
En toutes matières sujettes à visitation, les parties doivent convenir en jugement de jurez ou experts et gens à ce connoissans qui font le serment par devant le juge et doit estre le raport aporté en justice pour en plaidant ou jugeant le procez y avoir tel égard que de raison, sans qu’on puisse demander amandement, peut néantmoins le juge ordonner autre ou plus ample visitation estre faite s’il y échoit et où les parties ne conviennent de personne, le juge en nomme d’office.
fol. 2
   
185.
Et sont tenus, lesd. jurez ou experts et gens connoissans, faire et rédiger par écrit et signer la minutte du raport sur le lieu et paravant qu’en partir, et mettre à l’instant lad. minutte en mains du clerc qui les assiste ; lequel est tenu dedans les vingt quatre heures après délivrer led. raport aux parties qui l’en requèreront.
186.
Droit de servitude ne s’acquiert par longue jouissance quelle quelle soit sans titre, encore que l’on en ait jouy par cent ans, mais la liberté se peut réacquérir contre le titre de servitude par trente ans, entre agez et non privilégiez.
187.
Quiconque a le sol appellé l’estage du rez de chaussée d’aucun héritage, il peut et doit avoir le dessus et le dessous de son sol, et peut édiffier par dessus et par dessous, et y faire puits, aisemens, et autre choses licites, s’il n’y a titre au contraire.
188.
Qui fait estable contre un mur mitoyen, il doit faire contremur de huit poulces d’épaisseur et de hauteur jusqu’au rez de la mangeoire.
fol. 2v
   
189.
Qui veut faire cheminée et âtre contre le[25] mur mitoyen doit faire un contremur de tuillots ou autre chose suffisante de demy pied d’épaisseur.
190.
Qui veut faire forge, four ou fourneau contre le [sic.]
sic. : un
mur mitoyen doit laisser demy pied de vuide et intervale entre deux du mur du four ou forge et doit être led. mur d’un pied d’épaisseur.
191.
Qui veut faire aisance de privez ou puits contre un mur mitoyen, il doit faire contremur d’un pied d’épaisseur et ou il y a de chacun côté puits, ou bien puits d’un côté et aisance de l’autre, suffit qu’il y ait quatre pied de maçonnerie d’épaisseur entre deux, comprenant les épaisseurs des murs d’une part et d’autre, mais entre deux puits suffit trois pieds pour le moins.
192.
Celuy qui a place, jardin ou autre lieu vuide qui joint immédiatement au mur d’autruy ou a mur mitoyen, et il veut faire labourer et fumer, il est tenu faire contremur de demy pied d’épaisseur, et s’il a terres jectisses, il est tenu faire contremur d’un pied d’épaisseur.
fol. 3
   
193.
Tous propriétaires de maisons en la ville et faubourgs de Paris sont tenus avoir latrines et privez suffisans en leurs maisons.
194.
Si aucun veut bâtir contre un mur non mitoyen, faire le peut en payant moitié tant dud. mur, que fondations d’iceluy jusqu’à son héberge. Ce qu’il est tenu payer paravant que rien démolir ne bâtir, en l’estimation duquel mur est compris la valeur de la terre sur laquelle est led. mur fondé et assis au cas que celuy qui a fait le mur l’ait tout pris sur son héritage.
195.
Il est loisible à un voisin hausser à ses dépens le mur mitoyen d’entre luy et son voisin si haut que bon luy semble, sans le consentement de sond. voisin s’il n’y a titre au contraire en payant les charges pourvu toutefois que le mur soit suffisant pour porter le rehaussement, et s’il n’est suffisant faut que celuy qui veut rehausser le fasse fortifier et se doit prendre l’épaisseur de son côté.
196.
Si le mur est bon pour clôture et de durée, celuy qui veut bâtir dessus et démolir led. mur
fol. 3v
   
ancien pour n’estre suffisant pour porter son bâtiment, est tenu de payer entièrement tous les frais et en ce faisant ne payera aucune charge, mais s’il s’ayde du mur ancien, payera les charges.
197.
Les charges sont de payer et rembourser par celuy qui se loge et héberge sur et contre le mur mitoyen de six toises l’une de ce qui sera bâty au dessus de dix pieds.
198.
Il est loisible à un voisin de loger ou édifier au mur commun et mitoyen d’entre luy et son voisin si haut que bon luy semblera, en payant la moitié dud. mur mitoyen, s’il n’y a titre au contraire.
199.
En mur mitoyen, ne peut l’un des voisins, sans l’accord et consentement de l’autre, faire faire fenestres ou trous pour vues en quelque manière que ce soit à verre dormant, ni autrement.
200.
Toutefois si aucun a mur a luy seul apartenant, joignant sans moyen à l’héritage d’autruy, il peut en iceluy mur avoir fenestres, lumières ou vues aux uz et coutumes de Paris, c’est à sçavoir de neuf pieds de haut, au dessus du rez de chaussée
fol. 4
   
et terre, quant au premier estage et quant aux autres estages de sept pieds au dessus du rez de chaussée, le tout à fer maillé et verre dormant.
201.
Fer maillé et treillis dont les trous ne peuvent estre que de quatre poulces en tous sens et verre dormant est verre attaché et scellé en plâtre, qu’on ne peut ouvrir.
202.
Aucun ne peut faire vues droites sur son voisin, ni sur place à luy apartenante, s’il n’y a six pieds de distance entre lad. vue et l’héritage du voisin, et ne peut avoir bayes de côté, s’il n’y a deux pieds de distance.
203.
Les maçons ne peuvent toucher ni faire toucher à un mur mitoyen pour le démolir, percer ou réédifier, sans y appeler les voisins qui y ont intérest par une simple signiffication seulement, et ce à peine de tous dépens, dommages et intérests et rétablissement dud. mur.
204.
Il est loisible à un voisin, percer ou faire percer et démolir le mur commun et mitoyen d’entre luy et son voisin, pour se loger et édifier, en le rétablissant
fol. 4v
   
düement à ses dépens, s’il n’y a titre au contraire, en le dénonçeant toutesfois au préalable à son voisin, et est tenu faire incontinent et sans discontinuation led. rétablissement.
205.
Il est aussy loisible à un voisin, contraindre ou faire contraindre par justice son autre voisin à faire ou faire refaire le mur et édifice commun pendant et corrompu entre luy et sond. Voisin, et d’en payer sa part, chacun selon son héberge, et pour telle part et portion que lesd. parties ont et peuvent avoir aud. mur et édifice mitoyen.
206.
N’est loisible à un voisin de mettre ou faire mettre et loger les poutres et solives de sa maison dans le mur d’entre luy et sond. Voisin, si led. mur n’est mitoyen.
207.
Il n’est aussy loisible à un voisin, mettre ou faire mettre et asseoir les poutres de sa maison dedans le mur mitoyen d’entre luy et son voisin, sans y faire faire et mettre jambes, parpins ou chaisnes et corbeaux suffisans de pierre de taille pour porter lesd. poutres, en rétablissant le mur, toutesfois pour les murs des champs, suffit y mettre matière suffisante.
fol. 5
   
208.
Aucun ne peut percer le mur mitoyen d’entre luy et son voisin pour y mettre et loger les poutres de sa maison que jusqu’à l’épaisseur de la moitié dud. mur, et au point du milieu, en rétablissant led. mur et en mettant ou faisant mettre jambes, chaines et corbeaux comme dessus.
209.
Chacun peut contraindre son voisin ez villes et faubourgs de la prévôté et vicomté de Paris à contribuer pour faire faire clôture, faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis esd. villes et faubourgs, jusqu’à la hauteur de dix pieds de haut du rez de chaussée, compris le chaperon.
210.
Hors lesd. villes et faubourgs, on ne peut contraindre voisin à faire mur de nouve,l séparant les cours et jardins, mais bien les peut on contraindre à l’entretenement et réfection nécessaire des murs anciens selon l’ancienne hauteur desd. murs, si mieux le voisin n’aime quitter le droit de mur et la terre sur laquelle il est assis.
211.
Tous murs séparans cours et jardins
fol. 5v
   
sont réputéz mitoyens, s’il n’y a titre au contraire ; et celuy qui veut faire bâtir nouvel mur ou refaire l’ancien corrompu, peut faire appeler son voisin pour contribuer au bâtiment ou réfection dud. mu,r ou bien luy accorder lettres que led. mur soit tout sien.
212.
Et néantmoins ès cas des deux précédens articles, est led. voisin reçu, quand bon luy semble, à demander moitié dud. mur, bâty ès fonds d’iceluy ou à rentrer en son premier droit en remboursant moitié dud. mur et fonds d’iceluy.
213.
Le semblable est gardé pour la réfection, vuidange et entretenement des anciens fossez communs et mitoyens.
214.
Filets doivent estre faits accompagnez de pierre pour connoistre que le mur est
en dessous
mitoyen ou à un seul.
215.
Quand un père de famille met hors ses mains partie de sa maison, il doit spécialement déclarer quelles servitudes il retient sur l’héritage qu’il met hors ses mains ou qu’elles il constitue
fol. 6
   
sur le sien, et les faut nommément, et spécialement déclarer tant pour l’endroit, grandeur, hauteur, mesure qu’espèce de servitude, autrement toutes constitutions générales de servitudes sans les déclarer comme dessus, ne valent.
216.
Destination de père de famille vaut titre quand ell’est ou a esté par écrit et non autrement.
217.
Nul ne peut faire fossez à eaux ou cloaques, s’il n’y a six pieds de distance en tous sens des murs apartenans au voisin ou mitoyen.
218.
Nul ne peut mettre vuidange de fosses de privez dans la ville.
219.
Les enduits et crépis de maçonnerie faits à vieux murs se toisent à la raison de six toises pour une toise de gros mur.
 
Remarques sur l’ancienne coutume [26]
L’article 184 commençant « en toutes matières »[a] , a esté mis au lieu du 79e art. de l’ancien coutumier, lequel ancien a esté corrigé
fol. 6v
   
pour l’amendement des bacheliers.
L’art. 185 commençant « et sont tenus », a esté ajouté de nouvel.
L’art. 186 commençant « Droit de servitude », a esté accordé et mis au lieu des 80 et 87, de l’ancien coutumier desquels la teneur en suit :
« Item en la ville et faubourgs de Paris, Un voisin ne peut acquérir sur son autre voisin aucun droit de servitude sans titre, par quelque l’aps de tems qu’il en ait jouy. Item par lesd. usages et coutumes, droit de servitude ne s’acquiert point par prescription ou longue jouissance qu’elles quelle soit sans titre. »
Les art. 188 commençant «  Qui fait étable contre un mur mitoyen », 189 commençant « Qui veut faire cheminée », 191 commençant « Qui veut faire aisances », 192 commençant « Celuy qui place », 193 commençant « Tous propriétaires de maisons », 194 commençant « Si aucun veut bâtir », ont estez ajoutez pour l’avenir, sans préjudice du passé.
À l’art. 195 commençant « Il est loisible à un voisin hausser », qui estoit le 82e de l’ancien coutumier, ont estez ajoutez ces mots « en payant les charges pourvu toutesfois que le mur soit suffisant, pour porter le rehaussement et s’il n’est
fol. 7
   
suffisant, sans que celuy qui veut rehausser le fasse fortiffier et se doit prendre l’épaisseur de son côté » ; aussy ont estez ajoutez les art. 196 commençant « Si le mur est bon », 197 commençant « Les charges sont », 199 commençant
Abréviation : commençt
« En mur mitoyen », 200 commençant
Abréviation : commençt
« Toutesfois », 201 commençant
Abréviation : commençt
« Fer maillé », 202 commençant
Abréviation : commençt
« Aucun ne peut » et 203 commençant
Abréviation : commençt
« Les maçons », pour avoir lieu à l’avenir, sans préjudice du passé.
Au 204 art. commençant
Abréviation : commençt
« Il est loisible » qui estoit le 85 de l’ancien coutumier, ont estez ajoutez ces mots « en le dénonçant toutesfois au préalable à son voisin et est tenu faire incontinent et sans discontinuation ledit rétablissement pour avoir lieu à l’avenir. »
À l’art. 207 commençant « Il n’est loisible », ont estez sur la fin ajoutez ces mots « Toutesfois pour les murs des champs, suffit y mettre matière suffisante. »
Les art. 209commençant
Abréviation : commençt
« Chacun peut », 210 commençant
Abréviation : commençt
« Hors lesd. », 211 commençant
Abréviation : commençt
« Tous murs », 212 commençant
Abréviation : commençt
« Et néanmoins », 213 commençant
Abréviation : commençt
« Le semblable », 214 commençant
Abréviation : commençt
« Filets », 215 commençant
Abréviation : commençt
« Quand un Père », ont aussy estez ajoutez pour l’avenir sans préjudice du passé.
fol. 7v
   
À l’art. 216commençant
Abréviation : commençt
« Destination », ont estez ajoutez ces mots « Quand elle est ou a esté par écrit, et non autrement pour coutume nouvelle. »
Les art. 217commençant
Abréviation : commençt
« Nul ne peut faire », 218 commençant
Abréviation : commençt
« Nul ne peut mettre », 219 commençant
Abréviation : commençt
« Les enduits », ont estez ajoutez pour l’avenir sans préjudice du passé.
 
Déclaration du Roy portant deffences de faire des bâtimens en saillie, tant dans la ville et fauxbourgs que lieux proche de Paris, publiée le dernier Aoust 1627.
Cette déclaration est en ces termes,
Avons fait et faisons itératives deffences à toutes personnes de quelqu’état et condition qu’elles soient d’entreprendre de bâtir cy après aucunes maisons dans les fauxbourgs, ez lieux proche nostred. ville, et hors les portes d’icelle, ni même au dedans de nostred. ville, en aucune place nouvelle ou ancienne, si ce n’est pour refaire les bâtimens qui s’y trouvent faits d’ancienneté, en même ou autre forme, sans s’étendre ni faire nouvelles entreprises sur les
fol. 8
   
places, quais ou rues d’icelle à peine de démolition des bâtimens et édifices qui seront entrepris, de la confiscation de tous les matériaux et de l’héritage sur lequel lesd. bâtimens auront estez commencez et entrepris, nonobstant qu’il y eut aparence qu’autresfois il y eut eu quelq. bâtiment esd. lieux où l’on voudroit bâtir, laquelle démolition sera faite à l’instant même qu’il sera donné commencement à aucune nouvelle construction à la diligence des trésoriers de France en la généralité de Paris, auxquels ordonnons et enjoignons y tenir la main et faire procéder sans délay auxd. Démolitions, à peine de nous en répondre en leurs propres et privez noms et de privation de leurs charges et aux prévost des marchands et échevins de nostred. ville d’y avoir l’œil, et prendre garde qu’il ne soit contrevenu à ces présentes sous mêmes peines, Deffendons pareillement à tous maçons, charpentiers, artisans et ouvriers d’entreprendre aucuns ouvrages pour iceux, ni y travailler à peine de quinze cent livres d’amende pour ceux qui les pourront payer et du fouet pour ceux qui n’en auront le moyen, etc.
 
fol. 8v
   
Des murs de clôture
des jeux de paulme,
Ces sortes de murs de clôture doivent estre d’une autre disposition que les murs de clôture ordinaires à cause du jet de la balle, mais comme il n’y a aucune coutume qui en dispose, il faudra se régler sur les raports et jugemens rendus à ce sujet ; ces sortes de murs sont ordinairement de seize pieds de hauteur du dessus des carreaux du jeu de paulme, jusques sous l’auge qui reçoit les balles au droit des filets ; il y en a quelques uns qui ont plus de hauteur, mais la règle est de seize pieds. Cette remarque est nécessaire pour plusieurs raisons, en premier lieu, parce que l’on peut contraindre le propriétaire du jeu de paulme à contribuer pour moitié jusqu’à cette hauteur, en second lieu, c’est que si un propriétaire d’un jeu de paulme, veut faire bâtir à la place de son jeu de paulme, le mur luy sera commun et mitoyen jusqu’à lad. hauteur de seize pieds, puisqu’il est obligé de contribuer à sa reconstruction jusqu’à cette hauteur.
 
fol. 9
   

Coutume du Baillage de Meaux
Rédigée au mois d’Octobre 1509[27]

 
[Textes cités]
Des servitudes Réelles
Art. 73
On ne peut faire puits, privez ou four contre quelque mur, j’entends mitoyen entre deux voisins, que celuy qui fait led. four, puits ou privé ne soit tenu de faire un contremur entre lesd. puits, four, privé et led. mur mitoyen.
74.
Quand aucun mur est mitoyen entre deux voisin et l’un desd. voisins a terre de son côté plus haute que l’autre voisin, celuy qui a les terres plus hautes est tenu de faire contremur contre led. mur mitoyen de son côté, de la hauteur desd. terres, pour éviter qu’elles ne pourrissent led. mur mitoyen.
75.
La tolérance ou souffrance d’aucun qui a souffert autruy avoir vue, égoust ou échelage en son héritage, ne donne ni ne fait acquérir jouissance contre luy sans titre exprès, sinon qu’il l’eut voulu empêcher ou contredire et que nonobstant son empêchement ou contradiction, celuy qui avoit
fol. 9v
   
eu auparavant lesd. vues, égoust ou échelage en eut jouy, et en ce cas il pourroit prescrire lesd. servitudes par longue espace de tems.
76.
Quand aucun édifie et dresse ou fait dresser un mur qui soit mitoyen à luy et à un autre, celuy qui ne réédifie et qui a moitié aud. mur doit contribuer aux frais qui se feront à la réédification dud. mur, tout èz fondemens, que jusqu’à huit pieds de haut hors terre et rez de chaussée, et si au résidu ne veut contribuer, l’autre peut néantmoins réédifier led. mur et y faire vues au dessus de sept pieds de hauteur et èz chambres de six pieds et nonobstant si l’autre en après veut réédifier, il le peut faire et soy ayder dud. mur en payant la moitié des frais et dépens qui avoient estez faits pour réédifier led. mur et doit celuy qui a le premier édifié, étouper ses vues, et s’il est que led. voisin ne veuille édifier aud. mur, les vues que led. voisin aura faites, demeureront et ne pourra led. voisin estre contraint à étouper lesd. vues, pourvu que lesd. vues et fenestres soient à verre et fer dormant.
 
fol. 10
   
Il n’y a aucunes remarques
sur l’ancienne coutume
Les 73 et 74 art. de lad. coutume ne fixent pas l’épaisseur des contremurs pourquoy il faudra avoir recours aux plus prochaines.
Il y a une annotation dans lad. coutume après l’art. 75 qui dit qu’échelage est une servitude qui donne droit à celuy à qui ell’est due lorsqu’il fait refaire son mur ou bâtiment de poser une échelle sur l’héritage d’autruy et d’occuper l’espace de terre qui est nécessaire pour led. échelage ou tour d’échelle ; cela peut aller à cinq ou six pieds de terre selon la hauteur du bâtiment auquel on fait travailler.
Dans la coutume de Meaux
Particularitées [sic.]
Il y a plusieurs dépendances dans cette coutume qui ont quelque chose de particulier à la coutume générale dud. baillage, mais il n’y a rien touchant les servitudes comme la chatellenie de la Ferté au col, la seigneurie de Chamigny et Belot, la chatellerie de Crecy, la chatellenie de la
fol. 10v
   
Ferté Gaucher, Lajoy sur Morin, Choisy en Brie, la chatellenie de Seris, la Malmaison Guerard, Laquy sur Marne, Rebez et dépendances, Farmoustiers. Les murs Villemareüil, Mimeaux, la Haute Maison, Mareüil les Meaux, la chatellenie de Sezanne, Trefort et Chantemerle et la Selle, la chatellenie de Montereau, Marolles et Montigny en dépendant, la chatellenie de Provins et la chatellenie de Coulommiers.
 

Coutume du Baillage de Melun
Rédigée au mois de Mars 1560[28]

 
[Textes cités]
Des servitudes et raports
de jurez
Art. 187.
Au raport des maçons et charpentiers jurez, foy sera ajoutée de ce qui git en leur art ou industrie si lesd. maçons et charpentiers ont estez accordez par les parties ou par le juge à faute d’en convenir par elles, encore que la visitation ait esté faite en l’absence dud. juge, pourvu qu’ils ayent préalablement prêté le serment
fol. 11
   
par devant iceluy juge.
188.
Droit de vues, égousts et autres semblables servitudes de maisons et édifices ne s’acquièrent par prescription de longue jouissance qu’elle quelle soit et fut elle de cent ans et plus, sans titre.
189.
Disposition et destination de père de famille vaut titre.
190.
Celuy auquel entièrement apartient un mur joignant sans moyen à l’héritage d’autruy, ne peut en iceluy avoir vues, ou fenestres qui regardent sur led. héritage d’autruy si lesd. vues ou fenestres ne sont depuis rez de chaussée à huit pieds de haut quant au premier étage et quant aux autres étages de sept pieds de haut et faut qu’en icelle fenestre y ait verre dormant avec barres et barreaux de fer, en manière qu’il ne puisse passer, ni endommager son voisin, et si lesd. vues estoient plus basses, seroit tenu les étouper à ses dépens si led. voisin le requiert, s’il n’y a titre au contraire.
191.
À celuy auquel apartient le sol appelé rez
fol. 11v
   
de chaussée en quelqu’héritage apartient aussy le dessus et le dessous dud. rez et y peut édifier par dessus et par dessous et y faire puits, aisances et autres choses licites, s’il n’y a titre au contraire.
192.
Chacun peut lever son édifice sur la place tout droit et à plomb et à ligne, si haut que bon luy semble, et contraindre son voisin de retirer chevrons et toute autre chose qu’il trouvera portant sur la place empêchant le bâtiment qu’on y peut faire, nonobstant le laps de tems quel qu’il soit, fut-il de cent ans et plus.
193.
Tout mur sera réputé mitoyen et commun s’il n’y a titre contraire.
194.
Il est loisible à un voisin hausser à ses dépens le mur mitoyen d’entre luy et son voisin par dessus la clôture dont cy après sera fait mention, tant haut que luy semble, sans le consentement de sond. voisin, s’il n’y a titre contraire.
195.
Il est licite à un voisin percer ou faire percer ou démolir le mur commun et mitoyen, pour se loger et édifier en le rétablissant et le faire refaire
fol. 12
   
à ses dépens, s’il n’y a titre contraire.
196.
Le voisin peut contraindre l’autre voisin à faire clôture de murailles entre leurs maisons, cours et jardins et villes et faubourgs.
197.
Les clôtures èz villes et faubourgs doivent estre de murailles hautes de neuf pieds pour les cours et de huit pieds pour les jardins, outre les fondemens.
198.
Si la clôture commune entre deux voisins est démolie ou qu’elle pende et boucle, le voisin peut contraindre par justice l’autre voisin faire refaire lad. clôture et d’en payer sa part selon son hébergement et où led. voisin sommé de contribuer aux frais seroit refusant de ce faire six mois après la sommation à luy faite, demeurera le mur propre à celuy qui l’aura fait construire de nouvel ou fait refaire si bon luy semble.
199.
Si le mur n’est pas mitoyen ou commun, il n’est loisible à un voisin de mettre et loger ses poutres et solives dans led. mur n’aposer et mettre autre chose incommodant led. mur.
fol. 12v
   
200.
En mur mitoyen et commun entre deux voisins, l’un peut mettre et asseoir poutres pourvu qu’il fasse pilliers de pierre de taille ou de grais, parpins, chaines et corbeaux suffisans pour porter lesd. poutres en rétablissant ce qui aura esté démoly pour les asseoir.
201.
Pour asseoir lesd. poutres le voisin peut percer le mur mitoyen et commun, toutesfois lesd. poutres ne doivent passer la moitié dud. mur et point du milieu en mettant toutesfois jambes, chaisnes et corbeaux.
202.
Le voisin ne peut percer le mur mitoyen à l’endroit des cheminées de son voisin pour asseoir les poutres ou solives, ou prendre autre commodités comme d’une armoire ou enclave.
203.
Si en terre commune l’un des voisin édifie mur à ses dépens, l’autre voisin s’en pourra ayder pour clôture et édifice en payant la moitié à l’égard dont il se voudra ayder et non autrement, et le pourra empêcher celuy qui l’aura édifié jusqu’à ce qu’il en soit païé et remboursé.
fol. 13
   
204.
Quand aucun fait édifier ou réparer son héritage, son voisin est tenu luy donner et prêter patience et passage pour ce faire en réparant ce qui aura esté rompu, démoly et gâté.
205.
Si aucun fait édifier étables contre le mur mitoyen et commun, sera tenu de faire faire contremur de l’épaisseur de demy pied, sur deux pieds et demy de hauteur depuis le rez de chaussée le long dud. mur mitoyen.
206.
Si aucun fait étable contre une cloison mitoyenne sera tenu de faire contremur de l’épaisser d’un pied de hauteur comme dessus.
207.
Si aucun fait édifier fours, forges ou cheminées contre cloisons mitoyennes, sera tenu faire un contremur de l’épaisseur d’un pied de pierre, plâtre ou chaux et sable, et néantms pourra estre le colombage d’icelle maison à l’endroit d’iceluy fours ou cheminée, et en rétablissant icelle cloison de semblable matière que led. contremur, et si lesd. fours, forges et cheminées sont séparez par murs mitoyens, sera fait
fol. 13v
   
contremur de six poulces d’épaisseur en amortissant et diminuant jusqu’au 1er étage.
208.
Un voisin ne peut faire aucuns puits, retraits, trous à prendre eaux et les perdre près le mur mitoyen, s’il n’a fait contremur de l’épaisseur d’un pied et demy de pierre, chaux et sable depuis les fondemens jusqu’au rez de chaussée.
209.
Si l’un des voisins a en son héritage un puits et l’autre voisin veut faire au sien latrines ou chambre aisée, sera tenu faire entre led. puits et latrines, un contremur de l’épaisseur de trois pieds de semblable matière comme dessus, sinon qu’il y eut une distance de dix pieds d’épaisseur entre lesd. puits et latrines.
210.
Tous manans et habitans ayans et tenans maisons en la ville de Melun sont tenus y faire construire et entretenir latrines et chambre aisée par prix et exploitation de leurs biens et arrests des louages desd. maisons sur peine de 20 #parisis
Abréviation : pis
d’amende pourvu que lesd. latrines se puissent faire sans incommoder lesd. maisons.
 
fol. 14
   
Remarques sur l’ancienne coutume[29]
L’article 187 commençant par ces mots « Au raport » a esté introduit de nouvel.
À l’art. 188 commençant par ces mots « Droit de vue » ont estez pour plus grande explication ajoutez ces mots « et autres semblables servitudes de maisons et édifices », et pareillement ces mots « et fut elle de cent ans et plus ».
À l’art. 190 commençant par ces mots « Celuy auquel » a esté mis « huit pieds » au lieu de « neuf pieds » qui estoient en l’ancien coutumier.
L’art. 189 commençant par ces mots « Disposition » a esté de l’avis que dessus de nouveau ajouté.
L’art. 191 commençant par ces mots « À celuy » et tous les autres subséquent estans sous lad. rubriche [sic.] des servitudes, ont estez accordez pour l’avenir, après que lesd. officiers ont raporté qu’auparavant la séance, ils avoient pour le bien et utilité publique appelé maçons, charpentiers et gens à ce connoissans auxquels ils en avoient communiqué et, en leur avis et suivant ce, fait dresser lesd. art.
Il y a encore un petit chapitre dans la
fol. 14v
   
coutume de Melun, touchant les habitans de la ville qui, à la vérité, est plustost de police que servitudes et dont ne sera fait icy aucune mention si ce n’est une simplement sommaire, car il est inutile aux autres coutumes, ce sont les art. 339, 340, 341, 342 et 344 qui font défenses aux habitans de nourrir dans la ville bestes à l’aine [sic.], oyes et cannes, que les bouchers sont tenus de tuer leurs bestes sur la rivière et non en leurs maisons, que nul ne peut nourrir pigeons, ne tenir clapier à conils [sic.][30], que nul ne peut nourrir porcs dans la ville, ni sur les grands chemins passans des faubourgs de lad. ville.
Deffenses de porter des ordures devant la maison d’autruy, places ou rues vuides près des portes des églises, près des portes de la ville, n’y dans les fossez et autres lieux publics. [note marginale en regard de ce paragraphe : Ce dernier est dans l’art. 87 de la coutume d’Estampe.][31]
 
fol. 15
   

Coutume du baillage de Sens
Rédigée au mois de Novembre 1555

[Textes cités]
Des servitudes
Art. 97 [32].
Vues et égousts sur l’héritage d’autruy par quelque tems qu’ils ayent estez tenus, ne portent saisine et ne se peuvent acquérir lesd. droits ou servitudes par prescription sans titre, encore que lad. prescription soit centenaire.
98.
Chacun peut lever son édifice sur sa place, tout droit à plomb et à ligne, si haut que bon luy semble et contraindre son voisin de retirer chevrons et toutes autres choses qu’il trouvera portans sur sa place pour quelque tems que ce soit, de cent ans ou plus.
99.
Aucun n’est contraint de clore son héritage et fermer s’il ne veut, toutesfois si d’ancienneté y a mur ou clôture mitoyenne entre deux voisins, et elle déchets et vat à ruine, l’un peut contraindre l’autre à contribuer à la réparation ou
fol. 15v
   
soutenement d’icelle, ou à renoncer à la communauté de lad. clôture et demeurera propre à celuy qui l’aura bâtie à faute d’avoir contribué et remboursé.
100.
Corbeaux mis d’ancienneté qui apparoissent au dessus de terre d’une part et d’autre d’un mur font démonstrance que le mur est mitoyen entre deux voisins s’il n’apert au contraire.
101.
Qui fait édifice doit faire ses vues qui regardent sur l’héritage d’autruy de huit pieds de hauteur par bas étage et de sept pieds par haut étage, et avec ce mettre ez fenestres verre dormant avec barres et barreaux de fer, en sorte qu’on ne puisse passer, n’endommager son voisin.
102.
Toutes murailles et cloisons estans dans les villes fermées de lad. coutume, seront communes aux voisines d’icelles, en payant toutesfois par ceux qui ne les auront faites, ne bâties, n’aydé à faire ou bâtir à celuy qui les aura fait faire, ou à ses ayans cause la moitié des frais de lad. muraille ou cloison et la moitié du fond d’icelle quand ils s’en voudront ayder, pourvu que
fol. 16
   
lesd. murailles ou cloisons soient suffisantes pour porter et soutenir lesd. bâtimens.
103.
Et où entre places de maisons, cours, jardins ou autres dedans les villes susd. n’y aura murailles ou cloisons et l’un d’eux voudra bâtir ou clore, il pourra prendre également et raisonnablement terre sur luy et sur[33] son voisin pour le faire en fond commun, et quand celuy qui n’aura bâti voudra bâtir, ou s’ayder de lad. muraille ou cloison, il sera tenu de rembourser le premier bâtisseur des frais de l’autre moitié au prorata de ce dont il voudra s’ayder.
104.
Quand égoust chet sur l’héritage d’autruy en terre vaine, celuy à qui est led. égoust ne peut estre contraint de l'ôter s’il ne porte dommage notable, mais si celuy auquel led. héritage apartient veut édifier en la place sur laquelle chet led. égoust, le voisin du côté duquel il chet sera tenu de porter ses eaux hors l’édifice de celuy qui de nouvel construit et édifie.
105.
On ne peut faire four en son héritage contre l’héritage de son voisin, s’il n’y a distance ou
fol. 16v
   
muraille d’un pied et demy d’épaisseur entre deux.
106.
On ne peut faire chambre Coye [note marginale : latrines et privez][34] contre l’héritage de son voisin, sans faire mur d’un pied et demy d’épaisseur entre deux.
 
Remarques sur l’ancienne coutume[35]
Au 97 art. qui estoit le 73 du cahier imprimé commençant par ces mots « Vues et égousts, etc. », par l’avis dessusd. ont estez mis ces mots « encore que lad. prescription soit centenaire et plus que centenaire. »
Au 98 art. qui estoit le 74e dud. cahier imprimé commençant par ces mots « Chacun peut », par l’avis des dessusdites, à la place de ces mots, « nonobstant que pour longtems y ayent estez » lesquels seront rayés, ont estez mis ces mots, « par quelque tems que ce soit, de cent ans ou plus ».
Au 99e art. qui [vouloit]
illisible, certitude : haute
estre le 75e dudit cahier imprimé, commençant « Aucun n’est contraint », par l’avis des trois estats ont estez ajoutez ces mots « et demeurera propre à celuy qui l’aura bâti à faute d’avoir contribué et remboursé. »
fol. 17
   
Au 101e art. qui estoit le 77e dud. cahier imprimé, commençant « Qui fait édifier », par avis ont estez ajoutez ces mots « avec barres et barreaux de fer en manière qu’on ne puisse passer n’endommager son voisin », après lequel art. ont estez ajoutez les deux qui suivent.
Toutes murailles et cloisons estans dedans les villes fermées de lad. coutume, seront communes aux voisins d’icelles en payant toutesfois par ceux qui ne les auront faites, ne bâtir, ne aydé à faire ou bâtir, à celuy qui les aura fait faire ou à ses ayant cause la moitié de la façon et frais de lad. muraille, et la moitié du fond [ajout dans la marge de droite : 102e art] d’icelle, quand il s’en voudra ayder, pourvu que lad. muraille soit suffisante pour porter et soutenir lesd. bâtiments.
Et où entre places, cours et jardins ou autres dedans les villes n’y aura murailles et cloisons et l’un d’eux voudra bâtir et clore, il pourra prendre également et raisonnablement terre sur luy et [ajout dans la marge de droite : 103e art.] son voisin pour la faire en fond commun et quand celuy qui n’aura bâty voudra bâtir ou s’ayder de lad. muraille ou cloison, sera tenu rembourser le premier bâtisseur des frais de l’autre moitié au prorata de ce dont il se voudra ayder.
 
fol. 17v
   
[Lieux régis par la coutume d’Etampes]
De la coutume de Sens dépendent le duché de Langres, le comté de Montsaujon, les baronnies de Lusy et Gurgy le châtel, avec les dépendances desd. duché, comté et baronnies assises aud. Païs de Langres, lesquels ont quelques art. différens de la coutume générale de Sens, mais il n’y a rien sur le fait des servitudes.
 

Coutume du Comté et Baillage
d’Auxerre
Rédigée au mois de Juin 1561

 
[Textes cités]
Des servitudes
Art. 100.
Vues et égousts sur l’héritage d’autruy par quelque tems qu’ils ayent estez tenus, ne portent saisine et ne se peuvent acquérir lesd. droits sans titre encore que lad. jouissance fut centenaire ou plus.
101.
Chacun peut élever son édifice tout droit sur la place à plomb et ligne si haut que bon luy semble,
fol. 18
   
et contraindre son voisin de retirer chevrons et toutes autres choses qu’il trouvera portans sur sa place par quelque laps de tems que ce soit, fut ce de cent ans ou plus.
102.
Aucun n’est contraint clore ou fermer son héritage s’il ne veut ; toutesfois si d’ancienneté il y a eu mur et clôture mitoyenne entre deux voisins et elle chet et vat en ruine, l’un peut contraindre l’autre à contribuer à la réparation ou au[36] soutenement d’icelle, ainsy qu’elle estoit auparavant, ou à renoncer à la communauté de lad. clôture qui en ce cas demeurera propre à celuy qui l’aura réparée ou édifiée.
103.
Corbeaux mis d’ancienneté apparens au dessus de terre d’une part et d’autre du mur font la[37] démonstrance que le mur est mitoyen entre deux voisins, s’il n’appert du contraire.
104.
Quant aux pans et cloisons de bois, ils ne seront tenus et réputez mitoyens s’ils ne sont assis sur le milieu de la seule qui fait le pan, et que l’épaisseur de lad. seule passe autant d’un côté que d’autre.
fol. 18v
   
105.
Qui fait édifice doit faire ses vues regards sur l’héritage d’autruy au rez de chaussée[38] de huit pieds de hauteur par étage d’en bas et quant aux étages hauts de sept pieds de hauteur au rez du plancher et avec ce mettre èz fenêtres et ouvertures desd. vues, barres de fer et verre dormant, plaquez et arrêtez, en sorte qu’on n’y puisse passer ne [39] regarder.
106.
Toutes murailles et cloisons estans dedans les villes fermées de lad. coutume seront communes aux voisins d’icelles ; en payant néantmoins[40] par ceux qui ne les auront ne faites, ne bâties, n’aidé à faire ou bâtir icelles à celuy qui les aura fait faire ou à ses ayans cause, la moitié de la façon et frais de lad. muraille ou cloison et la moitié du fond d’icelle, quand il s’en voudra ayder, pourvu que lesd. murailles ou cloisons soient suffisantes pour porter et soutenir lesd. bâtimens.
107.
Et où entre places de maisons, cours, jardins ou autres dedans lesd. villes n’y aura murailles ou cloisons et l’un d’eux voudra
fol. 19
   
bâtir ou clore, il pourra prendre également et raisonnablement terre sur luy et son voisin pour le faire sur[41] fond commun ; et quand celuy qui n’aura bâti voudra bâtir ou s’ayder de lad. muraille ou cloison, il sera tenu rembourser le premier bâtisseur des frais de l’autre moitié au prorata de ce dont il se voudra ayder.
108.
Quand égout chet sur l’héritage d’autruy, soit qu’il tombe sur terre ou autrement, celuy à qui est led. égoust peut estre contraint d’ôter et soutenir son eau, posé que celuy à qui est led. héritage veuille édifier en la place ou chet l’[42]égout.
109.
On ne peut faire four en son héritage contre l’édifice de son voisin s’il n’y a deux pieds de muraille d’épaisseur entre deux, outre le mur mitoyen.
110.
On ne peut faire chambre coye[43], latrines, cloaques, ne fossez de cuisine auprès du mur de son voisin ou du mitoyen s’il n’y a épaisseur d’un pied et demy, outre led. mur mitoyen.
111.
En mur mitoyen le premier qui assied ses
fol. 19v
   
cheminées, ne peut estre contraint par l’autre les oster, ni[44] reculer, pourvu que le premier assiégeant laisse la moitié du mur et une chantille[45] pour contrefeu de son côté.
112.
En mur mitoyen chacune des parties peut percer tout outre led. mur pour mettre et asseoir ses poutres, solives et autres bois en rebouchant incontinent la rupture et pertuis[46] qu’il auroit fait aud. mur, sauf que dedans la muraille de la cheminée, on ne pourra ancrer[47] bois.
113.
Et au regard des lanciers[48], jambes de cheminées et cimaises[49], le voisin les pourra percer tout, outre led. mur, pour y asseoir lesd. lanciers et les cimaises à fleur dud. mur à la charge de les réparer à chaux et à sable.
114.
Passer par l’héritage d’autruy n’attribue droit de possession de saisine s’il n’y a titre ; et sans titre on ne peut prescrire par quelque laps de tems que ce soit, fut-ce de cent années ou plus.
115.
Le jet d’un fossé estant entre deux héritages
fol. 20
   
démontre que le fossé est, et apartient à celuy du côté duquel est led. jet, et luy apartient led. fossés ; et le fossé a deux jets est réputé commun.
116.
Quand en maison ou place apartenant à plusieurs par indivis, convient bâtir ou réparer entre plusieurs personnes, à l’un desquels apartient le bas et à l’autre le dessus, celuy à qui apartient le bas est tenu faire et entretenir tout le tour du bas de la muraille, pan ou cloison, tellement que le haut se puisse porter dessus ; et est tenu faire le plancher dessus luy de poutres, solives et torchis, et celuy qui a le dessus est tenu autant en faire en haut et tellement carreler et entretenir, après la pere façon[50], le plancher sur quoy il marche, que celuy de dessous n’en souffre dommage ; et ainsy en avant, s’il y a plusieurs étages ou cénacles [note marginale : caves ou celliers][51] ; et en tout cas, celuy ou ceux auxqls le dernier étage apartiendra, seront tenus de faire et entretenir la couverture, et autant de la visse[52] et montée, et s’ils sont plusieurs auxquels le haut apartient au dessus du premier étage, ils contribueront.
117.
Pour façonner, emblaver[53] ou déblaver[54]
fol. 20v
   
héritages entrelassez en héritages d’autour, les seigneur propriétaire peut prendre passage au plus proche du chemin et au moins dommageable, sans pour ce acquérir droit de saisine ou possession, et si le passant romp [sic.] haye, perche ou pesseau[55], ou remplit le fossé, il sera tenu le réparer sur le champ et sera le propriétaire ou possesseur cru du dommage à son simple serment jusqu’à cinq sols tournois et au dessous, sauf à en demander et à en prouver davantage.
 
Remarques sur l’ancienne coutume[56]
À la fin de l’art. 100 qui commence « Vues et égousts », ont estez de l’avis des trois états et pour plus grande interprétation ajoutez ces mots « encore que lad. jouissance fut centenaire ou plus. »
Aussy à la fin du 101e art. commençant « Chacun peut », ont estez de l’avis que dessus ajoutez ces mots « fut-ce de cent ans ou plus. »
À la fin de l’art. 102 commençant « Aucun n’est contraint », ont estez de l’avis que dessus ajoutez ces mots « qui en ce cas demeurera propre à celuy qui l’aura réparé ou édifié. »
fol. 21
   
Les art. 104 commençant « Quant aux pans », 106 commençant « Toutes murailles », et 107 commençant « Et où entre », ont estez de l’avis desd. états de nouvel introduits.
L’art. 110 commençant « On ne peut » a esté de l’avis que dessus mis au lieu du 87e art. dud. ancien livre ont la teneur estoit : « On ne peut faire four en son héritage contre l’édifice de son voisin, s’il n’y a deux pieds d’épaisseur de muraille entre deux ; et pareillement ne peut on faire chambre coye contre son voisin, s’il n’y a deux pieds d’épaisseur.
Les art. 111 commençant « En mur mitoyen, le premier », 112 commençant « En mur mitoyen chacune », 113 commençant « Et au regard des lanciers », 114 commençt « Passer par l’héritage d’autruy », 115 commençt « Le jet », 116 commençt « Quand en maison », et 117 commençt « Pour façonner », ont estez de l’avis des états de nouvel introduits.
 
fol. 21v
   

Coutume des Baillage et Prévôté d’Estampes
Rédigée au mois de septembre 1556

 
[Textes cités]
Des servitudes et raports de
jurez
Art. 71.
Foy est ajoutée au raport des maçons et architectes jurez[57] et reçu en justice, accordez par les parties, en ce qui git de leur art ou industrie, sauf à demander l’amendement.
72.
Droit de vue et égout ne s’acquiert et ne porte possession, ne saisine sans titre, pour quelque tems qu’on en ait jouy, encore que la possession fut centenaire.
73.
Destination de père de famille vaut titre.
74.
À qui apartient le rez de chaussée en quelqu’héritage, apartient le dessus et le dessous dud. rez de chaussée, s’il n’y a titre au contraire, et ne se peut le dessous prescrire par quelque
fol. 22
   
tems que ce soit, encore qu’il fut centenaire contre celuy à qui apartient led. rez de chaussée.
75.
Il est loisible à un voisin hausser à son dépens mur mitoyen d’entre luy et son voisin par dessus la hauteur de clôture, dont sera cy après fait mention[58], tant haut que bon luy semble, sans le consentement de sond. voisin, s’il n’y a titre[59] contraire.
76.
Tout mur est par lad. Coutume réputé mitoyen et commun s’il n’y a titre contraire.
77.
Il est licite à un voisin percer ou faire percer et démolir le mur commun et mitoyen d’entre luy et son voisin pour loger et édifier en le rétablisst düement, et faisant refaire à ses dépens, s’il n’y a titre ou conventions au contraire.
78.
Entre les héritages de deux voisins comme maisons, cours[60], jardins et adhérences, le voisin peut contraindre l’autre à faire clôture de murailles où le fond le peut porter, sinon telle autre clôture que la nature de l’héritage[61] le requiert.
fol. 22v
   
79.
Les clôtures èz villes et faubourgs doivet estre de murailles hautes de douze pieds pour les cours[62], et pour les jardins de neuf pieds, outre les fondemens.
80.
Quand aucune clôture d’entre deux voisins est démolie ou corrompue, le voisin peut contraindre l’autre par justice à faire refaire lesd. clôtures et les payer pour telle part et portion que leurs héritages sont clos.
81.
N’est loisible à un voisin de mettre et loger les poutres et les solives de sa maison dedans le mur d’entre luy et sond. voisin, si led. mur n’est mitoyen[63] et commun.
82.
Si en mur mitoyen et comme entre deux voisins, l’un d’eux veut mettre et asseoir poutres, faire le peut[64] en faisant pilliers de pierre de taille ou écouissons[65] de grais, parpins, chaines et corbeaux suffisans pour porter lesd. poutres et corbeaux et rétablissant ce qui aura esté démoly pour le rasseoir.
83.
Pour asseoir lesd. poutres le voisin peut
fol. 23
   
percer le mur mitoyen et commun ; toutesfois lad. poutre ne doit passer outre les deux tiers et les solives[66] outre la moitié du mur.
84.
Ne peut le voisin percer led. mur pour asseoir poutres ou solives, ou prendre quelqu’autre commodité, comme d’une armoire[67], au mur mitoyen et commun, à l’endroit des cheminées de son voisin.
85.
Si en terre commune, l’un des voisins édifie mur à ses dépens, l’autre voisin s’en peut après ayder pour clôture ou édifice en payant la moitié au prorata[68] de ce dont il se voudra ayder et non autrement, et le pourra empêcher celuy qui l’aura édifié, jusqu’à ce qu’il en soit payé et remboursé.
86.
Quand aucun fait édifier ou réparer son héritage, son voisin est tenu de luy donner et prêter patience à ce faire, en réparant ce qui aura esté rompu, démoly et gâté[69].
87.
Tous manans et habitans ayans et tenans maisons en la ville d’Estampes sont
fol. 23v
   
tenus y faire construire et entretenir latrines, ou chambres aisées, et sont à ce faire contraignables par prinse et exploitation[70] de leurs biens[71] et immeubles, arrest de louage desd. maisons et autre voyes et manières dues et raisonables, sur peine de 20 # d’amende, et si aucun est trouvé portant, jettant ou ayant porté et jetté immondices ou ordures devant la maison d’autruy, place ou rue vuide, est pour la première
Abréviation : père
fois condamnable en six sols parisis, et pour la seconde en douze sols parisis
Abréviation : pis
et pour la troisième en vingt sols parisis
Abréviation : pis
, et est[72] le semblable observé contre ceux qui jettent immondices près les portes de la ville, églises et autres lieux publics.
88.
Un voisin ne peut faire aucuns puits, retraits, fossez de cuisine, ou essenouers[73] [note marginale : cloaque], pour retenir eaux de maisons, four, ne forge près d’un mur mitoyen et commun, qu’il ne laisse led. mur franc et un contremur de l’épaisseur d’un pied, et droit estre fait aux despens particuliers de celuy qui s’en voudra ayder, et en son danger, et s’il y a puits à l’un ou à l’autre des deux voisins, les retraits, latrines et essenouers seront faits à dix pieds de loin dud. puits, faisant entre deux
fol. 24
   
un contremur de chaux et sable aussy bas que les fondemens desd. puits, latrines, retraits et essenouers.
 
Remarques sur l’ancienne coutume[74]
Les art. 87 commençt par ces mots « Tous manans et habitans », et 88 commençt « Un voisin ne peut faire aucun puits », ont estez par l’avis des trois états de nouvel introduits.
 

Coutume du Comté et Baillage de Montfort l’Amaury,
Rédigée au mois d’octobre 1556

 
[Textes cités]
Des raports des jurez
Art. 73.
Au raport des jurez dont les parties ont convenu, ou qui ont estez pris ou nommez d’office par le juge, à faute d’en avoir convenu par les parties, düement fait par autorité de justice, parties présentes ou bien appelées[75] de ce qui git en leur art ou[76] industrie, le serment préalablement par eux porté, foy doit estre ajoutée.
fol. 24v
   
Des servitudes et autres droits réels
74.
À celuy à qui apartient le rez de chaussée, apartient le dessus et le dessous du rez de chaussée, s’il n’y a titre contraire.
75.
Il est loisible à un voisin hausser à ses dépens le mur mitoyen d’entre luy et son voisin si haut que bon luy semble, sans le consentemt de sond. voisin, s’il n’y a titre contraire.
76.
Quiconque a le sol, appelé l’étage du rez de chaussée[77], d’aucun héritage, il peut et doit avoir le dessus et le dessous, et y peut édifier par-dessus et par-dessous, et y faire puits, aisemens et autres choses licites, s’il n’y a titre contraire, pourvu que la chaussée de l’aisement soit distante de dix pieds du[78] voisin, et en y faisant à ses dépens bon et suffisant contremur de chaux et de sable de fond en comble, d’un pied d’épaisseur pour le moins.
77.
Il est loisible à un voisin se loger ou édifier au mur commun ou mitoyen d’entre luy et sond. voisin, si haut que bon luy semble en payant la
fol. 25
   
moitié dud. mur mitoyen, s’il n’y a titre contraire.
78.
Il est loisible à un voisin percer ou faire percer et démolir le mur mitoyen et commun d’entre luy et son voisin pour se loger, et édifier,[79] en le rétablissant et faisant refaire à ses dépens, s’il n’y a titre contraire.
79.
Il est aussy loisible à un voisin ez villes et faubourgs dud. comté, contraindre et[80] faire contraindre par justice son autre voisin à faire refaire le mur et édifice commun, pendant et corrompu d’entre luy et sond. voisin, et d’en payer sa part, chacun selon son héberge, pour telle part et portion que lesd. parties ont, et peuvent avoir aud. mur et édifice mitoyen, et où led. voisin sommé de contribuer aux frais sera refusant de ce faire, six mois après lesd. sommations à luy düement faites, demeurera led. mur propre à celuy qui l’aura fait construire de nouvel ou fait refaire, si bon luy semble.
80.
Il est[81] loisible à un voisin de mettre ou faire mettre et asseoir les poutres et solives de sa
fol. 25v
   
maison dans le mur d’entre luy et son voisin, si led. mur est mitoyen.
81.
Aussy n’est il loisible à un voisin, mettre ou faire mettre et asseoir les poutres de sa maison dedans le mur mitoyen d’entre luy et son voisin, sans y faire mettre jambes, parpins et dosserets[82], chaines ou corbeaux suffisans de pierre de taille ou autres pierres suffisantes, selon l’aisance et commodité du lieu, pour porter lesd. poutres et en rétablisst led. mur.
82.
Aucun ne peut percer un mur mitoyen d’entre luy et son voisin pour[83] mettre et asseoir les poutres de sa maison que jusqu’à l’épaisser dud. mur et point du milieu, en rétablissant led. mur et y mettant ou faisant mettre jambes, chaisnes et corbeaux comme
Abréviation : cõme
dessus.
83.
Le fossé qui est entre deux pièces de terre, apartient à celuy sur lequel est le jet[84] d’iceluy fossé.
84.
Disposition et destination de père de
fol. 26
   
famille vaut titre.
85.
Droit de vues, égouts et toutes autres servitudes ne s’acquièrent par prescription de longue jouissance quelle qu’elle soit, et fut-elle de cent ans et plus sans titre.
 
Remarques sur l’ancienne coutume
À l’art 76. estant sous le titre des servitudes et autres droits réels et commençt par ces mots « Quiconque a le sol », ont estez ajoutez ces mots « Pourvu que la chaussée de l’aisement soit distante de dix pieds du puits du voisin, et en y faisant à ses dépens bon et suffisant contremur de chaux et sable de fond en comble d’un pied d’épaisseur pour le moins. »
À l’art. 79 estant sous le titre des servitudes et autres droits réels et commençt « Il est aussy loisible à un voisin », ont estez ajoutez ces mots « Et où led. voisin sommé de contribuer aux frais sera refusant de ce faire, six mois après la sommation à luy düement faite, deviendra led. mur propre à celuy qui l’aura fait reconstruire de nouvel ou fait refaire, si bon luy semble. »
fol. 26v
   
Et à l’art. 85 estant sous led. titre des servitudes, commençant « Droit de vues », ont estés ajoutez ces mots « et fut-ce de cent ans ou plus. »
 
[Lieux régis par la coutume de Montfort l’Amaury]
De la coutume de [Montfort]
illisible, certitude : haute
dépendent Gambais, Neaufle-le Châtel, St Ligier en Yveline qui n’ont rien de particulier
 

Coutume du Comté et Baillage
de Mantes et Meullant
Rédigée au mois d’octobre 1556

 
[Textes cités]
Des servitudes et autres
droits réels
Art. 94.
Éz villes de Mantes et Meullant, et fort de Meullant, et fauxbourgs d’icelles, droit de vues, égouts et toutes autres servitudes ne s’acquièrent par prescription de longue jouissance quelle qu’elle soit sans titre, et fut-ce de cent ans ou plus, et hors desd. villes et faubourgs s’acquièrent par prescription de droit écrit[85].
fol. 27
   
95.
Il est permis à un voisin percer le mur mitoyen d’entre luy et sond. voisin au dessus de neuf pieds de rez de chaussée du per étage et sept pieds[86] du second étage et y faire vues, pourvu qu’elles soient fermées, le tout à fer et à verre dormant ; mais où sond. voisin voudra de nouvel bâtir, luy est lors permis de clore et étouper[87] lesd. vues jusqu’à la hauteur de son nouveau bâtiment.
96.
À celuy à qui apartient le rez de chaussée, autrement appellé le sol[88], apartient le dessus et le dessous dud. rez de chaussée, s’il n’y a titre au contraire.
97.
Il est loisible à un voisin hausser à ses dépens le mur mitoyen d’entre luy et son voisin si haut que bon luy semble, sans le consentemt de sond. voisin, s’il n’y a titre au contraire et pourvu que led. mur soit suffisant et qu’il se trouve assez[89] fort pour ce faire.
98.
Quiconque a le sol appelé l’étage de rez de chaussée d’aucun héritage, il peut et doit avoir
fol. 27v
   
le dessus et le dessous de son sol et y peut édifier par dessus et par dessous et y faire puits, aisances et autres choses licites, s’il n’y a titre au contraire, pourvu que la [causse]
illisible, certitude : moyenne
[en note marginale : chausse][90] de l’aisement soit distante de dix pieds du puits du voisin, et y faisant à ses dépends bon et suffisant contremur de chaux et de sable de fond en comble, d’un pied d’épaisseur pour le moins.
99.
Il est loisible à un voisin se loger ou édifier en mur commun et mitoyen d’entre luy et sond. voisin, si haut que bon luy semble, en payant la moitié dud. mur mitoyen, s’il n’y a titre contraire.
100.
Il est loisible à un voisin percer ou faire percer et démolir le mur mitoyen d’entre luy et son voisin pour se loger ou édifier, en le rétablisst et le faisant refaire à ses dépens, s’il n’y a titre contraire.
101.
Il est aussy loisible à un voisin éz villes desd. Mantes et Meullant et faubourgs d’icelle, contraindre et faire contraindre par justice son autre voisin à faire refaire le mur et édifice commun, pendant et corrompu entre
fol. 28
   
luy et sond. voisin et d’en payer sa part, selon son hébergement, pour telle part et portion que lesd. parties ont et peuvent avoir aud. mur et édifice mitoyen, et où led. voisin sommé de contribuer aux frais, seroit refusant de ce faire, six mois après lad. sommation à luy düement fait, demeurera led. mur propre à celuy qui l’aura fait construire de nouvel, ou fait refaire, si bon luy semble.
102.
Il n’est loisible à un voisin de mettre ou faire mettre et asseoir les poutres et solives de sa maison dedans, le mur d’entre luy et sond. voisin, si led. mur n’est mitoyen.
103.
Il n’est loisible à un voisin mettre ou faire mettre et asseoir les poutres de sa maison dedans le mur mitoyen d’entre luy et son voisin, sans y faire ou faire faire jambes, parpins et dosserets, chaisnes ou corbeaux suffisans de pierre de taille ou autre pierre suffisante, selon l’aisance et commodité du lieu, pour porter lesd. poutres, et en rétablissant led. mur.
104.
Aucun ne peut percer un mur mitoyen
fol. 28v
   
d’entre luy et son voisin pour y mettre et asseoir les poutres de sa maison, que jusqu’à l’épaisseur de la moitié dud. mur et point du milieu, en rétablissant led. mur et mettant ou faisant mettre jambes, chaisnes ou corbeaux comme dessus.
105.
Contre four d’un boulanger ou forge, ou d’un voisin ayant four ou forge, le mur mitoyen doit avoir un contremur d’un pied d’épais pour le moins.
106.
Le fossé qui est entre deux pièces de terre apartient à celuy sur lequel est le jet[91].
107.
Les propriétaires des maisons estans éz villes des Mantes et Meullant doivent avoir latrines en leur logis, et s’ils n’en ont, doivent estre contraints en faire faire.
 
Remarques sur l’ancienne coutume
Au 97[92] art. commençant « Il est permis », ont estez ajoutez ces mots « Mais où sond. voisin voudra de nouvel bâtir, luy est lors permis de clôre et étouper les vües jusqu’à la hauteur de son nouvel bâtiment. »
fol. 29
   
Les art. 96 « A celuy à qui apartient », 97, commençt « Il est loisible », 98 commençt « Quiconque a le sol », 99 et 100 commençt « Il est loisible », estez de nouvel introduits.
L’art 101 commençt « Il n’est loisible »[93], est ancien jusqu’à ces mots « murs et édifices » inclusivement, mais a esté obmis au livre auquel de l’avis des trois estats[94] a esté ajouté[95] cette suite de mots « Et où led. voisin sommé de contribuer aux , seroit refusant de ce faire, six mois après lad. sommation à luy düement faite, restera et[96] demeurera led. mur propre à celuy qui l’aura fait construire et bâtir[97] de nouvel ou l’aura fait refaire, si bon luy semble. »
Les art. 102 et 103 commençt « Il n’est loisible », 104 commençt « Aucun ne peut percer », 105 commençt « Contre le four », 106 commençt « Le fossé », et 107 commençt « Les propriétaires » ont estez par l’avis desd. états de nouvel introduits.
 

Coutume du Baillage de Senlis
Rédigée au mois d’aoust 1539

 
[Introduction]
Senlis qui est le siège capital ;
fol. 29v
   
Compiègne,
Creil,
Pontoise,
Chaumont,
Beaumont sur Oise.
 
Il n’y a point de titre particulier dans cette coutume des servitudes mais il se trouve, lorsqu’on ira voir dans le titre des saisines et des possessions à aquérir, plusieurs art. qui regardent et concernent les servitudes.
[Textes cités]
Des saisines et possessions
À acquérir
Art. 266.
Item, Quiconque a tenu, jouy et possédé aucune chose par le tems et espace d’un an, non vi, non clam, non precario [ajouté dans la marge : ni par violence, ni en cachette, ni par emprunt][98], il a acquis saisine et possession[99].
267.
Item, quiconque a jouy par an et jour d’un héritage paisiblement, non vi, non clam, non precario et est inquiété en sad. possession et jouissance après l’an et jour de la susd.
fol. 30
   
possession paisible, iceluy possesseur peut valablemt intenter son cas de nouvelleté[100] contre celuy qui l’a ainsy troublé dedans l’an et jour dud. trouble et dud. empêchement.
268.
Item, vues et égouts n’acquièrent point de possession et saisine, par quelque laps de tems que ce soit,[101] sans titre.
269.
Item, si entre deux maisons ou jardin et autres lieux, il[102] y a un mur mitoyen[103] édifié entre deux maisons, héritages ou autres lieux apartenans à deux personnes et voisins, et le mur soutien d’une par les terres et héritages de l’une des personnes, et il advient que led. mur ait besoin de refaiction et de réédification de maçonnerie, la personne de laquelle les terres sont par led. mur soutenues, est tenue de[104] contribuer à lad. réfaiction et réédification dud. mur depuis le fond et bas jusqu’au rez de terre pour les deux parts, et l’autre voisin est tenu pour le tiers seulement ; et depuis le rez d’icelle, terre en amont[105], lad. réédification et refaiction se doit payer également par lesd. personnes et voisins jusqu’à la hauteur de neuf pieds.
fol. 30v
   
Les 270 et 272 art. sont particuliers[106].
272.
Item, grands chemins royaux passans et allans de ville[107], comme de Compiègne à Senlis et de Senlis à Paris, Beauvais ou Meaux et autres villes semblables, doivent estre ou seront d’espace[108] de distance en largeur par tout le cours d’iceux aud. baillage de Senlis, c’est à sçavoir en bois et forests de 40 pieds
Abréviation : ps
pour le moins, et en terre labourable ou autre assiette de terre hors les bois et forests de 30 pieds
Abréviation : p
aussy pour le moins[109].
[note marginale[110] : L’ordce des eaux et forests de 1669 fixe les grands chemins dans les forests à 72 pieds
Abréviation : ps
de pieds de Roy.][111]
[Remarque]
Il n’y a point de remarques sur l’ancienne coutume[112].
 

Coutume du Baillage et
comté de Clermont en Beauvoisis
Rédigée au mois d’aoust 1539

 
[Textes cités]
Rubriche sur le fait des égousts,
Vues et autres servitudes.
Art. 216.
Par la coutume dud. comté, en vues, égousts et autres servitudes, la prescription n’a point
fol. 31
   
de lieu ; tellement que par le long usage qu’aucun en ait sur la maison et héritage d’autruy, et au préjudice de luy autrement que l’on ne doit, aucun droit ne peut estre acquis, si de ce faire il n’a titre spécial qui fasse expresse mention de telle servitude.
217.
Item en matière de murailles et édifices il est de deux sorte de murailles, l’une mitoyenne personnière[113] et l’autre non.
218.
Item quand aucun a, et luy apartient, un mur joignant sans moyen à une maison ou héritage d’autruy, celuy à qui apartient led. mur ne peut en iceluy avoir fenestres, lumières ou vues sur iceluy héritage ou maison s’il ne sont au[114] rez de terre, à 9 pieds
Abréviation : ps
de haut quand au premier
Abréviation : per
étage, et quant aux autres étages, du rez du plancher de 7 pieds
Abréviation : ps
de haut, le tout à verre[115] dormant, et si de fait ils estoient plus bas ou en autre manière, celuy qui les auroit fait faire seroit contraint de les étouper s’il estoit suffisamment sommé et requis ou poursuivy par justice ou de les mettre en hauteur, et manière que dessus, nonobstant quelque laps de tems, s’il n’avoit commodité[116] et titre suffisant et spécial.
fol. 31v
   
219.
Item si aucun veut faire des cheminées contre un mur mitoyen, il doit faire contremur des thuilleaux ou de plâtre de demy pied d’épaisseur et de hauteur suffisante afin que par la chaleur du feu le mur ne soit empiré.
220.
Item quiconque fait étable contre mur mitoyen, il doit faire contremur de demy pied d’épaisseur, qui se doit bailler au rez de la mangeoire pour garder que les fiens[117] ne pourrissent ou ne causent du dommage aud. mur mitoyen.
221.
Item qui fait dalles [ajouté en note marginale : fosses ou cloaques][118] à recevoir les eaux ou aisances contre mur mitoyen, il doit faire contremur d’un pied d’épaisseur pour ce que les eaux de telles dalles, aussy l’ordure des immondices de telles aisances, pourroient porter quelq. dommage et[119] pourrir[120] led. mur mitoyen.
222.
Item si aucun a place, jardin ou autre lieu qui vient joindre sans moyen au mur de son voisin, soit mitoyen ou autre,[121] et celuy à qui apartient lad. place ou jardin veut faire labourer la terre, cultiver ou remuer, il faut
fol. 32
   
qu’il fasse contremur d’épaisseur suffisante afin que le fondement dud. mur ne s’évase ou empire par faute de fermeté et terre joignant.
223.
Item quiconque veut jetter terre sur ou contre mur mitoyen, ou autre personnier [ajouté en note marginale : qui apartient à deux][122] sans moyen, il doit faire contremur d’épaisseur suffisante pour soutenir lad. terre, et à ce que le mur de son voisin ne tombe à cette cause.
224.
Item en un mur mitoyen ne peut l’un des personniers, sans le consentement de l’autre faire fenestres ou trous pour vues ou lumière en quelque manière ou hauteur que ce soit, à verre[123] dormant ou autrement.
225.
Item le four d’un boulanger, entre[124] iceluy et le mur mitoyen doit avoir demy pied de ruelle d’espace, ou contremur qui le vaille, pour échever [ajout en note marginale : éviter][125] la chaleur et le péril du feu d’iceluyd. four.
 
fol. 32v
   
Rubriche
des diversités des chemins et mesures
Art. 226.
Item par lad. Coutume, y a cinq manières de chemins communs, le premier
Abréviation : per
nommé sentier qui porte quatre pieds de largeur et on n’y doit pas[126] mener de charettes.
227.
Le second s’appelle carrière et a huit pieds de largeur et on y peut bien mener charettes l’un après l’autre, et bétail en cordelle[127] et non autrement.
228.
Le 3e s’appelle voye et il contient 16 pieds
Abréviation : ps
de largeur et y peut on bien mener et chasser sans s’arrêter toute sorte de bétail de ville à autre.
229.
Le 4e se nomme chemin qui tient 32 pieds
Abréviation : ps
de largeur par lequel toutes marchandises et bestiaux y peuvent estre menez, et eux y reposer ; et en iceluy et autres chemins se doivent recueillir les travers[128] accoutumez.
fol. 33
   
230.
Et le 5e se nomme le grand chemin royal qui contient 64 pieds
Abréviation : ps
de largeur et porte chacun pied, par la susd. coutume, 11 poulces.
[en note marginale à droite : L’ordce des Eaux et forests de 1669 fixe les grands chemins dans les forests à 72 pieds
Abréviation : pds
de largeur de pied de roy.][129]
Les 231, 232, 233 art. concernent la mesure des bleds, vins et regardent outre cela les jauges de tonneaux[130].
234.
Item la mesure des terres de diverse grandeur en lad. comté[131], toutesfois l’on compte 12 mines[132] de terre pour un muid, et quant à Clermont et à l’environ, chacune mine de terre porte 60 verges et chacune verge 22[133]pieds
Abréviation : pds
.
235.
Item par la susd. coutume en toute la Comté[134] chacun pied a 11 poulces de largeur.
236.
Item la mine de terre en la chatellenie de Bulles[135] se mesure à 50 verges pour
Abréviation : por
mines 24 pieds
Abréviation : pds
pour verge au pied dessusd.
237.
Item en la seigneurie
Abréviation : seigrie
de Conty[136], on parle par journaux[137] au lieu de mines et se mesure, chacun journau 100 verges, et 24 pds pour chacune verge.
fol. 33v
   
238.
Item la mine de terre en la seigneurie
Abréviation : seigrie
de [Sacy]
illisible, certitude : moyenne
[138], le grand Gournay[139] et pareillement à la Neufville en hezet[140] et à Milly[141], se mesure tout ainsy et pareillement comme l’on fait au susd. Clermont.
239.
Item la mine de terre en la terre et seigneurie
Abréviation : seigrie
de Rémy[142] porte 80 verges et 22 pieds
Abréviation : pds
tiers de pied par verge, et aussy la mesure de grain est pareille à celle de Compiègne.
240.
Item par la coutume, les aires où se font les liens en la ville et parroisse de Bulles se mesurent par mines, et ne portent chacune mine desd. aires que 12 verges, et[143] 24 pieds pour verge.
241.
Item par lad. coutume, bois, vignes, jardins et prez communément se mesurent par arpent et vaut chacun arpent en aucun lieu cent verges et y a vingt six pieds pour verge, et encor’il y a des lieux où l’on ne mesure qu’à 72 verges pour chacun arpent.
[en note dans la marge à gauche : L’ordonnance
Abréviation : ordce
des Eaux et forests de 1669 fixe chacun arpent de bois par tous le royaume, cent perches et chacune perche de 22 pieds
Abréviation : pds
de long, chacun pied de 12 poulces de Roy.]
Les 242, 243 et 244 sont, et concernent les poids et mesures de toutes sortes de marchandises.
fol. 34
   
[Remarque]
Il n’y a point de remarques sur l’ancienne coutume[144].
 

Coutume du Baillage et
Duché de Vallois
Rédigée au mois de septembre 1539

 
[Textes cités]
Des prescriptions et possessions
Il n’y a point de titre particulier des servitudes mais il se trouve quelques articles dans le titre des prescriptions et possessions qui en traitent.
Les art. 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122 et 123 concernent possessions ou prescriptions d’héritages et autres choses particulières.
Art. 124.
Item en matière de vues et égouts, éviers et glassouers[145], prescription n’a point de lieu, tellement
Abréviation : tellemt
que par long usage et possession, qu’aucun en ait sur l’héritage d’autruy, il puisse acquérir prescription contre, ne au préjudice d’iceluy, et ne luy en peut aucun droit estre acquis, si ce n’est par titre spécial, qui en fera expresse mention.
Art. 125.
Item toute personne ayant mur joignant, sans
fol. 34v
   
moyen, à autruy héritage, ne peut en iceluy mur faire, ne avoir fenestres ou vues sur iceluy héritage au préjudice de son voisin ; mais est tenu les faire du rez de terre à la hauteur de 9 pieds
Abréviation : pds
quant au premier
Abréviation : per
estage, et quant aux autres étages de sept pieds de haut, et garnir lesdites
Abréviation : lesd.
fenestres et vues suffisamment de fer et verre[146] dormants.
126.
Item si aucun faisoit lesd. vues plus bas, et en autre manière, il seroit contraint par justice s’il en estoit poursuivy suffisamment de les étouper et tenir en la hauteur dessusd., nonobstant quelqu’espace de tems qu’il en eut usé autrement
Abréviation : autremt
s’il n’en avoit titre spécial.
127.
Item en mur mitoyen, on ne peut sans le consentement de celuy qui a part aud. mur, faire fenestres, huisseries ou autres choses semblables au préjudice de celuy qui a part aud. mur.
Rubriche
de diversitées dechemins
art. 194.
Par la coutume dud. baillage y a quatre
fol. 35
   
manières de chemins communs. Le premier
Abréviation : pr
se nomme sentier qui porte 4 pieds
Abréviation : pds
de largeur, et n’y doit on point mener charettes.
195.
Le second s’appelle carrière et a 8 pieds de largeur, et y peut on bien mener charettes, l’une après l’autre, et bétail en cordelle et non autrement.
196.
Le 3e se nomme voye, et contient 16 pieds
Abréviation : pds
de largeur, et y peut on bien mener et chasser, sans s’arrester, bétail d’une ville à autre.
197.
Le 4e se nomme chemin royal qui conduit de cité en cité, et doit contenir 30 pieds de largeur en terre labourable et en bois 40 pieds
Abréviation : pds
de douze poulces pour pied ; par lequel toutes marchandises et bestiaux peuvent estre menez, et eux reposer ; et en iceluy et autres chemins se doivent recueillir les travers accoutumez, et sont lesd. chemins desd. mesures sinon qu’ils fussent bornez d’ancienneté.
[note marginale à droite : L’ordonnance
Abréviation : ordce
des Eaux et forests de 1669 fixe les grands chemins dans les forest à 72 pieds
Abréviation : pds
de large de pieds de Roy.]
[Remarque]
Il n’y a point de remarques sur l’ancienne coutume.
 
fol. 35v
   
[Lieux d’application]
De la coutume de Valois, dépendent les chastellenie de Crespy[147], la Ferté Millon[148], Pierrefont[149], Betisy[150] et Verberies[151].
 

Coutume du Baillage de Troyes
Rédigée au mois d’octobre 1509

 
[Introduction]
Il n’y a point de titre particulier de servitudes dans la susd. coutume.
 
[Textes cités]
De la nature et condition
des héritages, rentes, censives
et hipotèques [sic.]
Dans ce titre les art. 1er, 2, 3, 4 et 5[152] jusques et compris le 40e concernent et regardent plusieurs choses qui sont tout à fait particulières, lesquelles ne font aucune mention de ce qui est des servitudes[153].
Art. 41.
Ceux auxquels apartiennent les héritages, maisons et édifices en la ville de Troyes qui sont joignans et contigus les uns des autres, n’acquièrent l’un sur l’autre aucune servitude
fol. 36
   
ni nulle possession de porter et soutenir toutes vues, huis, fenestre ou passages les uns sur les autres par quelque tems qu’ils ayent permis ou souffert les choses qui sont cy devant dittes, si n’estoit que de ce[154] eut titre exprès.
42.
Chacun peut lever son édifice sur sa place tout droit à plomb et à ligne d’une telle hauteur[155] et avaler, si bon luy semble, autant bas qu’il voudra[156], et il peut aussy contraindre celuy qu’il a pour voisin à retirer poultres, chevrons[157] et toutes autres choses qu’il trouvera portant sur la place qui luy apartient, nonobstant que par long tems ils y eussent êtez.
43.
Si d’aventure il se trouve mur, cloison ou clôture mitoyenne entre deux voisins, et si elle déchet et vat en ruine, l’un des deux voisins peut contraindre et obliger l’autre à contribuer à la réparation, et soutènement d’icelle, ou bien le faire renoncer à la communauté de la susd. clôture.
44.
On ne peut faire four en son héritage,
fol. 36v
   
contre le four ou le mur de son voisin, si l’on ne laisse un pied et demy d’épaisseur entre deux ; et pareillement on ne peut faire chambres aisées [ajout en note marginale à gauche : aisances ou retraits][158] contre sond. voisin si l’on ne laisse aussy entre deux un pied et demy d’épaisseur.
 

Coutume de Vitry en Partois
dit le François
Rédigée au mois d’octobre 1509

 

Vitry le François et Baillage

Il n’y a dans la Coutume de Vitry le François aucun titre qui fasse mention des servitudes réelles, c’est pourquoy il faut avoir recours aux coutumes les plus prochaines qui disposent de ces cas qui pourroient former contestation[159].
 

Coutume du Baillage de
Chaumont en Bassigny
Rédigée au mois d’octobre 1509

 
Il n’y a aucun titre dans cette coutume
fol. 37
   
qui fasse mention des servitudes réelles.
 

Coutumes du Baillage de Vermandois,
Tant de la ville, banlieue et prévôté foraine de Laön que des prévôtez et anciens ressorts d’iceluy, comme Chaâlons, Rheims, Noyon, St Quentin, Ribemont, Coucy et autres,
Rédigées au mois d’octobre 1556

 
Coutume de Laön
 
[Textes cités]
Des Bâtimens et Raports
de Jurés
Art. 268.
Il est permis au voisin de percer le mur mitoyen de luy et son voisin pour y faire fenestres au dessus de 9 pieds
Abréviation : pds
de rez de chaussée et de sept pieds au dessus du second étage, le tout à fer et verre dormant, s’il n’y a titre ou convention au contraire ; mais où le voisin voudroit de nouvel bâtir, luy est permis de clore ou étouper lesd. vues, jusques à la hauteur
fol. 37v
   
de sond. nouvel bâtiment.
269.
Qui veut faire aisement ou latrines près d’un mur mitoyen, doit faire un bon contremur d’un pied d’épais de grosse muraille[160] et non de blocaille, et à distance de 17[161]pieds
Abréviation : pds
pour le moins du puits de son voisin, si puits y a.
270.
Ez villes de la prévôté foraine de Laön, le voisin peut contraindre son voisin à soy clore à l’encontre de luy, de muraille jusqu’à 9 pieds
Abréviation : pds
de hauteur à prendre du rez de chaussée.
271.
Tous murs et clôtures en villes sont réputez mitoyens, sinon qu’ils portassent entièrement le corps de l’hostel et édifice de l’un des voisins ; auquel cas apartient à celuy auquel
Abréviation : auql
est led. édifice, ou qu’il y eut titre au contraire, marque, ou signiffication qui dénotassent par l’art de maçonnerie que tel mur ne se trouve point mitoyen.
272.
S’il convient réparer muraille mitoyennes, chacun des voisins est tenu d’y contribuer pour moitié jusqu’à la hauteur de 9 pieds, et ou l’un
fol. 38
   
des voisins seroit refusant de faire faire la susd. muraille et y contribuer ainsy qu’il devroit, l’autre voisin peut la faire faire et construire entièrement[162] à ses frais[163], et à ses dépens, et il peut en outre répéter la moitié des deniers de son voisin et ou iceluy voisin seroit refusant de payer icelle susd. moitié, le tems de six mois après que la sommation luy en auroit esté faite, toute icelle muraille reste et demeure propre et apartient à celuy qui auroit fait faire si bon lui semble.
[Remarques]
Il n’y a point de remarques sur l’ancienne coutume.
 
Coutume de Chaalons du
Bailliage de Vermandois
Rédigée au mois d’octobre 1556
 
[Textes cités]
Des Bâtimens ez Villes
et Rapports des Jurez
Art. 134.
Ez villes et faubourgs, le voisin peut
fol. 38v
   
contraindre son voisin à se clore à l’encontre de luy de muraille mitoyennes jusqu’à 9 pieds
Abréviation : pds
à prendre du rez de chaussée de terre[164], et là où led. voisin seroit refusant d’y contribuer et ne voudroit rembourser son autre voisin qui l’auroit fait faire, six mois après sommation duëment faite, toute icelle muraille doit demeurer propre à celuy qui l’aura fait faire, si bon luy semble, et le pareil doit estre gardé pour les deniers débourséz et avançez à l’entretenement et réparation de la muraille jà[165] faite.
135.
Le mur est réputé mitoyen[166] sinon qu’il apparoisse qu’il soit propre à l’un des voisins par corbeaux, attentes, chaperons[167] estans d’un côté seulement ou autres aparences[168], démontrant que la muraille est propre à l’un desd. voisins ; ou sinon que led. mur porte entièrement l’édifice du voisin ; auquel cas est réputé propre à celuy duquel il porte l’édifice, s’il n’y a titre au contraire.
136.
Il est permis à un voisin de percer le mur d’entre luy et son voisin, et y faire vues au dessus de huit pieds du rez de
fol. 39
   
chaussée, et de sept pieds au dessus de l’estage, le tout à verre dormant avec barres et barreaux de fer, de sorte qu’il ne puisse endommager le voisin, sinon qu’il y eut titre contraire.
137.
Et néantmoins où le voisin voudrait de nouvel bâtir, luy est permis de clore et étouper lesd. vues jusqu’à la hauteur de son nouvel bâtiment.
138.
Le voisin peut bâtir au mur mitoyen, encore qu’il ne l’ait fait faire ou construire, en payant la moitié de ce qu’il aura coûté à celuy qui l’a fait faire, ou à ses ayant causes, et pourvu que lad. muraille soit suffisante pour porter et soutenir led. bâtiment.
139.
entre deux places, cours et jardins et autres lieux estans en ville n’y auroit muraille ou cloison, l’un des voisins en peut faire, et à cette cause, prendre également et raisonnablement terre sur son voisin en fond commun ; et quant à celuy qui n’aura bâti la susd. muraille et voudra bâtir et s’ayder d’icelle, sera tenu de rembourser
fol. 39v
   
celuy qui l’aura fait faire de la moitié des frais au prorata de ce dont il se voudra ayder.
140.
Nul n’est tenu de porter l’eau de son voisin si bon ne luy semble.
141.
Celuy qui veut faire four en sa maison contre l’édifice de son voisin est tenu de faire faire un bon contremur de deux pieds d’épaisseur.
142.
Celuy qui veut faire chambres aisées ou latrines contre l’édifice de son voisin est tenu de faire construire un contremur qui soit de deux pieds d’épaisseur à chaux et à ciment, et de fond en comble, et s’il se trouve un puits en la maison voisine, il doit laisser l’espace de six[169] pieds entre le susd. puits et latrines.
Des servitudes
Art. 143.
Par la coutume de Chaalons le pied saisit le chef[170], c’est à dire qu’on peut lever son bâtiment et édifice sur la place tout droit à plomb et à ligne, si haut que bon semble et
fol. 40
   
contraindre son voisin de retirer chevrons et toutes autres choses portans sur sa place par quelque tems que les choses ayent estez en cet estat, et fut ce de cent ans.
144.
Vues et égouts et autres servitudes se prescrivent par trente ans, encore que le possesseur d’iceux n’eut titre.
Remarques sur l’ancienne coutume
Les art. 134 commençant par ces mots « Éz villes et faubourgs », 135 commençant
Abréviation : commençt
« Le mur est réputé mitoyen », 136 commençant
Abréviation : commençt
« Il est permis », 137 commençant
Abréviation : commençt
« Et néantmoins », 138 commençant
Abréviation : commençt
« Le voisin peut bâtir », 139 commençant
Abréviation : commençt
« Où entre place », 140 commençant
Abréviation : commençt
« Celuy qui veut faire four », et 142 commençant
Abréviation : commençt
« Qui veut faire chambres », ont estez accordez pour l’avenir, le tout sans préjudice du passé.
Le 144e art. commençant
Abréviation : commençt
« Vues et égoust », a esté accordé pour coutume nouvelle, à cause que le pays est pays de frontière sujet aux guerres et que par ce moyen, les possesseurs peuvent souvent perdre leurs titres.[171]
 
fol. 40v
   
Coutume de Rheims
Rédigée au mois d’octobre 1556
 
[Textes cités]
Des servitudes et Droits réels
Art. 350.
En la cité et ville de Rheims et autres villes régies selon icelle et éz faubourgs desd. citez et villes, droits de vue et d’égoust et toutes autres servitudes ne s’acquièrent par [sic.] prescription de longue jouissance quelle quelle soit sans titre ou autre chose équipolente comme destination de père de famille[172] et fut ce de cent ans et plus ; et hors lesd. citez, villes et faubourgs, tels droits de servitudes ne[173] s’acquièrent par prescription de droit[174].
[note marginale à gauche : L’art 381 de la même coutume, tit. Des prescriptions donne droit après 30 ans.][175]
351.
Nul habitant ou ayant cause[176] esd. cité, ville et faubourgs ne peut édiffier et construire de nouvel au devant de sesd. maisons aucunes saillies[177], goulots[178], bouquets[179], estaches [note marginale à gauche avec un appel par * : Bouquets estaches et goulots sont termes de maçonnerie usitéz dans le païs[180] mais selon toute aparence estaches veut dire étages[181].] et[182] autre entreprises sur rue et chemin public sinon que lesd. saillies soient de 22 pieds
Abréviation : pds
et demy de hauteur et qu’il ait obtenu congé
fol. 41
   
et permission des seigneurs en la juridiction desquels tels édifices se font, de planter lesd. bouquets et estaches et de faire lesd. goulots, et[183] bassins de pierre sur led. chemin ; c’est à sçavoir en ban et justice de l’archevesque de Rheims, du bailly, échevins et vidame dud. Rheims, de chacun desquels faut obtenir lad. permission ; et en la terre de chapitre de leurs sénéchaux et bailly ; et en la terre de St Rémy et St Nicaise[184], des bailly desd. lieux, excepté en la couture dud. Rheims, en laquelle
Abréviation : laqle
est permis de construire et édifier de nouvel sans le congé des échevins de lad. ville et sans péril d’amende, saillies, goulots et estaches de la hauteur de dix pieds seulement
Abréviation : seulemt
, laquelle hauteur seront tenus les ayans maisons en lad. couture observer et à ce faire contraints par leds. échevins ; comm’aussy les ayans maisons éz autres endroits de lad. ville et faubourgs, seront tenus et contraints observer lad. hauteur de 22 pieds
Abréviation : pds
et demy par les seigneurs et autres justiciers[185] où sont assises les maisons, et quelles seront lesd. saillies de nouvel construites et édifiées.
[note marginale à droite : Cet art. est plus de police et de voirie que d’autre chose.][186]
352.
Si aucun ayant maison esd. cité, villes et
fol. 41v
   
villages fait à côté des saillies et fenestres, les voisins qui voudront bâtir autres saillies à côté d’icelles, ayant droit et pouvoir de ce faire, pourront étouper lesd. fenestres sans que l’on les puisse empêcher, ne alléguer contr’eux aucun droit de prescription.
353.
Pourront aussy les ayans maisons en lad. couture édifier puits, degrez ou marches au lieu le plus convenable et moins
en dessous
nuisible à l’aisance et commodité de lad. couture et chemin publics d’icelle, lesd. échevins à ce apellez.
354.
Pareillemt les ayans maisons tant en lad. couture qu’ailleurs esd. citez, villes et faubourgs, pourront faire fenestres en front de rue, auvents et avantoiles[187] sur icelle rue, sans demander congé, n’encourir amende ; pourvu que lesd. auvents et avantoiles se puissent hausser et avaler[188].
355.
Tous murs et clôture esd. villes et faubourgs sont réputez communs et mitoyens sinon qu’ils portassent entièrement le corps d’hostel et édifice de l’un des voisins, auquel
fol. 42
   
cas apartiennent à celuy auquel est tel édifice ou qu’il y eut titre au contraire ou marque et signiffication qui dénotassent par l’art de maçonnerie que tel mur est mitoyen[189].
356.
Si un homme édifie entièrement dans son héritage tellement que l’égoust de son toit choie sur le sien, il peut faire en son édifice tant de vues, clairées[190] et fenestres que bon luy semble.
357.
Et ne pourra led. voisin offusquer et du tout empêcher lesd. vues et fenestres, et bâtir à l’endroit d’icelles, à plus préz que deux pieds et demy.
358.
Nul ne peut faire goutières ou nauts[191] sur rue publique pus bas de 22 pieds
Abréviation : pds
et demy sous peine de l’amende de 60 sols parisis
Abréviation : pis
aplicable au seigneur de la juridisction où tous les édifices sur lesquels lesd. goutières et nauts sont assis.
359.
Si sur aucun mur mitoyen et commun est assis un naut qui reçoive les eaux des deux
fol. 42v
   
voisins, et l’un d’iceux voisins veut hausser led. mur et édifier à l’égal dud. haussement, l’autre voisin sera tenu de retirer led. naut sur luy, qui luy sera aud. cas propre et particulier, pour recevoir ses eaux ; mais si par après l’autre voisin veut hausser et bâtir à l’égal de sond. voisin, faire le peut[192] en contribuant et payant la moitié de la dépense dud. mur et raporter led. naut sur led. mur mitoyen qui sera commun entr’eux, comme il estoit auparavant.
360.
Il est loisible à un voisin pour se loger et édifier esd. cité, ville et faubourgs, contraindre ou faire contraindre par justice son autre voisin à faire refaire le mur et édifice pendant et corrompu d’entre luy et sond. voisin, et d’en payer selon son hébergement, et pour telles portions que lesd. parties ont ou peuvent avoir, esd. murs et édifices mitoyens ; et où led. voisin sommé de contribuer aux frais seroit refusant de ce faire, six mois après lad. sommation duëment faite, demeurera led. mur propre à celuy qui l’aura fait et construit de nouvel ou fait refaire si bon luy semble.
fol. 43
   
361.
Pareillement si deux édifices contigus sont de nouvel, ou par la ruine d’un mur mitoyen, ou de toute ancienneté, déclos[193], le propriétaire de l’un desd. édifices se voulant clore contre son voisin, pourra au refus de sond. voisin, faire entièrement construire et édifier lad. clôture jusqu’à 12 pieds
Abréviation : pds
de Roy, au rez de chaussée, outre et par dessus les fondemens esd. cité et villes, et jusqu’à 9 pieds
Abréviation : pds
èz faubourgs d’icelle à ses dépens, la moitié desquels il répètera sur sond. voisin ; et où led. voisin seroit refusant de le rembourser d’icelle moitié, six mois après sommation de ce faire par luy duëment faite, toute lad. clôture et muraille demeurera propre à celuy qui l’aura fait faire si bon luy semble.
362.
Il est loisible à un voisin hausser à ses dépens le mur mitoyen d’entre luy et son voisin, si haut que bon luy semble, et se loger et édifier en iceluy, sans le consentement de sond. voisin, en payant la moitié d’iceluy mur mitoyen, s’il n’y a titre contraire, et pourvu que led. mur soit suffisant et assez fort pour ce faire.
fol. 43v
   
363.
Il est loisible à un voisin faire percer le mur mitoyen d’entre luy et son voisin pour s’y loger et édifier, en le faisant refaire à ses dépens, s’il n’y a titre au contraire.
364.
Il est loisible à un voisin faire percer le mur mitoyen d’entre luy et son voisin, au dessus de 9 pieds
Abréviation : pds
du rez de chaussée et de 7 pieds
Abréviation : pds
au dessus du second étage, le tout à fer et verre dormans ; mais où sond. voisin voudra derechef bâtir, luy est lors permis de clore et étouper lesd. vues jusqu’à la hauteur de son nouvel bâtiment.
365.
Il est[194] loisible à un voisin de faire mettre et asseoir sommiers et doubleaux, c’est à dire poutres et solives dedans le mur d’entre luy et son voisin, si led. mur n’est mitoyen, et s’il est mitoyen, ne peut faire mettre et asseoir lesd. poutres et solives que jusqu’à la moitié de l’épaisseur et point du milieu dud. mur ; en le rétablissant et y faisant faire jambes, chaines et corbeaux de pierre de taille ou autres suffisantes
Abréviation : suffistes
selon l’aisance et commodité du lieu, pour porter lesd. poutres, en rétablissant led. mur.
fol. 44
   
366.
À quiconque apartient le sol, c’est à dire l’étage du rez de chaussée, apartient le dessus et dessous dud. sol, s’il n’y a titre contraire.
367.
Quiconque a led. sol, il peut et doit avoir le dessus et le dessous et faire caves, puits, aisances, ordefosses[195], soulcis[196] et autres choses licites, pourvu que lesd. aisances, ordefosses et soulcis, et chaussées d’iceux, soient distantes de dix pieds du puits de son voisin, en y faisant à ses dépens bon et suffisant contremur de chaux et sable de fond en comble, de deux pieds d’épaisseur pour le moins.
368.
Contre le four d’un boulanger ou forge d’un maréchal, ou autres personnes, joignans un mur commun et mitoyen, doit avoir un contremur d’un pied d’épais pour le moins[197].
369.
Le fossé qui est entre deux pièces de terre, apartient à celuy sur lequel est le rejet d’iceluy fossé ; et si la terre est jettée d’un chacun côté, le fossé sera réputé commun.
370.
Si aucun ayant héritage ne peut contribuer
fol. 44v
   
à faire clôture, soit dans ou hors la ville, il sera quitte si bon luy semble de bailler de sa place à l’estimation raisonnable, que le mur pourra coûter, et vaut tel mur pour clôture seulement ; et si la partie veut édifier plus haut, il s’en fait comme cy devant est écrit.
371.
Ez murs qui sont communs entre deux parties, icelles peuvent chacun de son côté édifier cheminées, et prendre creux esd. murs jusqu’à la tierce partie d’iceux, pour icelles cheminées faire, sans que l’un puisse empêcher l’autre, si ce n’est qu’il y eut sommier[198] [ajout avec * en note marginale à gauche : poutre] ou autre pièce de bois, à l’endroit du lieu où l’on prendrait le creux qui l’empêchât ; pourvu que le mur fut tellement retenu, que faute n’en advint.
372.
Si entre deux parties y a mur qui soit commun entr’eux, il n’est loisible à l’autre y faire arche, ou autre creux, excepté pour cheminée, comme est dit à l’art immédiatement précédent,[199] sans le consentement de son voisin, supposé qu’au dit mur, à l’endroit dud. creux, y ait sommier ou autre pièce de bois à moitié d’iceluy ou qu’il soit à plein mur.
373.
Nul ne peut chever[200], ni faire entreprise sur la
fol. 45
   
chaussée d’icelle ville, sans l’exprès congé et licence des échevins ou des greffiers de l’échevinage qui ont le regard et gouvernement sur lad. chaussée sur peine d’amende et de 60 [abréviation monétaire : sol] parisis.
374.
Si aucun veut édifier en une vieille maison où y a saillie, ou autre édifice sur rue et il veut réserver le privilège de lad. saillie avant qu’il l’abatte, il est tenu de faire prendre les mesures par les greffiers de lad. chaussée ; et ce fait, il peut abattre et refaire lad. saillie ou autre édifice saillant sur rue, en l’estat qu’il estoit sans en demander autre congé pour ce faire aux officiers où l’édifice se fait.
375.
Quiconque veut édifier aud. Rheims, et en faisant les édifices, faire faire les caves, il doit faire les fondemens bons et suffisans et monter la muraille à ses dépens jusqu’au rez de chaussée, et de là en avant, son voisin y sera tenu contribuer de telle mesure que dessus est dit, c’est à sçavoir de 14 pieds en la cité et de 8 pieds
Abréviation : pds
hors la cité ; mais en contribuant au pardessus, il aura la moitié aud. mur, et pourra apuyer contre et prendre creux de cheminée, comme est cy dessus dit.
376.
Toutes personnes ayant héritages peuvent
fol. 45v
   
faire puits en leurs héritages contre leurs voisins, et eux ayder du tiers du mur, s’il est mitoyen entr’eux ; et s’il n’est mitoyen, le rembourser au prorata d’autant que le mur a coûté, à l’arbitrage de gens à ce connoissans[201].
377.
Si aucun mur est mitoyen entre deux parties, et sur iceluy l’une des parties veut faire encore édifier[202], il pourra poser et asseoir sa sole[203] à pan de fer[204] à la moitié dud. mur, en délaissant à son voisin la moitié dud. mur franche.
378.
Sil est besoin de recouvrir un toit et si la goute tombe sur son voisin, tel voisin est tenu de bailler place, pour dresser les échetes [sic.] et ne le pourra empêcher[205].
379.
Si aucun às [sic.] fenestres, lucarnes ou creux d’ancienneté, et démolit sa maison sans prendre la mesure d’icelle, la partie présente ou appelée, il perd en faisant ainsy[206] sa possession.
Remarques sur l’ancienne coutume[207]
L’art. 350 commençant « En la ville » a
fol. 46
   
esté de nouvel introduit par l’avis des trois États et certain art. ancien réformé duquel la teneur en suit :
« Nul ne peut acquérir possession sur aucun ne maintenir avoir vue par quelque long tems qu’il l’ait possédé, si n’est que telles vues, soient par fenestres de pierre ou craye ou lucarnes maçonnées d’ancienneté et qu’il y ait forme ou manière de fenestres ou parement de fenestres de bois à battemens, entrelas ou coulisses sur un pan de fust, et toutes autres vues qui sont prises autrement que dit est, sont tenues vues furtives en telle manière que si bon luy auroit semblé, il peut édifier et lever son mur à l’encontre si haut qu’il luy plait, et en ce faisant, offusquer les vues si bon lui semble, les faire retouper. »
À l’art. 355 commençant
Abréviation : commençt
« Tous murs » ont estez de l’avis desd. États ajoutez ces mots, « sinon qu’ils portassent entièrement le corps d’hostel et édifice de l’un des voisins, auquel cas apartient à celuy auquel est tel édifice, ou qu’il y eut titre au contraire ou marque et signiffication qui dénotasse par l’art de maçonnerie que tel mur n’est commun. »[208]
Aussy à l’art. 360 commençant
Abréviation : commençt
« Il est loisible », ont estez de l’avis desd. États ajoutez ces mots,
fol. 46v
   
« Et où led. sommé de contribuer aux frais seroit refusant de ce faire six mois après lad. sommation duëment faite, demeurera led. mur propre à celuy qui l’aura fait et construit de nouvel ou fait refaire si bon luy semble. »
Les art. 361 commençant
Abréviation : commençt
« Pareillement », 364 commençant
Abréviation : commençt
« Il est loisible », et 366 commençant
Abréviation : commençt
« À quiconque », ont estez de nouvel introduits comme dessus.
L’art. 367 commençant « Quiconque », a esté de nouvel introduit de l’avis que dessus et l’ancienne coutume abrogée par laquelle il estoit loisible de prescrire par l’espace de 40 ans les ordefosses, ou souleils [sic.] fait joignans le puits du voisin et aussy qu’il estoit permis faire ordefosses ou souleis à deux pieds et demy du puits de sond. voisin. »
Les art. 368 commençant
Abréviation : commençt
« Contre », et 369 commençant
Abréviation : commençt
« Le fossé », ont estez de nouvel introduits de l’avis que dessus.
 
fol. 47
   
Coutume de la Prévôté Royale
de Noyon
dépendant du Baillage de
Vermandois
Rédigée au mois d’octobre 1556
 
[Textes cités]
Des Prescriptions
Art. 82.
De vues, égouts, enclaves et autres édifices secrets, on n’aquiert possession ou prescription par quelque tems que l’on en ait usé sans titre valable.
[Remarques]
Il n’y a que ce seul art. dans le titre des « Prescriptions » qui dispose des servitudes, il n’y en a pas même d’autre dans la coutume de lad. prévôté royale de Noyon
Noyon (Oise, France)
.
 
Dans la coutume de St Quentin
Saint-Quentin (Aisne, France)
, du baillage de Vermandois, Il n’est fait aucune mention des servitudes.
 
fol. 47v
   
Dans la coutume de Ribemont
Ribemont (Aisne, France)
du même baillage de Vermandois, il n’est fait aucune mention des servitudes.
 
À la fin de la Coutume de Coucy
Coucy-la-Ville (Aisne, France)
dud. baillage de Vermandois, il est dit qu’au reste ce qui est de l’ancien ressort de Laön
Laon (Aisne, France)
, se gouvernera suivant la coutume dud. Laön, et ce qui est de l’ancien ressort de Senlis
Senlis (Oise, France)
selon la coutume de Senlis.
 

Coutume du Baillage d’Amiens
Rédigée au mois de septembre 1567

 
[Textes cités]
Il n’y a point de titre particulier qui concerne les servitudes dans cette coutume.
 
Des Prescriptions
Art. 160.
Celuy qui a jouy a juste titre et de bonne foy paisiblement d’aucun héritage et droit réel par dix ans entre présens et 20 ans entre absens agez et non privilégiez, prescrit led. héritage ou droit[209].
fol. 48
   
161.
Et s’il jouit par trente ans paisiblement et de bonne foy entre agez et non privilégiez, prescrit led. héritage, encore qu’il n’y ait titre ; mais contre l’église est requis le tems de 40 ans pour prescrire.
Les art. 162, 163 et 164 mentionnez aud. titre concernent des choses particulières qui n’ont point de relation aux bâtimens et servitudes réelles.
165.
Nul ne peut acquérir possession ou prescrire servitude contre son voisin en choses occultez et secrètes s’il n’a titre ou possession de 40 ans.
166.
Nul ne peut faire fosse à latrines[210] qu’il n’y ait entre lad. fosse et la terre de son voisin deux pieds et demy de franche terre ; et pour quelque tems qu’il l’ait autrement possédé, il ne peut acquérir aucune prescription.
Tout ce que dessus est général dans led. baillage d’Amiens.
 
De la Coutume Locale de la
Ville d’Amiens
Art. 23.
Qui veut édifier nouvel édifice peut depuis terre
fol. 48v
   
en haut élever son tenement si haut que bon luy semble et faire ôter à droite ligne tout empêchemens au contraire.
24.
Celuy qui bâtit à l’encontre de son voisin et fait son édifice plus haut qu’il n’estoit, la veille goutière qui souloit[211] estre entre les deux maisons, demeure à l’usage du propriétaire de la maison non réédifiée, en la retirant entièrement sur luy à ses dépens ; et doit le nouveau édifice avoir goutière neuve aux dépens de celuy qui la fait faire.
25.
Un chacun doit clôture suffisante de pierre, brique, blocaille, moeslon ou paillis de 7 pieds de hauteur pour le moins d’une part et d’autre à l’encontre de son voisin, et non plus si bon ne luy semble.
26.
Nul ne peut en lad. ville, faire en sa maison ou tenement, aucun nouveau four public, asseoir nouvel sol, seuil ou mur sur rue, étais, venelle, huisserie à cellier, ruisseaux et travers à chevaux, sans licence des mayeurs, prévot et échevins à peine pour
Abréviation : por
chacune fois de 60 [abréviation monétaire : sols] parisis
Abréviation : pis
d’amende, et que les droits seigneuriaux pour ce dûs ne soient payez.
 
fol. 49
   
De la coutume locale
de Montreuil sur Mer dépendant
dud. Baillage d’Amiens
 
Art. 13.
Quand aucun veut mettre fourches[212] et planter hayes à l’entour de son bois et ailleurs à l’encontre de son voisin, il doit laisser un pied et demy entre sa terre et celle de sond. voisin, si c’est contre les vents de la mer, et si c’est contre les vents d’amont, il doit délaisser deux pieds.
Art. 19.
Tous arbres croissans sur les flegards[213] et place commune d’aucune seigneurie apartiennent au seigneur vicomtier ayant la justice vicomtière auxd. flegards et places communes, et quiconque abat ou ébranche led. arbre, il commet envers led. seigneur
Abréviation : seigr
amande de 60 [abréviation monétaire : sol][214].
Art. 29.
Quiconque coupe et abat éz bois d’aucun seigneur ayant justice vicomtière, ou autre plus grande, aucun chesne, étalon, rayon ou perot[215], il commet envers le seigneur amende de 60 [abréviation monétaire : sol] parisis
Abréviation : pis
 ; et est un chesne nommé perot quand il a les deux aages [sic.] de la coupe du bois et rayon quand il a les [en note marginale : Les amendes ont estez réglées par l’ ordonnance
Abréviation : ordce
des Eaux et forests rédigées en 1669]
fol. 49v
   
trois âges d’icelle coupe, mais en la [sic.] comté de Boulonnois n’est dû que douze sols parisis d’amende pour l’étalon.
 
[Autres coutumes locales dépendant du bailliage d’Amiens]
Dans les coutumes locales particulières de la prévôté de St Riquier, de la prévôté de Doullens, de la prévôté de Fouloy, de la prévôté de Vimeux, dépendantes dud. baillage d’Amiens, il n’est fait aucune mention des servitudes, ni dans celle de Beauquesne.
 
Il y a un art. particulier à la fin de toutes les coutumes générales, particulières et locales dud. baillage d’Amiens dont la teneur ensuit.
Lad. mairie, prévôté et échevinage d’Amiens et lesd. prévôtez de Montreüil, Beauquesne, St Riquier, Doullens, Fouloy, Beauvoisis et Vimeux se gouverneront doresnavant selon la coutume générale dud. baillage d’Amiens, ainsy qu’elle a esté reformée, fors et excepté en ce que les coutumes locales et particulières sont dérogeantes à la générale.
fol. 50
   
Remarques sur l’ancienne
coutume généralle [du bailliage d’Amiens]
sur les servitudes
 
Titre des Prescriptions
Les art. 160 commençant « Celuy qui jouit », 161 commençant
Abréviation : commençt
« Et s’il jouit par 30 ans », 162 commençant
Abréviation : commençt
« Par le tems de 30 ans » et 163 commençant
Abréviation : commençt
« Meuble se prescrit » ont estez mis au lieu du 3e art. de l’ancien coutumier dont la teneur estoit « Par la coutume générale, quiconque jouit et possède paisiblement ou demeure quitte et paisible possesseur d’aucun héritage, droit réel ou personnel, pour le tems et espace de vingt ans accomplis, continuels ou ensuivans l’un l’autre, a titre ou sans titre, entre présens ou absens, personnes agées et non privilégiées, et entre gens d’église et privilégiez, par le tems de 40 ans aussy complets et au suivans l’un l’autre, tel possesseur acquiert le droit de la chose, ainsy par luy possédée et dont il est resté et demeuré paisible par led. tems et espace, en telle manière qu’après led. tems passé et expiré aucun autre n’est recevable d’en faire demande, action, ou
fol. 50v
   
poursuite à l’encontre de tel possesseur ou demeuré paisible, et sont par led. laps de tems et prescription toutes actions assoupies, éteintes et abolies. »
L’art 165 commençant
Abréviation : commençt
« Nul ne peut », qui estoit le 36e de la coutume locale d’Amiens, a esté ajouté à lad. coutume générale et à la fin d’iceluy, ajoutez ces mots « s’il n’y a titre ou possession de 40 ans, le tout pour avoir lieu à l’avenir. »
Le 166e art. qui commence par ces mots « Nul ne peut faire fosse », qui estoit le 38e en nombre de la coutume locale dud. baillage d’Amiens a esté ajouté à la coutume générale pour avoir lieu à l’avenir.[216]
De la Coutume locale
de la ville d’Amiens
À l’art. 25 commençant « Un chacun doit clôture », ont estez de l’avis des trois États entrejettez et ajoutez ces mots : « de pierre, brique, brocaille[217], moeslon ou paillis[218] » et encore ces mots « d’une et d’autre part, pour avoir lieu pour l’avenir. »
 
fol. 51
   
Coutume du Baillage de
St Omer,
discordantes aux générales de la
Prévôté de Montreüil [219]
 
Extrait du Tit. IIe
Art. 14.
Par lad. coutume quiconque arrache borne ou coupe ou abat une épine réputée et tenue pour borne[220], il commet vers le seigneur vicomtier amande de 60 [abréviation monétaire : sol] parisis
Abréviation : pis
 ; et si ce fait arrive entre deux seigneuries, iceluy doit à chacun seigneur
Abréviation : seignr
pareille amende ; et néantmoins, s’il le faisoit malicieusement pour oster à autruy le sien, il écheeroit plus grande punition à l’arbitrage du juge auquel la connoissance apartiendroit, mais toujours le vicomtier auroit son amende.
15.
Par lad. coutume, chemins qui vont[221] de ville à autre doivent avoir 60 pieds
Abréviation : pds
de large, et chemins vicomtiers allans de village à autre 30 pieds
Abréviation : pds
; et ne les peuvent les seigneurs apliquer à leur profit, n’empêcher sur peine de 60 [abréviation monétaire : sol] parisis
Abréviation : pis
envers le seigneur qui est prévenu ; sauf les chemins dont anciennement et passé quarante ans
fol. 51v
   
et plus, par bornes assis d’un côté et d’autre, l’on a düement jouy et possédé.
16.
Item par lad. coutume, ceux qui ont leurs terres voisines auxd. chemins et joignans à iceux, sont tenus les entretenir de telle façon et manière que le tems de la St Jean Baptiste passé, s’ils sont trouvez non ayant relevé les beques et les fossez[222] estans le long[223] desd. chemins, et que les eaux dorment et ne se puissent écouler par faute desd. becques, et autres choses non relevées, les hommes de la cour dud. baillage, de[224] la coujure [note marginale : coujure du sgnr du bailly ou de son lieutenant
Abréviation : lieutent
est quand les vasseaux
Abréviation : vassx
et hommes de fief sont assemblez
Abréviation : assblez
pour juger des différents des sujets][225] dud. bailly ou de son lieutenant peuvent condamner ceux qui ont ou détiennent les terres voisines à faire ouverture de ce qui empêche le cours et écoulement des eaux, et avec ce, pour n’en l’avoir fait, ils les peuvent condamner en l’amende de 60 [abréviation monétaire : sol] parisis
Abréviation : pis
.
Il n’y apoint
en dessous
de remarques sur l’ancienne coutume[226].
 
fol. 52
   
[Coutume particulière de la ville, cité et régale de Théroanne]
Dans la coutume particulière de la ville, cité et régale de Theroanne, située et assise [ez métes]
illisible, certitude : basse
[227] de la prévôté de Montreüil sur la mer, discordante en aucuns points des coutumes générales de lad. prévôté, il n’y a aucun titre particulier concernant le bâtiment et les servitudes réelles.
Les choses en l’estat que dessus, il faudra donc avoir recours tant à la coutume de Montreüil sur la mer qu’à celle du baillage de la ville d’Amiens ou à quelqu’autre plus prochaine qui donnent des connoisssances et disposent des choses pour lesquels il peut y avoir contestation.
 
[Coutume particulière de la comté de St Paul]
Dans la coutume particulière de la Comté de St Paul, discordante en aucune manière de la coutume de Montreüil sur la mer, il n’y a aucun titre particulier concernant
Abréviation : concernt
les bâtimens et servitudes mais il y a un titre de prescriptions dont la teneur en suit.
Tit. 7.
Pour prescription par lad. Coutume il est dit, que quiconque jouit ou possède ou demeure paisible possesseur d’aucun héritage, droit réel ou
fol. 52v
   
personnel par le tems et espace de vingt ans continuels et sans intermission entre présens, et le tems et espace de trente ans, aussy sans intermission et continuels entre parties absentes et qui sont aâgées [sic.] et non privilégiées, tel possesseur acquiert le droit de la chose ainsy par luy possédée, ou dont il demeure paisible possesseur led. tems en telle façon qu’après iceluy tems passé et expiré, aucune personne n’est recevable d’en faire action ou de faire des poursuites sur icelle, et sont toutes actions sopites[228] et endormies, prescrites et éteintes par le tems dont il est cy dessus fait mention.[229]
 

Coutume du Baillage et
Prévôté de Chaulny[230]

Tit. 12
Des prescriptions
Art. 62.
Quand aucun a jouy et possédé à titre juste et de bonne foy, paisiblement, par dix ans entiers sans interruption entre présens, et vingt ans entre absens, entre gens agez et non privilégiez de quelqu’héritage, cens, rentes ou autres droits
fol. 53
   
incorporels[231], il prescrit et peut dire avoir acquis par prescription le droit de tel héritage.
63.
Item le même[232] est gardé qui jouit paisiblement
Abréviation : paisiblemt
et sans inquiétation d’aucun héritage, rente ou droit incorporel par trente ans entiers, entre gens agez et non privilégiez, présents ou absens, il prescrit ; posé encore qu’il n’ait point de titre[233] contre tous ceux qui y voudroient prétendre droit, après les 30 ans passez ; et n’a lieu lad. coutume à l’encontre des mineurs et des gens privilégiez parce que le tems de minorité n’y est compris et que l’Église reste privilégiée et qu’il faut 40 ans pour prescrire contre icelle.
Les 64 et 65 art. qui concernent des choses particulières et non point les servitudes et droits réels.
66.
Item, et quand aucun a sur son héritage ou édifice des vues, des goutières ou des égousts qui regardent ou qui tombent sur les héritages de celuy qui luy est voisin, sans l’exprès consentement
Abréviation : consentemt
de sond. voisin ou autres qui peuvent y avoir intérest, en ce cas il n’acquiert, ne prescrit, posé qu’il en ait jouy par le tems et espace de 40
fol. 53v
   
ans le droit de telles servitudes, s’il ne se trouve titre ou titres sur ce faits et passez.
 

Dans la coutume de la
Sénéchaussée et Comté de Ponthieu
Rédigée au mois d’octobre 1495

Il ne se trouve point de titres qui disposent des servitudes.
 

Coutume de la sénéchaussée
et Comté de Boulenois
Rédigée au mois d’octobre 1550

laquelle est générale et ensuite les coutumes locales des dépendances dud. Boulenois
 
[Textes cités]
Tit. 17e
Amendes pour Puits
à Marne[234]
Art. 60.
Amendes pour puits à Marne[235] non
fol. 54
   
étoupez[236] et tous autres puits, trous, argiles aussy non bouchez d’où pourroit s’ensuivre péril et danger, et de nouvelles éteutes [sic.][237] de trois jours sont de 60 [abréviation monétaire : sol] parisis
Abréviation : pis
envers le Roy ou son seigneur, chacun en son endroit et par prévention.
Des clôtures de pâturages[238]
Art. 132[239].
Chacun peut licitement enclore le quint de son fief et au moyen de ce le tenir franc en tout tems de l’an, et en jouir franchement par luy, ses censiers et rentiers ; et quant au cottières[240], chacun peut licitement et valablement
Abréviation : valablemt
enclore jusqu’à une mesure ou cinq quarteraux[241] de terre cottière, soit labourable ou autre, sur le chemin, ou flégar [sic.][242], ou en bout et issues de villes ; et au moyen de lad. clôture le tenir franc en tout tems de l’an, pourvu qu’il laisse[243] led. enclos jardinet plantez, et y édifier une maison manable[244], sans préjudice toutesfois des anciens clos, lesquels de leur nature sont francs et dont les propriétaires ont d’ancienneté accoutumé jouir franchement, qui demeureront en leurs franchises accoutumées, sans que personne ait
fol. 54v
   
droit d’y pâturer en quelque tems de l’année que ce soit.
133.
Tous [sic.] riez[245] et pâturages qui de leur nature ne sont francs tout le tems de l’an, sont francs du tout au profit de ceux à qui ils apartiennent en tems clos, qui est depuis la my mars jusqu’au jour St Pierre entrant aoust exclus, pour par celuy ou ceux à qui lesd. riez ou paturages apartiennent, et non autres, les pouvoir faire paturer et dépouiller pour leur bétail, et autrement si faire le veulent ; et si dans led. jour St Pierre ne les ont dépouillez ou paturez, les peuvent encore tenir francs jusqu’au jour St Remy exclus, en les faisant houblonner[246] dès la my mars ; et led. jour St Remy venu, soit qu’ils les ayent dépouillez ou non, lesd. riez et paturages sont publics et communs jusqu’à la my mars en suivant ; et quant aux prez, un chacun s’il n’a privilège ou jouissance düement prescrite de tenir ses prez francs en tous tems, est tenu les faire faucher et dépouiller dans led. jour St pierre entrant aoust et non plustost[247], un chacun pourra qui voudra faire paturer son bétail dedans iceux prez, encore qu’ils ne fussent
Abréviation : fusset
fol. 55
   
fauchez, lad. fauche faite et les foins chariez et emmenez, pourra semblablement qui voudra, faire paturer sond. bétail dans lesd. prez.
134.
Et ne peut une parroisse d’un village entreprendre sur le territoire d’autre village ni outrepasser ses limittes.
 
Sur le fait des chemins, Rivières,
Plantages de hayes, Bornes et Vente
de Bois[248]
Art. 156 [249].
Chemins sont de plusieurs sortes et manières et tous se doivent raporter et mesurer au pied de Roy[250].
157.
Un chemin réal [en note marginale à gauche : royal][251] qui est communément le grand chemin, par lequel on va d’un païs ou d’une ville à une autre, doit avoir de largeur 60 pieds
Abréviation : pds
.
158.
Sur lequel chemin réal, nul ne peut faire ponts, planches, planter hayes, piques, sautoüers[252], ne mettre autres empêchement qu’il ne demeure en lad. largeur à peine de 60 [abréviation monétaire : sol] parisis
Abréviation : pis
d’amende au
fol. 55v
   
roy, qui, comme souverain seigneur a la connoissance
Abréviation : connoissce
des abus qui se peuvent commettre sur leds. grands chemins, encore qu’ils passent par la terre de quelq. seigneur particulier.
159.
À l’endroit duquel chemin est tenu le laboureur laisser espace de trois rayes contre le labourage, pour doute que la terre labourée ne gagne sur led. chemin royal, sur pareille amende de 60 [abréviation monétaire : sol] parisis
Abréviation : pis
envers le seigneur
Abréviation : seigr
roy.
160.
Un chemin que l’on dit vicomtier en aucun païs,[253] traversant au chemin croisier, doit contenir 30 pieds
Abréviation : pds
de large.
161.
Un chemin que l’on dit Chatelin doit contenir de largeur 20 pieds
Abréviation : pds
.
162.
Un chemin forain doit contenir 15 pieds
Abréviation : pds
.
163.
Un chemin pour issue de ville volontaire doit contenir onze pieds.
164.
Esquels chemins, nul ne peut faire ponts[254], planches ou autres empêchemens.
fol. 56
   
165.
Un chemin sentier, appelé sente, se peut clore et ouvrir d’une herse et doit contenir cinq pieds, sur lequel on peut seulement aller à cheval et à pied et mener et ramener ses bestes sans amende.
166.
Une pied-sente est un chemin privé qui n’est soumis à tous usages et doit contenir deux pieds et demy par lequel on peut seulement aller à pied et non point mener ou ramener bestes et si peut estre planches et sautoüers[255].
167.
Si aucuns veulent planter hayes contre iceux chemins, doivent laisser pour le rejet d’icelles hayes, par dedans les bornes, vers vents de la mer, un pied et demy, et au dessous d’iceux vents, deux pieds et demy, le tout au pied de roy comme dessus.
168.
Si aucun veut asseoir maison à l’encontre desd. chemins ou flegars[256], il doit asseoir auprez d’eux bornes et entre maisons estans l’une contre l’autre, l’on doit laisser goutière de deux pieds et demy, et un pied et demy d’estraine [note marginale à droite avec * : paille, roseau ou chaume][257] et un pieds et demy à ouverture[258] de thuille.
fol. 56v
   
169.
Si aucuns veulent planter èz jardins, manoirs l’un contre l’autre, ils doivent par le droit coutumier dud. Boulenois, laisser rejet, comme dessus est dit ; c’est à sçavoir, par dedans leurs bornes vers
en dessous
le vent de mer, un pied et demy ; et au dessous d’iceluy vent deux pieds et demy ; et s’ils font clôture de morte haye, cela se doit faire de borne à autre ; et s’il y avoit aucunes bornes renversées, elles doivent estre redressée à plomb et ligne, et ce par un mesureur juré.
170.
Si aucuns veulent planter hayes, jardins ou enclos comme terres à ahairables [sic.][259] [en note marginale à droite avec * : labourables], ils doivent laisser à tous les rejets par dedans leurs bornes deux pieds et demy, et si nul ne doit faire planter entre parties, s’il n’apert pas vrayes bornes.
171.
S’il y a aucune haye ou arbre pendant sur les jardins l’un de l’autre, l’on doit sommer par justice celuy à qui lesd. hayes ou arbres apartiennent, qu’ils les fassent ébrancher, à peine d’amende.
172.
Si aucuns font enclos ou ralongement de ville [en note marginale à gauche avec * : village][260]
fol. 57
   
ou de jardin, ils doivent par l’usage dud. païs de Boulenois, tout enclore entièrement de l’isle, et de bout vers les terres ahanables, et se doit faire la clôture à tous lez [mot oublié mis en marge à gauche avec * : côtez][261], à l’encontre desd. terres ahanables, de vives hayes ou mortes par dedans ses bornes de deux pieds et demy, comme dessus est dit.
173.
Si aucunes hayes sont entre aucuns jardins sans bornes, et question se meut entre les parties, on se doit fonder sur les anciennes épines portans lignes de l’un à l’autre, et se doit enqueste faire de la première
Abréviation : père
fondation et édification de la ville ; et celuy qui sera trouvé premier
Abréviation : per
fondé, et rallongeant lad. ville, il doit apréhender à son droit lad. haye, et ce se doit faire par mesureur jurez.
174.
Si aucunes divisions sont entre bois et terres ahanables sans bornes, les terres se doivent labourer jusqu’à pied et demy près des vraies hoüers[262] [note marginale à droite avec * : souches][263] et se doit on fonder sur les anciennes épines, hestres ou autres bois portans lignes l’une ou l’autre ; et s’il y avoit aparence de fossez, soit à l’encontre des jardins, terres ou bois, soit avisé [note marginale à droite avec * : qu’on connoisse] auquel lez[264] le rejet est jetté, et celuy qui a
fol. 57v
   
le rejet peut prendre tout led. fossé à son droit ; et s’il est autant rejetté d’un lez que de l’autre, il se doit prendre à moitié dud. fossé.
175.
Si aucunes divisions sont entre bois sans bornes et sans fossez, et il y eut hayes anciennes d’aucuns bois sous ages, c’est à sçavoir grosses épines, hestres, charmes et autres bois, on se doit fonder sur celles qui portent plus droite lignes [sic.] de l’un à l’autre, et doivent estre icelles hayes par moitié, à chacune des susd. parties.
176.
Si aucun marchand achète bois a un seigneur
Abréviation : seignr
auquel
Abréviation : auql
bois se trouve aucune faute[265] de bois de chesne, ou des souches de bois plantées, de faulde[266] ou anciennes charretières[267], ce se doit rabattre auxd. marchands, s’il n’est réservé par le marché à la vente desd. bois ; et cela se doit faire et apointer par mesureurs jurez.
[note marginale à gauche : L’ordonnance
Abréviation : ordce
des eaux et forests de 1669, réforme cet art. et dit qu’il ne sera rien rabattu pour les vuides, ni pour
Abréviation : por
les chemins, art 13 du tit. de l’assiette et vente de bois.][268]
177.
Si aucunes divisions [note marginale à gauche avec * : S’il y a contestation] se font entre parties pour rivières ou eaux courantes qui ayent aucune chose gagnée au dehors de l’ancien cours, à l’encontre d’aucunes parties, soit par jardins, préz, bois ou terres, lesd. rivières et eaux se doivent
fol. 58
   
remettre, si possible est, à l’ancien cours.
178.
Et doivent icelles rivières et eaux, au plus près des commençemens des sourgeons, porter de largeur de six à sept pieds, au pied de roy ; et en descendant en bas, selon ce qu’elle s’efforçent par source, se doivent maintenir en largeur de 10 à 12 pieds
Abréviation : pds
, leurd. cours durant, jusqu’aux grosses rivières et eaux de ce nom ; et cela se doit faire par mesureurs et visiteurs jurez, et ainsy en ont accoutumé faire et user de tout temps les mesureurs jurez d’icelle comté de Boulenois.
 
[Remarques sur d’autres coutumes proches]
Dans la coutume locale de la ville, Basseville, Bourgage[269] et Banlieüe de Boulogne sur mer, il n’y a point de titre particulier des servitudes.
 
Dans la coutume locale du lieu et Bourgage de Desurene [sic.], dépendant de la coutume générale de Boulonnois, rédigée au mois d’octobre 1550, il n’y a point de titre des servitudes.
 
fol. 58v
   
Dans les coutumes locales de la ville et banlieue d’Estapes [sic.], de la ville de Wissent, du village de Herly, de la terre et seigneurie de Quesques et du baillage de Nedouchel, dépendant de la coutume générale dud. comté de Boulenois, il n’est fait aucune mention particulière des servitudes.
 
Dans la coutume générale du gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye, rédigée au mois de septembre 1567, il n’est fait aucune mention des servitudes réelles.
 

Coutume Généralle [sic.]
du Païs d’Artois

La première coutume du comté d’Artois a esté rédigée en l’an 1509, sous l’autorité de l’archiduc d’Autriche, comte de Flandres et d’Artois, du tems que lesd. comtez étoient selon leur ancienne origine du ressors du parlement de Paris.
 
fol. 59
   
La seconde coutume est plus ample que la première et a esté rédigée en la ville d’Arras en 1544 sous l’autorité de Charles Quint qui estoit empereur comme comte d’Artois depuis les traitez de Madrid et Cambray que led. comté a esté démembré de la Couronne de France.
 
Dans lad. coutume générale du païs d’Artois, il n’est fait aucune mention des servitudes réelles.
 
Il y a dans led. comté d’Artois plusieurs coutumes locales qui sont,
La coutume de la ville, loy, banlieue et échevinage d’Arras, capitale du païs et comté d’Artois ;
Du baillage de St Omer, outre celle qui est cy devant ;
De la ville de Béthune,
De la châtellenie et baillage d’Aire ;
Du baillage de Lens ;
Du baillage de la ville de Bappalmes ;
Du baillage de la ville de Hesdin ;
Du comté de St Paul ;
fol. 59v
   
Du païs de Lalloëne, tenu amorty de l’abbaye de St Wast ou Arras et du baillage de Lilles ;
Dans lesquelles n’est fait aucune mention des servitudes.
 

Coutumes de Lisle

 
Coutumes de la Ville, Taille,
et Banlieüe de Lisle,
Rédigée au mois de Janvier 1533
 
Chapitre
Abréviation : Chapre
6
Des prescriptions et possessions
Art. 75 [270].
Par [lad. coutume, prescription n’a lieu pour emprise d’héritages circonvoisins, contigus et joignants
Abréviation : joignts
l’un l’autre, pour quelque longue jouissance ; n’est qu’entre lesd. héritages y eut bornes[271], assens ou séparations notables.
76.
Par lad. coutume, possession et prescription n’ont lieu pour cours d’auwes [en note marginale : eaux][272], vues ou autres servitudes entre circonvoisins, s’il n’en apert par lettres ou d’une autre manière düement.
 
fol. 60
   
Des Bornages, cerque manages[273]
et Visitation de Maisons[274]
Art. 226. [275]
Il est dit entr’autres choses, pour düement asseoir bornes entre deux maisons ou héritages, il faut évoquer le lieutenant de Lisle, et quatre échevins du moins, avec les héritiers voisins en présence desquels elles seront posées par ouvriers sermentez [en note marginale à droite avec * : jurez] et autres à ce connoissans, en faisant deffences par le prévost ou le lieutenant de toucher à telles bornes, ou essens, ni fouiller à un pied près d’icelles à peine d’amende, et caetera
Abréviation : eta
.
229.
Par lad. coutume, un héritier peut édifier sur son héritage tel édifice que bon luy semble, pour empêcher les vues de son voisin ou autrement, si autrement duëment il n’appert [sic.] du contraire.
230.
Par led. usage l’héritier d’une maison ou héritage ne s’enclos point, s’il ne veut, contre son circonvoisin.
 
fol. 60v
   
Coutume de la Salle, Baillage
et Chatellenie de Lisle,
Rédigée au mois de Juin 1565
Dans cette coutume l’article 7 du titre « Des prescriptions » est semblable à l’art. 75 de la coutume de Lisle cy devant.
 
Des Bornages, Cerque-manages
Art. 1.
Par la coutume, pour valablement planter et asseoir bornes est requis ce faire présente justice par arpenteurs et mesureurs sermentés [en note marginale à gauche avec * : jurez] à ce évoquez les seigneurs, baillis, ou lieutenants
Abréviation : lieutents
et ceux à qui ce peut toucher.
2.
Anciens fossez et blanches épines sont réputez assens[276] entre héritages circonvoisins.
3.
L’héritier du fief, maison ou héritages ne s’enclos, s’il ne veut, contre son voisin.
 
fol. 61
   
[Coutumes locales dépendant de la coutume générale de Lille]
Il y a plusieurs coutumes locales et particulières qui dépendent de la générale de Lisle qui sont,
De la ville et échevinage de Seclin
Seclin (Nord, France)
,
De l’échevinage d’Anapes,
Des bancs de Lepine Lapostelle,
De la prévôté d’Esquermes,
De la pairie d’Esreux,
De Phalempin
Phalempin (Nord, France)
, et dépendances,
De la Bassée,
D’ Ostrincourt
Ostricourt (Nord, France)
,
De l’échevinage de Neufville,
De la ville, es prévôté de Chisoing,
De la ville de Commines,
De la ville d’Armentières,
De la ville de Launoy,
De la seigneurie d’Erquinghehem,
De la seigneurie
Abréviation : seigrie
de Tourcoing,
De la seigneurie
Abréviation : seigrie
de Montvaux,
Des prévost, doyen et chapitre de St Piat de Seclin,
De la seigneurie
Abréviation : seigrie
de l’abbaye de St Quentin de l’isle,
Des hameaux de Millefonce et Bousignies,
De la seigneurie
Abréviation : seigrie
de Bovines,
fol. 61v
   
De plusieurs seigneurie
Abréviation : seigrie
et fiefs à Templeuve en Penel,
De la seigneurie
Abréviation : seigrie
et Quint de Sallones,
De la ville du Pont Wendin,
De la Boutillerie Fleurebais,
D’Enetries,
De la seigneurie
Abréviation : seigrie
de Camphin,
De Wauhaignies [sic.],
Et de l’église de Saint
Abréviation : St
Pierre de Lisle,
Dans lesquelles coutumes, il n’y a rien qui concerne les servitudes réelles.
 

Dans la coutume Générale
Du Comté de Haynault,
Rédigée au mois de mars 1533

Il n’y a point de titres concernans les servitudes.
Il y a seulement un art. au titre « Des rivières », art. 4 qui dit que aucun ne s’ingère ou avance de planter aucuns arbres à l’entour lesd. rivières à vingt pieds du cours d’icelles et s’il se trouvoit aucuns arbres plantez, devront estre ostez afin qu’empêchement ne soit fait au cours des rivières susd.
 
fol. 62
   
Dans la coutume particulière de la ville de Mons dans le haynault, il n’est point parlé des servitudes réelles.
 

[Coutume de Bourgogne]

Dans la coutume générale du duché de Bourgogne, rédigée au mois de juillet 1570, il n’est point fait mention des servitudes réelles.
 
Dans la coutume du comté de Bourgogne, rédigée au mois de Décembre 1459, il n’est point aussy fait mention des servitudes réelles.
 

Coutume de Nivernois,
Rédigée au Mois de Novembre 1534

 
chapitre
Abréviation : Chap.re
10.
Des Maisons, murs, Rues,
Échenez, Égousts, héritages aux
champs et, et Servitudes réelles
Art. 1er
En maisons chacun est tenu de reçevoir
fol. 62v
   
et soutenir sur le sien, son eau par échenez [note marginale à gauche avec * : [chesneaux ou goutières][277] ou autres instruments propres, sinon qu’il y eut mur commun et édifice prochain et contigu, auquel cas chacun se pourra ayder de la moitié dudit
Abréviation : dud.
mur pour y mettre son échenée[278] ou les deux communs pourront sur iceluy faire échenez communs pour porter et recevoir les eaux.
2.
En place vuide de ville ou de champ, aucun n’acquiert droit ou possession[279] de servitudes réelles, d’égousts, évier, vues, passage ou autres semblables par quelque laps de tems que ce soit, s’il n’en a titre, ou contraction[280], en laquelle il soit demeuré par trente ans paisiblement.
3.
Si une maison commune est tellement divisée que le bas soit à l’un et le haut soit à l’autre, celuy à qui est le bas est tenu de maintenir et soutenir led. bas[281] et le sol[282] d’iceluy ; et celuy à qui est le haut est tenu de maintenir et soutenir le haut, ensemble la couverture d’icelled. maison.
4.
Si le mur commun chet, tombe ou est en danger de ruine, les seigneurs
Abréviation : seignrs
dudit
Abréviation : dud.
mur commun, seront tenus le refaire à frais communs, sinon
fol. 63
   
que lad. chute ou danger de ruine procédat de la faute ou coulpe de l’un, et n’en fut cause,[283] auquel cas celuy qui a fait la faute[284] se[285] doit refaire à ses despens.
5.
Et aud. cas et semblable ou de la chose réparée ou refaite, ne se peut prendre aucun fruit ou profit ; et le coseigneur qui requiert led. mur ou chose commune estre refaite ou réparée peut sommer judiciairement l’autre pour contribuer à la réparation de lad. chose[286] ; comme[287] et après icelle au refus et delay dud. autre, faire lad. refaiction [sic.] et réparation ; et si un an après icelle faite et parfaite notification des[288] certiffication de frais de l’ouvrage et sommation de payer, led. autre coseigneur ne rembourse son personnier[289] de sa part des frais susd. ; le mur ou autre chose[290] dessusd. entièrement apartiendront aud. personnier qui aura fait lesd. réparations et s’en pourra dire saisy et vêtu.
6.
Et quant aux héritages communs desquels se peut prendre fruit et profit[291] comme moulins, étangs et autres semblables, celuy des personniers qui requerera lesd. choses communes estre mises en nature, et réparées, pourra sommer judiciairement
fol. 63v
   
son personnier d’y entendre et d’y contribuer de sa part ; et s’il est refusant ou délayant[292], pourra faire les réparations, empoissonnemens[293] et refaictions nécessaires ; et deux mois après icelles parfaites, faire les fruits siens et s’en dire saisy jusqu’à ce que son personnier l’ait remboursé, lesd. fruits perçus auparavant led. remboursement pour
Abréviation : por
rien compter.
7.
Si le personnier fait led. réparations, refaictions et[294] empoissonnemens, sans faire les sommations et diligences ez dessus déclarées ez deux art. précédens[295], l’autre personnier purgera sa demeure[296], en payant actuellement sa part desd. réparations et empoissonnemens, et recouvrera sa portion des fruits, s’il y en a, sans diminution[297] d’iceux.
8.
Le personnier ne peut faire au mur commun fenestres ou autres ouvertures sur son voisin ; et s’il le fait, il peut estre contredit par l’autre personnier et obligé[298] de la boucher à ses dépens.
9.
Si en mur propre et non commun est fait une ouverture et fenestre[299] au préjudice du voisin, iceluy voisin y peut pourvoir par bâtimens faits au contraire, et par autre voye[300] de droit ; sinon qu’il
fol. 64
   
y eut titre au contraire ou contradiction en laquelle
Abréviation : laqle
le contredisant fut demeuré paisiblement par 30 ans.
10.
En mur commun, chacune des parties peut percer outre le mur pour y mettre et asseoir ses poutres, solives et autres bois en refermant les pertuis[301] de bonne maçonnerie suffisante pour soutenir lad. pièce de bois ; sauf à l’endroit des cheminées et fours où l’on ne peut mettre aucun bois pour le danger du feu ; mais en mur propre à autruy, n’est loisible de faire ce que dit est.
11.
Entre un four et le mur commun, ou d’autruy, doit avoir demy pied d’espace vuide pour éviter le danger du feu ou chaleur.
12.
Si un des personniers du mur commun a de son côté la terre plus haute que l’autre, il est tenu de faire contremur commun de son côté de la hauteur desd. terres.
13.
On ne peut faire retraits ou latrines contre mur d’autruy, ou contre mur commun, sans y faire contremur de chaux et sable d’un pied d’épaisseur.
14.
Un mur est réputé mitoyen et commun, posé
fol. 64v
   
qu’il n’y ait contrat, convenance ou jouissance de ce, quand il y a aud. mur, corbeaux à droit ou fenestres ; et s’il y a corbeaux renversez, c’est signe que led. mur est commun, et que la partie du côté de laquelle ils sont renversez n’a payé sa part de la construction dud. mur, pourqoy[302] avant qu’il s’en puisse ayder, il doit payer à son personnier la moitié des frais raisonnables dud. mur.
15.
Tous manans et habitans ayans maisons en ville sont tenus d’y faire construire et entretenir latrines si commodément faire se peut ; et à ce seront contraints par justice du lieu, par prinse[303], vente et exploitation de leurs biens meubles et[304] immeubles, arrests de rentes, devoirs et louages, et pensions desd. maisons et apartenances, et autres manières dues et raisonables.
16.
Si aucun fait jetter ou jette immondices ou ordures devant la maison d’autruy, portes de ville, places, rues, où lieux vuides de lad. ville pour la première
Abréviation : père
fois, il est amendable de trois sols tournois, pour la seconde et autres fois, arbitrio judicis[305].
17.
À rapports de jurez ou connoissans et experts
fol. 65
   
en un art[306], faits par autorité de justice, parties présentes ou appellées, de ce qui git en leurd. art ou industrie, foy est ajoutée ; toutesfois la partie contredisante est reçue à en requérir l’amendement.
18.
Dedans les murs de la ville et cité de Nevers
Nevers (Nièvre, France)
, l’on ne peut nourrir pourceaux, truyes, boucs, chèvres, cochons, chevreaux et autres semblables bestes, sur peine d’amende ; et aussy ez ville de Clamecy
Clamecy (Nièvre, France)
et De Sizes
Decize (Nièvre, France)
.
19.
En grandes rues de la ville de Nevers et autres villes dud. païs, l’on ne peut tenir fumiers ni ordures plus haut d’un jour sur peine d’amende.
20.
Toutesfois si aucun bâtit ez grandes rues, les voisins seront tenus luy prêter patience de tenir en icelles rues ses immondices procédans de sond. bâtiment
Abréviation : bâtimt
, durant le tems convenable qui s’arbitrera par le juge ordinaire
Abréviation : ordre
si débat y échet ; et après led. tems, sera contraint de faire place nette et envoïer lesd. immondices hors la ville ez lieux ou lieu accoutumez et non nuisibles ; et en cas de délay ou refus il est condamnable d’amende arbitraire.
21.
Aussy ez petites rues et étroites, chacun peut
fol. 65v
   
tenir son fumier par l’espace de huit jours, et led. tems passé, il[307] est sommé et après s’il est[308] refusant ou delayant comme dessus, il est amandable d’amende arbitraire ; et quant aux autres ordures, aucun ne les peut mettre ou laisser en rue que ce soit desd. cité et ville sur peine d’amende arbitraire.
22.
Désormais l’on ne pourra faire avances sur les rues desd. cité et ville, ni éviers, tuyaux de cuisine répondant sur les rues par le haut, sinon par le bas ; mais sera tenu un chacun reçevoir ses eaux et immondices chez luy ou les faire porter hors et en lieu non nuisible, le tout sur peine de l’amende comme dit est.
23.
Aussy désormais ne se pourront faire entrées de caves ou degrez aboutissans sur lesd. rues, sur telles peines que dessus.
24.
Et quant aux avancemens de bâtimens, éviers et tuyaux de cuisine, entrée de caves ou degrez aboutissans sur les rues desd. villes, faits par cy devant et d’ancienneté, ils ne pourront estre refaits ne réparez, et quand ils cheeront[309] du tout, ils seront mis en l’état dessus déclaré.
fol. 66
   
25.
Il est permis à un chacun d’embellir et réparer lesd. rues par bâtimens et édifices mais non de les empirer par ruines, démolitions ou autrement.
26.
Pour aller, venir ou mener paturer ses bestes en l’héritage d’autruy pour le tems qui n’est de garde et deffense, aucun n’acquiert et ne peut acquérir droit ou possession que le seigneur ne le puisse labourer cultiver et mettre en garde, et deffense quand bon luy semble, s’il n’y a titre ou possession suffisante, avec payement de redevance au profit dud. seigner propriétaire, ou s’il n’y a possession immémoriale sans titre ou payement de redevance, laquelle équipolle à titre[310].
 
Des Eaux, Rivières et Étangs[311]
Art. 1er.
On ne peut tenir rivières et[312] garennes[313] en deffenses s’il n’y en a titre ou prescription suffisante.
Art. 4.
Le haut justicier[314] peut édifier nouvel estang en sa justice et dilater son eau sur les héritages assis en sad. justice, pourvu que la chaussée soit en son
fol. 66v
   
fond et en sad. justice ; et en récompensant préalablement
Abréviation : préalablemt
, et avant que poser la bonde, ceux à qui les héritages qui sont[315] inondez apartiennent, d’autres héritages à l’équipollent de semblable qualité et valeur au dire de trois prudhommes dont les parties conviendront.
Il est loisible à un chacun faire estang en son héritage et y asseoir bonde ou pillon pourvu qu’il n’entreprenne sur le chemin et sur le droit d’aurtuy.
 
Des Bois et forests[316]
Art. 1er.
Bois soit réputez et présumez garennes quand ils ont clapiers, fossez d’ancienneté[317] ou ancienne dénomination de garennes.
Au surplus dud. chapitre
Abréviation : chapre
des eaux, bois et forests n’en sera fait icy aucune mention attendu que l’ordonnance
Abréviation : ordce
des eaux et forest de 1669 règle tout ce qui en dépend par tout le Royaume.
Il n’y a aucunes remarques sur l’ancienne coutume.
 
fol. 67
   

Coutume Générale de
Paris et des Baillages et
Prévôté de Montargis
Et lieux en dépendans,
Rédigée au mois de septembre 1531

 
[Textes cités]
chapitre
Abréviation : Chap.re
6.
Des Estangs et Garennes
Art. 1 er.
Étangs et rivières portans garennes, et aussy garennes, sont deffendues ; et qui y chasse ou pesche, sera puni comme de larcin.
2.
Il est loisible à chacun de son autorité privée, faire en son propre héritage étangs, et y asseoir bondes, pourvu qu’il n’entreprenne sur le chemin, ou sur l’héritage ou droit d’autruy.
chapitre
Abréviation : Chap.re
10.
Des Servitudes réelles
Art. 1er.
Vues et égousts ne portent point de saisine
fol. 67v
   
à celuy qui les a contre autruy, ni passage par l’héritage d’autruy s’il n’a titre, et sans titre ne les peut prescrire par quelque tems que ce soit, et peut ou[318] contraindre à boucher lesd. vues.
2.
En mur mitoyen et commun l’on ne peut, sans le consentement de parties, faire vues ni égousts.
3.
Si entre[319] terre commune, l’un des voisins édifie mur, si l’autre voisin s’en veut ayder pour édifier ou autrement, faire le pourra en payant la moitié du mur au prorata dont il se voudra ayder, et le pourra empêcher celuy qui l’aura édifié jusqu’à ce qu’il soit payé ; et les corbeaux, fenestres ou autres enseignes mis du côté du voisin auront [note marginal à gauche avec * : seront][320] seulement pour démontrer la communauté de la muraille, et non pas de payement.
4.
Item, en mur mitoyen, chacune des parties peut percer tout outre led. mur pour mettre et asseoir ses poutres, solives et autres bois en rebouchant les trous, sauf que dedans la muraille de la cheminée, on ne peut ancrer bois.
5.
Item, en mur mitoyen, le premier qui assit
fol. 68
   
ses cheminées, l’autre ne luy peut faire oster ni reculer, en laissant la moitié du mur et une chantille[321] pour contrefeu, mais au regard des lanciers[322] et jambes de cheminées et simaizes [sic.][323], il peut percer led. mur tout outre, et y asseoir les lanciers et simaizes à fleur dud. mur.
6.
Aucun ne peut, et n’est licite faire chambre aisée, nommée fosse[324] ou latrines ou fosse de cuisine [note marginale à droite avec * : cloaque][325] pour tenir eaux de maison auprès du mur d’autruy ou mitoyen qu’on ne laisse franc led. mur ; et avec ce faire le mur et puits desd. fosses coüees[326], au danger [note marginale à droite avec * : aux dépends][327] de celuy qui fait led. puits, de pied et demy d’épaisseur du moins, ou autre, selon le raport des jurez ou il sera.
7.
Entre un four et mur mitoyen, doit avoir demy pied d’espace vuide pour éviter le danger de la chaleur et mouvement du feu.
8.
On ne peut empêcher èz rivières coulans perpétuellement, que les moulins ne montent[328] ou qu’ils n’ayent une abée ou lancière[329] ouverte pour
Abréviation : por
donner cours à l’eau, sauf èz moulins qui ne peuvent autrement moudre sans écluses.
fol. 68v
   
9.
Toutes murailles estans dedans les villes fermées de lad. coutume, seront communes aux voisins d’icelle, en payant toutesfois par ceux qui ne les auront faites ni bâties, ni aydé à faire ou bâtir, à celuy qui les aura fait faire, ou à ses ayans cause, la moitié de la façon et frais de lad. muraille, et la moitié du fond d’icelle quand ils s’en voudront ayder, si toutesfois lad. muraille est suffisante pour porter et soutenir lesd. bâtimens.
10.
Et où entre places de maisons, cours, jardins, ou autre, dedans la ville, n’y aura muraille et l’un des deux voisins voudroit bâtir et clore, pourra également et raisonnablement prendre terre sur luy et son voisin, pour faire un fond commun ; et quand celuy qui n’aura bâti voudra bâtir ou s’ayder de lad. muraille, sera tenu rembourser le premier bâtisseur des frais de l’autre moitié au prorata de ce dont il voudra s’ayder.
11.
Ayans servitudes ou droit de vue sur l’héritage d’autruy et[330] fenestres ou autres ouvertures, doivent tenir lesd. fenestres et ouvertures barrées de barreaux de fer et verre dormants, tellement que
fol. 69
   
ceux qui ont lad. servitude ne puissent passer ni jetter aucune chose sur l’héritage servant[331] sinon qu’il y eut convention au contraire.
12.
Le jet d’un fossé estant entre deux héritages demontre que le fossé est ou[332] apartient à celuy du côté duquel est le jet, et luy apartient led. fossé.
13.
Quand une place est commune à bâtir entre[333] personnes par haut et bas, ou qu’il les faut réparer, celuy à qui apartient le bas est tenu faire et entretenir tout le tour du bas de la muraille ou cloison, tellement que le haut se puisse porter dessus ; ensemble
Abréviation : ensembl
tenu faire le plancher de dessus luy de poutres, soliveaux et tranches[334] [note marginale à droite avec * : les entrevoux et hourdis][335] ; et celuy qui a le dessus est tenu autant en faire du haut qui luy apartient, et tellement carreler et entretenir après la première façon le plancher surquoy il marche, que celuy de dessous n’en souffre intérest, et ainsy en avant s’il y a plusieurs étages ou cénacles ; et en tout cas, celuy ou ceux auxquels le dernier étage et grenier apartiendra, seront tenus de faire [336]entretenir la couverture et idem
Abréviation : id.
de la [sic. « vice »][337] et montée.
[Remarques]
Il n’y a point de remarques sur l’ancienne coutume.
 
fol. 69v
   
De la coutume générale de Lorris
Lorris (Loiret, France)
et Montargis
Montargis (Loiret, France)
dépendent :
St Fargeau
Saint-Fargeau (Yonne, France)
Païs de Puysaye,
Chatillon sur Loing
Châtillon-Coligny (Loiret, France)
,
Le comté de Gien
Gien (Loiret, France)
,
Sancerre
Sancerre (Cher, France)
,
Le duché de Nemours
Nemours (Seine-et-Marne, France)
,
Ce qui est au païs de Gastinois
Gâtinais, Pays du (France)
,
La chatellenie de Chateaulandon
Château-Landon (Seine-et-Marne, France)
.
 
fol. 70
   

Coutume du Duché, Baillage
et Prévôté d’Orléans,
Rédigée au mois d’avril 1583

 
[Textes cités]
Des droits de pâturages, et caetera
Abréviation : etca
[338]
Art. 50.
L’un des seigneurs d’un pré et pâturages communs entre aucuns particuliers, et indivis, ne peut faire fossoyer, boucher ni clore au préjudice de son coseigneur, et caetera
Abréviation : etca
.
Le surplus de l’article
Abréviation : art.
concerne autre chose.
 
Des Étangs et Droits d’Iceux[339]
Art. 169.
Étangs, fosses et fossez qui ne sont en frou[340] ou[341] lieux publics, sont deffendus à ceux qui n’y ont droit, pour y pouvoir ligner, pécher et prendre poissons par filets, nasses, troubleaux[342], étiquets[343] et autres engins quels qu’ils soient à peine d’estre punis comme de larcin.
170.
Il est loisible à chacun de son autorité privée faire en son héritage étangs, asseoir bondes, grilles et chaussées, pourvu qu’il n’entreprenne sur le chemin et droit d’autruy.
171.
Un seigneur d’estang peut suivre son poisson qui seroit monté par crue d’eau ou débordement[344], en tout tems, jusques et dans la fosse et auge[345] de l’estang prochain, et qui est au dessus de son étang, jusqu’à faire vuider et épuiser l’eau de lad. fosse pour y prendre sond. poisson, huit jours après les eaux retirées, appelé ou düement sommé le seigneur ou fermier dud. estang ou fosse.
172.
Et où il ne se trouveroit estang au dessus
fol. 70v
   
du sien, luy sera permis suivre le poisson de sond. estang jusques et en l’héritage d’autruy qui luy sera voisin, et en iceluy le prendre et pêcher comme dessus ; et se fait lad. suite[346] en montant, et non en descendant ; toutesfois ne se peut faire lad. suite à vivier ou fosse à poisson peuplée en l’héritage d’autruy.
173.
Ne peuvent les seigneurs
Abréviation : seignrs
d’estangs faire vuider l’eau d’iceux par ouvertures faites à l’endroit des grilles, chaussées et rechaussées par lesquelles elles puissent[347] endommager l’héritage d’autruy ; ains par les bondes, guaisdes[348], brèches ou endroits par lesquels elle tombe dans les ruisseaux desd. bondes d’iceux étangs.
174.
Celuy qui pêche son estang pour[349] suivre son poisson et le pêcher au prochain estang d’en bas, vuide d’eau et pèche auparavant le sien.
175.
Tout seigneur qui aura estang si plein d’eau, que pour l’abondance d’icelle, l’eau de l’estang proche, et au dessus, ne se peut vuider pour pêcher[350], est tenu, estant sommé, lever dans trois jours la bonde du sien, pour faire baisser
fol. 71
   
et évacuer l’eau d’iceluy jusqu’à ce qu’il n’en reçoive perte, ne dommage ; et si à ce il n’est sujet par droit de servitude ou autrement ; et ne peut aucun estre contraint lever la bonde de son estang, sinon que depuis le premier
Abréviation : per
octobre jusqu’au 15 mars.
176.
Qui a estangs voisins, et qui se vuident èz prairies, esquelles l’herbe n’est fauchée ne levée, ne peut iceux pêcher, tirer ne faire vuider sans [sic.][351] huit jours auparavant, et à jour de dimanche, l’avoir fait à sçavoir par le curé au prosne[352] de la grande messe de parroisse dont led. estangs et prairies seront, à peine des dommages et intérests des seigneurs d’icelle.
177.
Quand estangs seront[353] assis en même ruisseau et cours d’eau, si l’un d’iceux est prest à pêcher, ne pourra celuy de dessus lever la bonde du sien pendant que celuy de dessous est en pêche, laquelle il sera tenu faire en toute diligence.
 
Des servitudes réelles[354] .
Art. 225.
Vues, égouts et tous autres droits de
fol. 71v
   
servitudes, ne portent saisine[355] à celuy qui les a, s’il n’a titre valable ; et sans titre valable, il ne les peut prescrire par quelque tems que ce soit[356].
226.
Mais la liberté se peut réacquérir[357] contre le titre de servitude par 30 ans entre personnes âgées et non privilégiées.
227.
Quand un père de famille met hors de ses mains partie de sa maison, il doit spécialement déclarer quelles servitudes il retient sur l’héritage qu’il met hors de ses mais, ou quelles il constitue sur le sien ; et les faut nommément et spécialement déclarer, tant pour l’endroit, grandeur, hauteur, mesure, qu’espèce de servitudes ; autrement toutes constitutions générales de servitudes, sans les déclarer comme dessus, ne valent.
228.
Destination de père de famille vaut titre quand elle est, ou a esté par écrit, et non autrement.
229.
Celuy qui a droit de vues sur l’héritage d’autruy par fenestres ou autres ouvertures, doit ses ouvertures et fenestres tenir barrées de fer et verre[358] dormant, sinon qu’il y eut convention expresse au contraire.
fol. 72
   
230.
Verre dormant est verre attaché et sçellé en plâtre ou chaux qu’on ne peut ouvrir, ne au travers d’iceluy avoir regard pénétratif sur l’héritage d’autruy.
231.
En mur mitoyen et commun, on ne peut, sans consentement de partie, faire vues et égousts, retraits ne citernes.
232.
En mur mitoyen et commun, chacune des parties peut percer tout outre led. mur, pour y mettre et asseoir ses poutres et solives et autres bois, en rebouchant les pertuis[359], sauf à l’endroit des cheminées où on ne peut mettre aucun bois.
233.
En mur mitoyen, quand l’un a le premier assis ses cheminées, l’autre ne les luy peut faire ôter ne retirer, en laissant la moitié du mur et une chantille pour contrefeu ; mais au regard des lanciers de[360] jambages de cheminées et cimaises, il peut percer led. mur outre, pour les asseoir à fleur dud. mur.
234.
En la ville et faubourgs d’Orléans et autres villes clos dud. baillage, tous murs sont communs
fol. 72v
   
entre voisins jusqu’à neuf pieds en terre[361] et sept pieds au dessus de terre, qui n’a titre ou marque au contraire[362] ; et s’il faut réparer ou réédifier lesd. murs, ce sera aux despens communs des parties jusqu’à lad. hauteur.
235.
Si aucun veut bâtir contre un mur mitoyen, faire le peut, en payant moitié tant dud. mur que fondation d’iceluy, jusqu’à la hauteur dont il se voudra ayder ; ce qu’il est tenu faire auparavant que rien démolir ne bâtir, en l’estimation duquel mur est compris la valeur de la terre, sur laquelle le mur est fondé et assis, au cas que celuy qui a fait led. mur, l’ait pris sur son héritage.
236.
Entre deux héritages joignans et contigus l’un l’autre, assis en la ville d’Orléans, et autres villes du baillage, et entre les maisons et cours joignans et contigües l’une l’autre, assises èz faubourgs de lad. ville d’Orléans, le seigneur de l’un desd. héritages peut contraindre l’autre seigneur
Abréviation : seigr
faire en commun dépens mur de clôture ; toutesfois n’est tenu de le faire sinon de pierre et terre, et d’un pied et demy d’épaisseur, et de deux pieds de fondemens, et sept pieds de haut
fol. 73
   
au dessus des terres.
237.
Si en terre commune l’un des voisins édifie mur, l’autre voisin s’en peut ayder pour édifier ou autrement, en payant la moitié à la raison de ce dont il se voudra ayder, et peut estre empêché jusqu’à ce qu’il ait payé.
238.
Quand aucun édifie maison, et assit ses soles[363] et poutres, il ne les peut mettre et asseoir à l’endroit et contre les autres soles et poutres auparavant mises et assises par son voisin.
239.
Murailles qui ne sont droites, et pendent en danger de ruine se doivent redresser et faire aux dépens de ceux à qui apartiennent lesd. murailles.
240.
Quand aucun fait édifier et réparer en son héritage, son voisin est tenu luy donner et prêter patience à ce faire, en réparant et amendant en diligence par celuy qui édifie ce qu’il auroit rompu, démoly et gâté à sond. voisin ; et ne peut pour raison de ce acquérir droit et possession contre, ne au préjudice de celuy qui a donné ou souffert lad. patience de réparer ou édifier.
fol. 73v
   
241.
Quand èz murailles estans entre deux héritages, sont mis et assis aucuns corbeaux ou pierres estans en vue ou aparens èz lieux[364], et ayans saillie, et tels corbeaux et pierre sont accamusez[365] par-dessous, en faisant l’œuvre et sans fraude ; iceux corbeaux et pierre démontrent que tout le mur est commun auxd. deux héritages ; et si lesd. corbeaux ou pierre sont accamusez par dessus, démontrent que lesd. murailles sont communes jusqu’auxd. pierres et corbeaux ; et faut que lesd. pierres et corbeaux ayent saillie.
242.
Pareillement jambages de cheminées, lanciers et autres pièces assises en murailles, et ayans saillies et aussy bayes et ouvertures de cheminées démontrent du côté, où ces choses sont assises, que le mur est commun.
243.
Aucun ne peut faire chambre aisée, nommé fosse coye, latrines ou fosses de cuisine [note marginale à gauche avec * : cloaque][366] pour tenir eau de maison au près d’un mur mitoyen, qu’on ne laisse franc led. mur ; et avec ce doit estre fait le mur dud. puits et[367] retraits ou fosse coye, au danger et dépens de celuy qui fait led. puits, de pied et
fol. 74
   
demy d’épais[368] du moins, s’il n’y a partage, division ou paction[369] au contraire ; et seront percez, en sorte que la plus grande crue des eaux n’y puisse atteindre, s’ils ne sont èz rues prochaines de la rivière.
244.
Tous propriétaires de maisons en la ville d’Orléans, seront tenus avoir latrines, et privez suffisans en leurs maisons.
245.
Et seront tenus ceux, qui feront faire lesd. puits à retrait et fosses coyes, et pareillement les massons, signifier au voisins qui y ont intérest, et faire lad. signiffication par écrit, à peine de tous dépens, dommages et intérests.
246.
On ne peut faire et tenir puits à retrais, latrines, ne égouts, près du puits à eau de son voisin ; sinon qu’il y ait entre deux neuf pieds de distance, pourvu que led. puits à eau soit premier construit.
247.
Entre un four et un mur mitoyen doit avoir demy pied d’espace vuide pour éviter le danger et inconvénient du feu.
248.
On ne peut avoir ne tenir égouts ne éviers, au
fol. 74v
   
moyen desquels les égousts, eaux et immondices puissent cheoir, et prendre conduits et chuté au puits à eau[370] de son voisin auparavant édifié ; sinon qu’il y ait titre exprès au contraire.
249.
Quand il y a puits, retraits, ou latrines, ou égousts communs entre deux parties, les vuidanges et curages se doivent faire aux despens des parties y ayant droit ; et si la vuidange est faite par l’héritage de l’une desd. parties, de là en avant les autres parties seront tenues consécutivement endurer lad. vuidange par leur
Abréviation : ler
héritage l’une après l’autre ; toutefois celuy qui endure et a la vuidange de son côté, ne doit payer que le tiers des frais ; et l’autre partie, du côté de laquelle ne seroit point faite lad. vuidange doit payer les deux autres tiers et ainsy consécutivement[371].
250.
Et si tels puits estoient faits et assis joignant
Abréviation : joignt
des caves servant à mettre vin, ou autres biens, si tost qu’iceux puits seront pleins de la hauteur desd. caves, ceux à qui apartiennent lesd. puits, seront tenus les faire vuider, pour éviter que lesd. puits ne se crèvent, et que les immondices ne tombent[372] esd. caves.
251.
Si par les héritages qui sont situez sur et à
fol. 75
   
l’endroit des chemins empirez et mauvais, on passe et repasse, cela n’attribue droit de chemin ou[373] voye publique par lesd. héritages par quelque tems que ce soit.
252.
Quand entre deux héritages y a fossez, celuy qui a le jet[374] de son côté de la terre issue desd. fossez, est réputé seigneur d’iceux fossez ; sinon qu’il aparoisse du contraire.
253.
Fouillement en terre, grattement et démolitions de murailles, et autres œuvres clandestinement faites par l’un des voisins au desçu de l’autre, n’attribue [sic.][375] par quelque laps de tems que ce soit, droit de possession à celuy qui aura fait lesd. entreprises.
254.
Tous toisages soit de maçons, charpentiers ou autres, se font à la toise de six pieds, et douze poulces par pied, mesure de Roy et non à moindre mesure, s’il n’est dit au contraire.
255.
Franc aleu[376] est héritage tellement franc, qu’il ne doit fond de terre[377] et n’est tenu d’aucun seigneur
Abréviation : seigr
foncier ; et ne doit saisine, desaisine[378], ne autre servitude, quelle quelle soit ; mais quant à la justice il est sujet à la jurisdiction du seigneur
Abréviation : seignr
justicier, et se doit partir
fol. 75v
   
comme héritage casuel[379], sinon qu’il y ait fief, justice ou censive[380] mouvant de luy ; auquel cas il se partira[381] comme le fief[382].
256.
Il n’est loisible avoir et tenir moulins sur rivière publique au dessus et au dessous des ponts qui puissent faire dommage, et préjudicier auxd. ponts, chaussés, turcies[383], talus et à la navigation.
257.
Si une maison est divisée en telle manière, que l’un ait le bas d’icelle, et l’autre le dessus ; celuy qui a le bas est tenu de soutenir, entretenir les édifices estans au dessous du premier
Abréviation : per
plancher, ensemble iceluy premier plancher ; et celuy qui a le dessus est tenu soutenir et entretenir la couverture, et autres édifices qui sont sous icelle, jusqu’au premier
Abréviation : per
plancher[384], s’il n’y a titre contraire ; et seront faits et entretenus à communs frais les pavez étans devant lesd. maisons.
258.
Les paveurs de la ville et faubourgs d’Orléans, ne peuvent lever les pavez estans devant
Abréviation : devt
les maisons de lad. ville et faubourgs, sans visitation préalablement faite desd. pavez, les propriétaires ou détenteurs d’icelles maisons appellez, ou l’un d’eux
fol. 76
   
en la présence de l’un des maîtres des chaussées de lad. ville[385] et de l’un des voisins proche du lieu où sera nécessaire réparer led. pavé ; et après lad. visitation sera fait commandement auxd. propriétaires ou locataires, de faire réparer led. pavé par tels paveurs que bon leur semblera, dedans quinzaine du jour que l’étiquette ou bulletin du commandement aura esté délivré par écrit auxd. propriétaires ou locataires ; le jour
Abréviation : jr
de laquelle délivrance sera mis au pied de l’exploit de commandement ; et lad. quinzaine passée, si led. pavé n’est refait, le pourront les maîtres des chaussées bailler à faire par tels paveurs qu’ils aviseront, sans toutesfois que lesd. paveurs puissent à l’environ de l’ouverture dud. pavé, enlever plus grande quantité que besoin sera pour refaire led. pavé sur peine d’amende arbitraire, et de tous dommages et intérests des propriétaires.
249.
Il n’est loisible planter, ormes, noyers ou chênes au vignoble du baillage d’Orléans, plus près[386] que de quatre toises, ni de planter hayes vives plus près de l’héritage de son voisin, que de pied et demy ; et sera lad. haye d’épine blanche et non d’épine noire.
 
fol. 76v
   
Remarques sur l’ancienne coutume[387]
Le 225 art. commençant « Vues et égouts » étoit le 190 de l’ancienne auquel ont estez ajoutez ces mots « et tous autres droits de servitudes », sans préjudice du passé.
Les 226 commançant
Abréviation : commençt
« Mais la liberté », 227 commançant
Abréviation : commençt
« Quand un Père de famille », et 228 commançant
Abréviation : commençt
« Destination de Père de famille », ont estez accordez et ajoutez sans préjudice du passé.
Le 230 commançant
Abréviation : commençt
« Verre dormant » a esté accordé et ajouté sans préjudice du passé.
Le 234 commançant
Abréviation : commençt
« En la ville » estoit le 180 de la coutume ancienne et ces mots « Et autres choses du baillage » ont estez ajoutez pour avoir lieu à l’avenir, le 235ecommançant
Abréviation : commençt
« Si aucun veut bâtir » a esté accordé et ajouté sans préjudice du passé.
Le 236 commançant
Abréviation : commençt
« Entre deux héritages » estoit le 204 de l’ancienne coutume auquel ont estez ajoutez ces mots « Et autres villes du baillage » pour avoir lieu à l’avenir.
Le 239 commançant
Abréviation : commençt
« Murailles qui ne sont droites » étoit le 200 de l’ancienne coutume auquel
Abréviation : auql
ont estez ajoutez ces mots « En danger de ruine », pour avoir lieu à l’avenir.
Le 243 commançant
Abréviation : commençt
« Aucun ne peut faire » estoit
fol. 77
   
le 199 de l’ancienne et qu’il a été ajouté et pour avoir lieu à l’avenir.
Le 244 commançant
Abréviation : commençt
« Tous proprétaires », a esté accordé et ajouté pour avoir lieu à l’avenir.
Le 245 commançant
Abréviation : commençt
« Et seront tenus » a esté accordé et ajouté sans préjudice du passé.
Le 251 commançant
Abréviation : commençt
« Si par les héritages » estoit le 205 de l’ancienne et ces mots « Par quelque temps que ce soit » ont estez ajoutez pour explication.
Le 252 commançant
Abréviation : commençt
« Quand entre deux héritages » étoit le 212 de l’ancienne et au lieu de ce mot « demeuré » a esté mis ce mot « réputé », sans préjudice du passé.
Le 254 commançant
Abréviation : commençt
« Tout toisage » a esté mis au lieu du 213 de l’ancienne, sans préjudice du passé.
Le 255 commançant
Abréviation : commençt
« Franc aleu » estoit le 214 de l’ancienne auquel ont estez ajoutez ces mots « auquel cas il se répartira comme le fief », pour avoir lieu à l’avenir.
Le 256 commançant
Abréviation : commençt
« Il n’est loisible » estoit le 201 de l’ancienne, et ces mots « ou à la navigation » ont estez ajoutez.
Le 257 commançant
Abréviation : commençt
« Si une maison » estoit le 215 de l’ancienne, l’ajouté fait à la fin de l’art. sans préjudice du passé.
Le 258 commançant
Abréviation : commençt
« Les paveurs » et 259 commançant
Abréviation : commençt
« Il n’est loisible » ont estez accordez et ajoutez pour avoir lieu à l’avenir.
 
fol. 77v
   

Coutume de Normandie
Rédigée au mois de Juillet 1577

 
[Textes cités]
Des fiefs et Droits féodaux
Art. 206.
Le seigneur peut détourner l’eau courante en sa terre, pourvu que les deux rives soient assises en son fief, et qu’au sortir d’iceluy, il les remette en leurs cours ordinaire et que le tout se fasse sans dommage d’autruy.
207.
Ceux qui ont nouveaux étangs, fosses ou écluses, ne peuvent détenir les eaux des fleuves et rivières, qu’ils ne courent continuellement pour la commodité de ceux qui sont au dessous, à peine de répondre de tous dommages et intérests.
208.
Et ceux qui ont d’anciennes fosses ou écluses, ne peuvent retenir l’eau, sinon depuis le soleil levant jusqu’au soleil couchant.
209.
Roteurs [note marginale d’une autre main, à gauche avec * : ce sont fosses pour rouïr le chanvre et la filasse][388] ne peuvent estre faits en eau courante, et si aucun veut détourner l’eau pour en faire, il doit vuider l’eau dud. roteur en sorte que l’eau d’iceluy
fol. 78
   
roteur ne puisse retourner au cours de la rivière.
210.
Nul ne peut faire construire de nouveau pescherie ou moulins, si les deux rives de la rivière ne sont assises en son fief.
Des servitudes
Art. 608.
Droiture de servitudes de vues, égousts de maisons et autres choses semblables, par la coutume générale de Normandie, ne peut estre acquise par possession ou jouissance[389], fut elle de cent ans, sans titre ; mais la liberté se peut acquérir par la possession de 40 ans continuels contre le titre de servitude.
609.
Quiconque a le fond peut faire bâtir et édifier dessus et par dessous sond. héritage et y faire puits, caves ou autres choses licites, s’il n’y a titre au contraire.
610.
En faisant partage et division entre cohéritiers ou personniers de chose commune dont l’une partie sert à l’autre, les vues et égousts demeurent comme ils sont lors du partage, si par lots et partages, il
fol. 78v
   
n’est expressément dit du contraire.
611.
Tour, mur et paroy auxquels sont construites armoires, fenestres ou corbeaux attribuent le mur à celuy du côté duquel sont lesd. armoires ou fenestres, sinon en cas qu’il s’en trouva des deux côtez, auquel cas led. mur est censé mitoyen.
612.
De tout mur mitoyen, chacun des voisins auquel
Abréviation : auql
[390] apartient peut s’ayder et percer led. mur, tout outre, pour passer ses poutres et sommiers[391] en bouchant les pertuis ; même pour asseoir les courges[392] et consoles des cheminées à fleur dud. mur ; et est tenu en édifiant le tuyau ou canal de lad. cheminée laisser la moitié dud. mur entière [sic.] et quatre poulces en outre pour servir de contrefeu ; et ne pourra le voisin mettre aucuns sommiers contre ni à l’endroit de lad. cheminée qui aura esté premièrement
Abréviation : premièremt
bâtie.
613.
En tout mur mitoyen, le voisin ne peut sans le consentement de son voisin, faire vue ne contre iceluy faire égousts ou citernes ; ne peut aussy le hausser en son intégrité, mais bien se pourra ayder de lad. moitié, et la hausser, si ainsy est que le mur soit assez fort et épais pour commodément
fol. 79
   
porter la structure et servir aux choses pour lesquelles
Abréviation : lesqles
il est haussé.
614.
Contre un mur mitoyen, aucun ne peut faire chambre aisée [note marginale à droite avec * : fosse d’aisance ou privé] ou cisterne, sinon en faisant bâtir contremur de trois pieds d’épaisseur en bas et au dessous dud. rez de terre, à pierre, chaux et sable tout à l’entour de la fosse destinée auxd. chambres ou cisternes.
615.
Qui veut faire forge, four ou fourneau contre le mur mitoyen, doit laisser demy pied de vuide d’intervale entre deux[393], du four ou forge, et doit estre led. mur de pierre, brique ou moeslon.
616.
En mur mitoyen ne peut l’un des voisins, sans l’accord et consentement de l’autre, faire faire fenestres ou trous pour vues en quelque manière que ce soit, à verre dormant ni autrement.
617.
Toutesfois si aucun a mur à luy seul appartenant
Abréviation : apartent
, joignant sans moyen à l’héritage d’autruy, il peut en iceluy mur avoir fenestres et lumières ou vues, pourvu qu’elles soient sept pieds en haut, tant au premier que second étage, le tout ferré et vitré, sans
fol. 79v
   
qu’il puisse ouvrir et que cela puisse préjudicier son voisin voulant bâtir contre, s’il n’y a titre particulier au contraire.
618.
Il est loisible à un voisin contraindre par justice son voisin à faire refaire le mur mitoyen et édifice corrompu menaçant ruine, et d’en payer chacun sa part, selon la portion qu’ils ont aud. mur ou édifice mitoyen ; et s’il n’est mitoyen, le propriétaire peut estre contraint à le réédifier[394] ou abattre.
619.
Retraits[395] ou armoires ne font marques de propriété du côté dont elles sont faites, si elles ne sont accompagnées de pierre de taille traversant tout le mur.
620.
Quand aucun met hors de ses mains partie de sa maison ou une maison qui a vues ou égousts ou autre servitude, sur une autre qu’il retient à soy, il doit spécialement et nommément déclarer quelles servitudes il retient sur l’héritage, qu’il met hors de ses mains, ou quelles[396] il constitue sur le sien, tant pour l’endroit grandeur, hauteur, mesure, qu’espèce de servitude, autrement l’héritage vendu demeurera libre au préjudice du vendeur.
fol. 80
   
621.
Et pour le regard de la maison retenue par le vendeur, les choses demeureront en l’état qu’elles estoient.
622.
En division d’héritage entre cohéritiers, si une cour et puits leurs sont communs pour passer et repasser par la cour et puiser de l’eau au puits, le propriétaire pourra faire clore de murailles la cour et fermer de portes, parce que les cohéritiers pour leur usage auront chacun une clef des serrures ; et ne pourra lad. servitude estre possédée par autres personnes que par celuy ou ceux lesquels
Abréviation : lesqls
possèdent les héritages à cause desquels est due lad. servitude.
623.
Tout chemin royal doit avoir pour le moins quatre toises et ne peuvent les propriétaires faire plans et fossez qui l’etresissent [sic.][397].
[Remarques]
Il n’y a point de remarques sur l’ancienne coutume touchant les servitudes.
 
fol. 80v
   
Il y a plusieurs coutumes et usages locaux dépendans de lad. coutume générale de Normandie qui ne font point mention particulière des servitudes dont l’estat suit.
De la vicomté de Rouen
Rouen (Seine-Maritime, France)
,
De la vicomté du Pont de larche
Pont-de-l'Arche (Eure, France)
,
De la vicomté d’ Arques
Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, France)
,
De la vicomté de Montiervilliers
Montivilliers (Seine-Maritime, France)
,
De la vicomté de Neufchâtel
Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, France)
,
Des 24 parroisses, hameaux et villages qui sont du ressort de Gournay
Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, France)
assis de la rivière d’Epte,
De la vicomté de Caen
Caen (Calvados, France)
,
De la vicomté de Bayeux
Bayeux (Calvados, France)
,
De la vicomté de Vire
Vire (Calvados, France)
,
De la vicomté de Falaise
Falaise (Calvados, France)
,
De la vicomté et châtellenie d’Évreux
Évreux (Eure, France)
et Nonancourt
Nonancourt (Eure, France)
,
De la vicomté de Beaumont le Roger
Beaumont-le-Roger (Eure, France)
compris le Comté d’Harcourt
Harcourt (Eure, France)
,
De la vicomté et châtellenie de Conches
Conches-en-Ouche (Eure, France)
et Breteuil
Breteuil (Eure, France)
,
De la vicomté de Gisors
Gisors (Eure, France)
,
fol. 81
   
De la vicomté de Vernon
Vernon (Eure, France)
,
De la vicomté d’Andely
Les Andelys (Eure, France)
,
De la vicomté Lyons
Lyons-la-Forêt (Eure, France)
,
De la vicomté de Verneuil
Verneuil-sur-Avre (Eure, France)
,
De la chatellenie d’Alençon
Alençon (Orne, France)
,
De la vicomté de Caudebecq
Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime, France)
.
 

Coutume de la ville de
Calais et Païs Reconquis[398]
Rédigée au mois d’Aoust 1583

 
[Textes cités]
Des servitudes et Raports
d’Esgards[399] et Experts
Art. 170.
En toute matière sujette à visitation, les parties doivent convenir en jugement d’égards ou experts et gens à ce connoissans qui font le serment par devant le juge ; et doit estre le raport aporté en justice, pour en playdant ou jugeant le procès, y avoir tel égard que de raison, sans qu’on puisse demander amandement [sic.] ; peut néantmoins le juge ordonner autre, ou plus ample visitation estre faite, s’il y échet ; et où les parties ne conviennent
fol. 81v
   
de personne, le juge en nomme d’office.
171.
Et sont tenus lesd. égards, experts et gens connoissans, faire et rédiger par écrit, et signer la minutte du raport sur le lieu, et paravant qu’en partir, et mettre à l’instant lad. minutte èz mains du clerc qui les assiste, lequel est tenu dans les 24 heures après, délivrer led. raport aux parties qui l’en requièrent.
172.
Vues, égouts, cloaques, entrées, issues et enclavures, et autres droits de servitude, ne s’acquièrent par longue jouissance quelle quelle soit, sans titre, encore que l’on en ait jouy par cent ans ; mais la liberté se peut réacquérir contre le titre de servitude, par empêchement
Abréviation : empèchemt
[400] ou acte contraire à lad. servitude, continué par 30 ans, entre agèz et non privilégièz[401].
173.
Quiconque a le sol, appelé l’étage du rez de chaussée d’aucun héritage, il peut et doit avoir le dessus et le dessous de son sol, et peut édifier par dessus et par-dessous, et y faire puits, aisances et autres choses licites, s’il n’y a titre au contraire.
fol. 82
   
174.
Qui fait étable contre un mur mitoyen, il doit faire contremur de huit poulces d’épaisseur, de hauteur jusqu’au rez de chaussée de la mangeoire.
175.
Qui veut faire cheminée et âtre contre le mur mitoyen, doit faire contremur de thuilleaux, ou autre chose suffisante à demy pied d’épaisseur.
176.
Qui veut faire forge, four ou[402] fourneau contre le mur mitoyen, doit laisser demy pied de vuide et intervale entre deux du mur, du four ou forge, et doit estre led. mur d’un pied d’épaisseur.
177.
Qui veut faire aisance de privez ou puits contre le mur mitoyen, il doit faire contremur d’un pied d’épaisseur ; et où il y a de chacun costé puits, ou bien puits d’un costé, et aisances de l’autre, suffit qu’il y ait quatre pieds de maçonnerie d’épaisseur entre deux, comprenant l’épaisseur des murs d’une part et d’autre, mais entre deux puits suffisent 3 pieds
Abréviation : pds
pour le moins.
178.
Celuy qui a place, jardin ou autre lieu vuide, qui joint immédiatement au mur d’autruy, ou
fol. 82v
   
à un mur mitoyen, et veut faire labourer et semer, est tenu faire contremur de demy pied d’épais, et s’il a terre jectisse[403], il est tenu faire contremur d’un pied d’épaisseur.
179.
Tous propriétaires de maison en lad. ville sont tenus avoir latrines et privez suffisans en leurs maisons, si la commodité[404] du lieu le peut porter.
180.
Si aucun veut bâtir contre un mur mitoyen, faire le peut, en payant moitié tant dud. mur, que fondation d’iceluy, jusqu’à son héberge[405] ; ce qu’il est tenu payer paravant que rien démolir ne bâtir ; en l’estimation duquel mur, est comprise la valeur de la terre, sur laquelle led. mur est fondé et assis, au cas que celuy qui a fait le mur l’ait tout pris sur son héritage.
181.
Il est loisible à un voisin hausser à ses dépens le mur mitoyen entre luy et son voisin, si haut que bon luy semble, sans le consentement de sond. voisin, s’il n’y a titre au contraire, en payant les charges, pourvu toutesfois que le mur soit suffisant pour porter le réhaussement ; et s’il n’est suffisant, faut que celuy qui veut rehausser, le
fol. 83
   
fasse fortiffier et se doit prendre l’épaisseur de son côté.
182.
Si le mur est bon pour clôture, et de durée, celuy qui veut bâtir dessus et démolir led. mur ancien, pour n’estre suffisant pour porter son bâtiment, est tenu de payer entièrement tous les frais, et en ce faisant, ne payera aucunes charges ; mais s’il s’ayde du mur ancien, payera les charges.
183.
Les charges sont de payer et rembourser par celuy qui se loge et héberge sur et contre le mur mitoyen, de six toises une[406], de ce qui sera bâty au dessus de dix pieds.
184.
Il est loisible à un voisin se loger et édifier au mur commun et mitoyen d’entre luy et son voisin, si haut que bon luy semble, en payant la moitié dud. mur mitoyen, s’il n’y a titre contraire.
185.
En mur mitoyen ne peut l’un des voisins, sans l’accord et consentement de l’autre, faire faire fenestres ou trous pour voir[407], en quelque manière que ce soit, à verre dormant ou autrement.
186.
Mais si aucun a mur à luy apartenant,
fol. 83v
   
joignant sans moyen à l’héritage d’autruy, il peut en iceluy mur avoir ou faire[408] fenestres, lumières ou vues ; c’est à sçavoir quant au premier
Abréviation : per
étage [note marginale à gauche avec *: on veut entendre l’étage d’en bas appelé rez de chaussée] au dessus de cinq pieds trois poulces, à prendre du rez de chaussée et terre, si led. étage n’a d’exhaussement que neuf pieds et au dessous ; et si led. estage a dix pieds de hauteur, ne peut avoir lesd. vues qu’au dessus de six pieds, et non plus bas ; et quant aux autres étages, peut avoir lesd. vues au dessus de cinq pieds du plancher, le tout à fer maillé et verre dormant.
187.
Fer maillé est treillis dont les trous ne peuvent estre que de quatre poulces en tout sens ; et verre dormant est verre attaché et sçellé en plâtre, que l’on ne peut ouvrir.
188.
Aucun ne peut faire vue droite sur son voisin, ni sur place à luy apartenant, s’il n’y a six pieds de distance entre lad. vue et l’héritage de son voisin, et ne peut avoir bayes de côté, s’il n’y a deux pieds de distance.
189.
Les maçons ne peuvent toucher, ne faire toucher à un mur mitoyen, pour le faire démolir,
fol. 84
   
percer ou réédifier, sans y appeler les voisins qui y ont intérest, par une simple signiffication seulement ; et ce à peine de tous despens, dommages et intérests et rétablissement dud. mur.
190.
Il est loisible à un voisin, percer ou faire percer, et démolir le mur mitoyen et commun d’entre luy et son voisin, pour se loger et édifier, en le rétablissant duëment à ses despens, s’il n’y a titre au contraire, en le dénonçant toutesfois au préalable à son voisin ; et est tenu faire incontinent[409] et sans discontinuation led. rétablissement
Abréviation : rétablissemt
.
191.
Il est aussy loisible à un voisin, contraindre ou faire contraindre par justice son autre voisin à faire ou faire refaire le mur ou édifice commun, qui pend ou est corrompu, et d’en payer sa part, chacun selon son héberge, et pour telles part et portion que lesd. parties peuvent avoir aud. mur et édifice mitoyen.
192.
N’est loisible à un voisin, mettre ou faire mettre et loger les poutres et solives de sa maison dans le mur d’entre luy et sond. voisin, si le mur n’est mitoyen.
fol. 84v
   
193.
Il n’est[410] loisible à un voisin mettre ou faire mettre et asseoir les poutres de sa maison dedans le mur mitoyen d’entre luy et son voisin, sans y faire mettre jambes, parpins ou chaines[411] et corbeaux suffisans de pierre de taille, pour porter lesd. poutres en rétablissant led. mur ; toutesfois pour les murs des champs[412], suffit y mettre matière suffisante.
194.
Aucun ne peut percer le mur mitoyen d’entre luy et son voisin, pour y mettre et loger les poutres de sa maison, que jusqu’à l’épaisseur de la moitié dud. mur, et au point du milieu, en rétablissant led. mur et en mettant ou faisant mettre jambes, chaisnes et corbeaux comme dessus.
195.
Chacun peut contraindre son voisin à contribuer pour faire clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis en lad. ville de Calais jusqu’à la hauteur de 9 pieds
Abréviation : pds
de haut du rez de chaussée, compris le chaperon[413].
196.
Hors lad. ville, on ne peut contraindre voisin à faire mur de nouvel, séparant les cours et
fol. 85
   
jardins, mais bien le peut on contraindre à l’entretenement et réfaiction nécessaire des murs anciens, selon l’ancienne hauteur desd. murs, si mieux le voisin n’aime quitter le droit de mur et la terre sur laquelle il est assis.
197.
Tous murs séparans cours et jardins sont réputez mitoyens, s’il n’y a titre au contraire ; et celuy qui veut faire bâtir nouveau mur, ou refaire l’ancien pendant et[414] corrompu, peut faire appeler son voisin pour contribuer au bâtiment ou réfaiction dud. mur, ou bien luy accorder lettres[415] que le mur soit sien.
198.
Et néantmoins èz cas des deux précédents articles
Abréviation : art.
, est led. voisin reçu, quand bon luy semble, à demander moitié dud. mur bâti et fond d’iceluy, ou à rentrer en son premier droit en remboursant
Abréviation : rembourst
moitié dud. mur et fond d’iceluy.
199.
Le semblable est gardé pour la réfection, vuidanges et entretenement des anciens fossez communs et mitoyens.
200.
Filets[416] doivent estre faits accompagnez de
fol. 85v
   
pierre, pour connoistre que le mur est mitoyen ou à un seul.
201.
Quand un père de famille met hors ses mains partie de sa maison, il doit spécialement déclarer quelles servitudes il retient sur l’héritage qu’il met hors ses mains, ou quelles il constitue sur le sien ; et les faut nommément et spécialement déclarer, tant pour l’endroit, grandeur, hauteur, mesure, qu’espèce de servitude ; autrement toutes constitutions générales de servitudes, sans les déclarer comme dessus, ne valent.
202.
Destination de père de famille vaut titre, quand elle est, ou a esté par écrit, et non autrement.
203.
Nul ne peut faire fossez à eau, ou cloaques, s’il n’y a six pieds de distance, en tous sens, des murs apartenans aux voisins ou mitoyens.
204.
Nul ne peut mettre vuidange de fosses de privez dans lad. ville.
[Remarque]
Il n’y a point de remarques sur l’ancienne coutume pour les servitudes.
 
fol. 86
   

Coutume du Baillage
et Châtellenie de Dourdan
Rédigée au mois de Décembre 1556

 
[Textes cités]
Des Servitudes
Art. 59.
Le voisin peut contraindre son voisin à clore entre leurs héritages de murailles de hauteur de 7 pieds
Abréviation : pds
hors terre dedans Dourdan, faubourgs d’iceluy, villes et fauxbourgs d’iceluy baillage, soit en maisons, jardins et héritages.
60.
Nul ne peut se transporter et envoyer ses gens et serviteurs, ou mettre ses bestes dedans les jardins, oziers, aulnois[417] et vignes d’autruy, en quelque saison que ce soit, sans le vouloir et consentement des propriétaires, sur peine de payer les dommages et intérests du propriétaire, et de dix sols parisis d’amende envers led. propriétaire, à prendre sur ceux auxquels apartiennent les bestes ; et est cru le propriétaire par son simple serment, de la prise desd. bestes, pourvu que le raport de lad. prise soit fait dans les 24 heures après.
fol. 86v
   
Les articles
Abréviation : art.
61 et 62 sont au sujet de la pasture des bestiaux[418].
63.
Un voisin ne peut acquérir sur son autre voisin, vues, égousts ni autres servitudes sans titre par quelque laps de tems qu’il en ait jouy et ne se peuvent tels droits de servitude prescrits par quelque tems que ce soit, et fut-ce de cent ans.
64.
Un voisin peut hausser à ses despens le mur mitoyen d’entre luy et son voisin[419], si haut que bon luy semble, sans le consentement de sond. voisin s’il n’y a titre au contraire, et sans endommager sond. voisin, lequel n’est tenu de contribuer, sinon ce qui est pour clôture seulement.
65.
Il est loisible à un voisin percer ou faire percer et démolir le mur commun, et mitoyen, d’entre luy et son voisin pour se loger et édifier, en le rétablissant et faisant refaire à ses despens, s’il n’y a titre au contraire.
66.
Celuy à qui apartient le rez de chaussée
fol. 87
   
apartient le dessus et le dessous dud. rez de chaussée, s’il n’y a titre au contraire.
67.
Quiconque a le sol appelé l’étage du rez de chaussée d’aucun héritage, il peut et doit avoir le dessus et le dessous et y peut faire puits, aisemens et autres choses licites ; pourvu qu’entre les aisemens qu’il y fera, et le puits de son voisin, il y ait dix pieds d’espace, et qu’il y fasse un bon contremur de chaux et sable, de fond en comble.
68.
Le voisin qui aura seul avançé les deniers pour édifier le mur commun, peut après que les fais auront estez taxez et liquidez avec son voisin, demander que sond. voisin soit tenu luy payer les frais qu’il aura faits dedans six mois, autrement que led. mur luy soit déclaré propre.
69.
Il n’est loisible à un voisin de mettre ou faire mettre et asseoir les poutres et solives de sa maison, dedans le mur d’entre luy et son voisin, si led. mur n’est mitoyen.
fol. 87v
   
70.
Il n’est loisible à un voisin faire mettre et asseoir les poutres de sa maison, dedans le mur mitoyen d’entre luy et son voisin, sans y faire mettre jambes, parpins[420] ou dosserasses[421] et corbeaux suffisans de pierre de taille pour porter lesd. poutres ; et doit led. voisin rétablir led. mur.
71.
Par lad. coutume, aucun ne peut percer le mur mitoyen d’entre luy et son voisin, pour y mettre et asseoir les poutres de sa maison, que jusqu’à l’épaisseur de la moitié dud. mur, et au point du milieu, en rétablissant led. mur, et en mettant ou faisant mettre jambes, chaisnes ou corbeaux, comme dessus.
72.
Par lad. coutume disposition et destination de père de famille vaut titre.
[Remarque]
Il n’y a point de remarques sur l’ancienne coutume pour les servitudes.
 
fol. 88
   

Ordonnances
de la ville et cité de Metz
et Païs Metzin
Revues et augmentées au mois d’aoust
1563

 
[Remarque]
Dans ces ordonnances, il n’est point parlé des servitudes[422] mais il y a deux articles concernans les bâtimens qui sont cy après transcrits.
[Textes cités]
Tit. 1er
Art. 118.
Tous propriétaires de maisons en cetted. ville ne pourront doresnavant refaire, ayder ou apuyer aucunes galleries[423] ou saillies, soit aux hauts étages de leursd. maisons ou au bas, avançans sur la rue en forme de degrez[424] ou autrement ; mais les délaisser en l’estat qu’elles sont à présent, pour durer tant et si longuement qu’elles pourront, et à la charge que si elles tombent, ou que par périls éminent il les faille abattre, lesd. propriétaires ne pourront
fol. 88v
   
faire rebâtir, fors et excepté[425] les galleries de pierre qui font[426] l’ornement[427] de la ville ; et où il se trouvera que lesd. propriétaires y auront fait faire quelque réfaiction, ayde ou apuys[428] pour l’entretenement desd. choses, seront contrains icelles abattre, sans espérance de les pouvoir faire rebâtir sur peine d’amende arbitraire ; et sont faites deffenses très expresses à tous propriétaires de maisons de cetted. ville, qui proposent bâtir de neuf le devant de leurs maisons, de commençer lesd. bâtimens sans permission de justice ; pour leur estre baillé en forme, une façon de bâtiment[429] et limites, dedans lesquelles leur sera permis dresser leur bâtiment à la plus grande décoration de lad. ville, et moindre foule[430] des propriétaires que faire se pourra ; et prendra garde le clerc des trésoriers qu’il ne soit contrevenu aux présentes ordonnances, et en avertira lesd. trésoriers pour y pourvoir ainsy qu’il est ordonné.
119.
Parce qu’au moyen des guerres passées[431] et aussy par la négligence des propriétaires des maisons de cetted. ville, censeaux[432] et
fol. 89
   
autres ayans droit, plusieurs desd. maisons sont ruinées et prestes à tomber en décadence et ruine, au péril et dommage des voisins, et de la République[433] par faute de les réparer et entretenir ; il est ordonné qu’à la requeste des trésoriers de cetted. ville, les propriétaires desd. maisons autres que celles qui ont estez abatues, ou qu’il convient abattre le long des remparts, et autres lieux pour la fortiffication de la ville, seront sommez[434] et requis par l’un des sergents de justice qui en baillera son exploit par écrit de les mettre en estat dedans certain tems que lesd. trésoriers leur arbitreront ; autrement à faute d’y satisfaire dedans led. tems, leur sera signiffié que lesd. maisons seront exposées en vente[435] par autorité de justice au plus offrant et dernier enchérisseur, selon la forme introduite par les ordonnances[436], fors et excepté, attendu le péril qui s’en pourroit suivre, que les criées[437] se feront et raporteront de quinzaine en quinzaine, et les deniers de la vente distribuez à qui il appartiendra y gardans pour le surplus toute autre solennité[438] portée par les ordonnances.
 
fol. 89v
   

Coutume Générale
des trois Baillages de Loraine,
Nancy, Vosges et Allemagne
Rédigée au mois de mars 1594

 
[Textes cités]
Tit. 14.
Des Servitudes
Art. 1 er
Il est en la faculté d’un chacun de pouvoir dresser vues en sa maison, pourvu que le regard soit sur soy, et n’y eut[439] héritage plus que pour le tems du ventillon[440] [note marginale à gauche avec * : contrevent] entier ou brisé ; mais aussy n’est par ce le voisin empêché de pouvoir bâtir sur son héritage au préjudice de telles vues[441], laissant la place dud. tour libre ; si ce n’est que le propriétaire du fond sur lequel est bâty fasse preuve avoir droit contre son voisin qu’il ne puisse empêcher à telle vue.
2.
Droit de vue sur la maison du voisin au dessus du toit, se prescrit par trente ans ; si elle est au dessus, ne peut empêcher qu’au voisin ne soit loisible hausser au préjudice d’icelle et si
fol. 90
   
fut elle de tems qu’il ne fut mémoire du commençement, n’estoit que par titre ou autrement il aparut à suffisance quell’y fut par droit de servitude.
3.
Si en mur mitoyen et personnier[442] y a en quelques
Abréviation : quelq.
endroits, fenestrages prenans vues et regards sur le voisin et dont l’autre voisin ait jouy par trente ans, il jouira en cet endroit de lad. vue ; mais ja pour ce n’aura il droit indistinctement par tous tels endroits de lad. muraille que bon luy semblera, ainsy sera obligé de tenir les fenestres qu’il a barrées de fer dormant arresté.
4.
Egousts ni autres servitudes par actes occultes ou latens non connus au voisin, ne se peuvent prescrire pour quelque laps de tems que ce soit ; si les actes et la jouissance luy en sont patens et connus, peuvent estre prescrit par 30 ans, en la forme dont le voisin se trouvera en avoir jouy.
5.
Si de plusieurs voisins, l’un veut bâtir pour mieux et plus commodemens se loger, il luy est loisible de contraindre par justice ses voisins de
fol. 90v
   
contribuer aux frais de la réparation des murs communs qui se trouvent pendans et corrompus à telle hauteur qu’ils sont pour lors selon que par visitation d’experts convenus[443] par justice, ils se trouvent pendans et corrompus ; mais s’il veut les rehausser plus qu’à leur hauteur première
Abréviation : père
, faire le doit à ses frais, en y faisant faire pour témoignage des fenestres de maçonneries de la hauteur de cinq quart de pied et de large un tiers en la partie de son voisin, et de son costé selon que bon luy semblera, pour montrer que c’est pour luy et à son œuvre qu’elles y sont mises, et luy servent de témoins ; est toutesfois par après tenu les étouper, si le voisin voulant se servir de lad. rehausse, offre contribuer aux frais.
6.
Et s’il advient qu’au refus ou demeure de ses voisins et personniers, il fasse réparer lesd. murs à ses frais, ils luy demeurent tellement propres que lesd. personniers ne peuvent y mettre ni apuier ou autrement s’en servir, qu’ils ne restituent chacun à leur advenant, les frais de la réparation que l’on dit en termes communs payer la mise[444] ; si toutesfois lesd. murs en l’état qu’ils sont, se trouvent suffisans, n’étoit
fol. 91
   
la charge nouvelle du bâtiment neuf[445], ne sont en ce cas lesd. personniers tenus y contribuer et ne délaisseront pour ce lesd. murs de leur demeurer communs en telle hauteur et étendue qu’ils estoient auparavant.
7.
Peuvent aussy les voisins personniers de tel mur mitoyen iceluy percer tout outre et y faire trous pour y asseoir sommiers, chevrons et esconissons[446] de pierre et autres matériaux servans à leurs édifices, en rebouchant les trous ; voire quand aucun fait édifier ou réparer son héritage, son voisin est tenu luy souffrir patience[447] à ce faire, en faisant incontinent réparer par celuy qui a bâty, ou qui[448] aura démoly aud. voisin et le faisant avertir avant aucune chose démolir, pour obvier qu’il n’en reçoive dommage à peine de 60 [abréviation monétaire : sol] pour amende et de dommages et intérests ; n’est toutesfois permis aucunement de mettre bois ni faire armoires en tel mur mitoyen à l'endroit des fours ou cheminées.
8.
Est loisible néantmoins y dresser cheminées et creuser pour le contrefeu d’icelles jusqu’au tiers
fol. 91v
   
du mur, même apuyer les regards d’icelles, d’outre en outre[449], non toutesfois les sommiers et autres charges de bois qui ne doivent outrepasser la moitié de lad. muraille.
9.
L’un des personniers générallement n’y peut non plus qu’en toutes autres choses communes, faire œuvre aucun qui puisse causer détérioration de la chose commune ou aporter préjudice au coseigneur d’icelle.
10.
Si le voisin fait sur son héritage propre, privez, ordes fosses[450], four, fumiers et égousts [note marginale à gauche avec * : cloaques] doit faire entr’iceux et leur mur mitoyen, ou[451] autre mur si bon et suffisant que par tels édifices, la chose commune ne puisse reçevoir aucune détérioration soit de feu, pourriture ou autrement ; et s’il fait puits ou citernes doit laisser led. mur franc et entier.
11.
De même celuy qui peut avoir sa maison en assiète plus haute que celle de son voisin, at[452] de la terrasse contre la muraille séparative de l’un ou de l’autre des deux maisons, doit y faire contremur ou autres telles deffenses,
fol. 92
   
que par la fraicheur de lad. terrasse, la muraille mitoyenne[453] vienne à recevoir détérioration.
12.
On ne doit faire ni dresser privez, égousts d’eau de cuisine [note marginale à droite avec * : cloaque] et autres semblables immondices proche le puits e son voisin qu’il n’y ait huit pieds de distance entre deux, et y soit fait contremur de chaux et de sable, avec corroy[454] aussy bas que les fondemens des fosses et égouts.
13.
Fossé fait entre deux héritages est censé estre à celuy du côté duquel est le jet de la terre vuidée, et commun s’il s’en trouve de part et d’autre, ou n’y ait aparence de découvrir de quel costé en a esté fait le jet ; et s’il y a haye assise sur led. fossé, lesd. fossé et haye sont à celuy du côté duquel est le jet de la terre.
14.
Sont aussy tous murs, hayes et clôtures entre voisins, censez communs s’il n’y a titre, bornes, marques ou enseignemens témoignans par art de maçonnerie ou usage, du contraire ; et est chacun voisin pour sa cotte, tenu de clore contre son voisin de clôture convenable et semblable à l’ancienne, si ce n’est que tous
fol. 92v
   
deux soient d’accord de changement.
15.
Il est à la liberté d’un chacun édifier sur sa place, si haut que bon luy semble ; et si en ou sur le mur ou toiture de son voisin, y a quelques sommiers, chevrons ou autres choses avenantes[455] ou pendantes sur lad. place de son voisin qui empêche telle rehausse est led. voisin sujet de les retirer à l’alignement et plomb du pied de son mur, quelqu’espace de tems y ayent lesd. choses demeuré [sic.] pendantes et avançantes ; n’estoit que cela se vérifie autresfois avoir esté accordé ainsy par convention et droit de servitude[456].
16.
Si murs, parrois ou autres séparations communes menacent ruine, peuvent les propriétaires d’icelles à l’interpellation des voisins, estre contraints les refaire à leurs dépens, si ce n’est que cette ruine soit advenue par la faute de l’un d’iceux, auquel cas y sera seul tenu et aux dommages des voisins.
17.
Si par polices[457] publiques, quelques réparations ont estez ordonnez en public ou en particulier ; et celuy ou ceux qui à cause de leurs maisons
fol. 93
   
ou héritages en seront chargez, ne satisfont après due interpellation de ce faire, les loyers desd. maisons ou fruits des héritages, peuvent estre arretez et emploiez auxd. réparations.
18.
De même, si en chose commune échoient réparations nécessaires, icelles connues et ordonnées par autorité de justice, après visitation faite à la requeste d’un des personniers, aucuns des autres se trouvent refusans y contribuer à leur cotte, peuvent les loyers de la chose ou fruits en dépendans, estre arretez, saisis et employez auxd. réparations.
19.
Si une personne ayant édifiée un mur sur son fond, son voisin veut par après édifier et se servir dud. mur, faire le peut, en payant promptement et avant s’en servir la moitié[458] du fond et du mur n’estoit qu’interpellé au préalable par le voisin[459] de son fond, il se trouvera en avoir esté refusant ; ne sera toutesfois le premier bâtisseur, tenu retirer ses cheminées ni marions[460].
20.
Si sur mur mitoyen ou personnier sont
fol. 93v
   
posées échenées[461] et chanlettes[462] communes à recevoir les eaux de deux maisons joignantes, et il advient que l’un des deux voisins veuille hausser le mur, sera l’autre tenu de retirer la chanlette sur luy pour le port des eaux de son bâtiment ; si toutesfois par après bon luy semble rétablir à l’égard de son voisin, faire le pourra et la raporter lad. chanlette sur le mur qui sera commun comm’auparavant en payant la dépense de lad. rehausse.
21.
Celuy à qui apartient un mur sans moyen joigant à l’héritage d’autruy ne peut de nouveau en façon que ce[463] soit, non plus qu’en un mur commun[464] y poser sur fenestres prenans jour ou aspect sur l’héritage de son voisin ; bien peut il en mettre des borgnes et aveugles avec barres pour témoignage que le mur luy est propre.
22.
Qui bâtissant contre un voisin, fait caves de nouveau ou profondes plus bas qu’auparavant, il doit faire à ses frais retenir le bâtiment de son voisin et faire les fondemens ou rempiétemens si suffisans qu’il n’en reçoive
fol. 94
   
aucun inconvénient, à peine de tous dommages et intérests.
23.
Aucun pour aller, venir, passer, repasser ou mener son bétail vain paître en l’héritage d’autruy, lorsqu’il n’est en garde ou deffence, n’acquiert droit ni possession de servitude de passage ou vain pâturage, et n’empêche que leur
Abréviation : lr
seigneur ce non obstant, n’en puisse faire proffit, si ce n’est qu’il compte de titre, ou que depuis la contradiction du seigneur, il y eut prescription de 30 ans.
24.
Par quelque[465] tems qu’un héritage joignant à cours, jardins et autres héritages fermez, ait demeuré ouvert au vain pâturage du bétail, en tems non deffendu, on ne peut pour ce empêcher le seigneur de l’héritage[466] de le fermer pour son plus grand bien, quand bon luy semblera.
25.
Si quelqu’un ou plusieurs ayant en la ville ou village maison réduite en masure ou menaçant ruine évidente, au préjudice des copersonniers[467] ou voisins, reçoivent interpellation d’iceux, de rebâtir, seront tenus de les rebâtir
fol. 94v
   
ou faire abattre ou autrement remettre en état tel que les voisins, ou copersonniers n’en puissent recevoir préjudice.
[Remarque]
Il n’y a point de remarques sur l’ancienne coutume.
 

Statuts et Coutumes
de la Ville de Bragerac
En Guyenne
Rédigée au mois de Juillet 1362

 
Dans cette coutume, il n’est fait aucune mention de servitudes, il y a un article concernant les maisons dont la teneur en suit ;
 
Art. 122.
Si la maison louée a besoin d’estre bâtie ou réparée, et le maître requis par le locataire de ce faire n’en tient compte, le locataire pourra de sa propre autorité faire le bâtiment ou réparation nécessaire de l’argent du louage.
 
fol. 95
   

Coutume du Duché et Baillage de Touraine
Rédigée au mois d’Octobre 1559

 
[Textes cités]
Tit. 20.
Des Vues et Égouts de Maisons,
et autres Servitudes
Art. 212.
Vues et égousts de maisons de doublier[468], c’est à dire sans goutière[469], par quelque tems que elles ayent estez maintenues, fut ce de cent ans ou plus, ne portent de possession ne saisine, sinon que par paction[470] faite entre les parties, l’un soit tenu porter l’égout, ou souffrir la vue de l’autre, ou que par partage et division faite d’aucunes choses communes, l’un serve à l’autre ; esquels cas demeureront en leur estat, si par led. partage n’est dit au contraire.
213.
Nul ne peut faire ou construire latrines, trous ou chambres aisées en son héritage, près l’héritage de son voisin, sinon qu’il y ait
fol. 95v
   
entre lesd. latrines et lesd. héritages dud. voisin, un mur de deux pieds et demy d’épaisseur, et que led. mur soit à chaux et sable de fond en comble.
 
Remarques sur l’ancienne coutume[471]
 
Des Vues et Égousts des Maisons
et autres Servitudes
À la fin de lad. rubriche, ont êtez mis ces mots, « Et autres servitudes » au lieu de ces mots, « Et Latrines ».
Au 212earticle
Abréviation : art.
commençant « Vues et égousts » qui estoit le premier
Abréviation : per
article
Abréviation : art.
dudit
Abréviation : dud.
titre en l’ancien cahier, après ces mots « maintenues », ont estez ajoutez ceux cy « fussent de cent ans ou plus ».
À la fin du 213earticle
Abréviation : art.
commançant
Abréviation : commençt
« Nul ne peut » qui estoit le second dud. titre, ont estez ajoutez ces mots « de fond en comble ».
 
fol. 96
   
[Coutumes locales dépendant de celle de Touraine]
Coutumes locales qui dépendent de la coutume de Touraine, lesquelles ne font point mention de servitudes.
Châtillon sur Yndre
Châtillon-sur-Indre (Indre, France)
,
Fromenteau[472],
Amboise
Amboise (Indre-et-Loire, France)
,
Montrichard
Montrichard (Loir-et-Cher, France)
,
Mairemoustiers[473],
Pruilly
Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)
,
Azay le Feron
Azay-le-Ferron (Indre, France)
,
La Roche de Pouzay
La Roche-Posay (Vienne, France)
,
La Guierche
La Guierche (Sarthe, France)
,
Ligneil
Ligueil (Indre-et-Loire, France)
,
La Moche sur Yndre
La Motte-Feuilly (Indre, France)
[474],
Buzançois
Buzançais (Indre, France)
,
Bauche[475],
St Genoust
Saint-Genou (Indre, France)
,
Le Coudray
Le Coudray (Eure-et-Loir, France)
,
Maizières
Mézières-en-Brenne (Indre, France)
,
St Cyran en Brenne
Saint-Michel-en-Brenne (Indre, France)
[476],
Lisle Savary[477],
Chateauregnaud
Château-Renault (Indre-et-Loire, France)
,
Herbault
Herbault (Loir-et-Cher, France)
,
fol. 96v
   
Fracine[478] ,
Les Écluses[479].
 
Mais il y a dans lad. coutume de Touraine et dans quelques unes des locales des articles concernans les étangs.
 
[Textes cités, suite]
Touraine
Tit. 1er
Des basses Justices, et caetera
Abréviation : etca
Art. 37.
Le seigneur qui a fief et n’eut il que basse justice, peut construire et faire étangs[480], et quand la chaussée est en son fond et fief, il peut faire retenue d’eaux ; et en ce faisant submerger les domaines de ses sujets estans en son fief, en les récompensant préalablement ; sinon qu’il y eut maison ou fief au dedans desd. domaines ; aussy peut le seigneur
Abréviation : seigr
du fief[481], faire en son fief, fuye ou garenne si bon luy semble.
 
Bauche[482]
Par la coutume locale dud. Bauche, le
fol. 97
   
seigneur haut justicier peut en son fond et fief faire construire et édifier chaussée d’estang, arrêt d’eau et faire bonde[483] ou bondes ; et si lesd. étangs submergent ou noyent aucuns domaines ou héritages de ses sujets ou vassaux, il sera tenu les récompenser raisonnablement à l’arbitrage de gens de bien, sans qu’autrement led. vassal ou sujet le puissent empêcher, sinon qu’en la comprinse[484] desd. étangs, ou étang, y eut moulin bannier[485], garenne, édifice de maison, ou autres grands édifices, aussy que lesd. terres ne soient
Abréviation : soiet
tenues noblement[486].
Et par lad. coutume, le roturier[487] ne peut faire ne asseoir bonde, ou bonder en édifice d’estangs, sans le congé du seigneur justicier, et sans luy faire devoir de lad. bonde, qui concerne le droit de justice.
 
Maizières
Par la coutume locale de Maizières, le haut justicier peut construire et édifier étang, ou étangs et arrêts d’eau[488] en son fond, fief et justice et non autrement, sans congé et en faire devoir.
Et si lesd. étangs submergent aucuns
fol. 97v
   
domaines[489], celuy qui aura construit lesd. étangs sera tenu récompenser le seigneur domanier [490]selon la valeur desd. domaines, et ne peut led. domanier empêcher faire lesd. étangs en faisant lesd. récompenses, sinon qu’aud. domaine y eut maison, garenne, moulin ou autre édifice, ou que ce fut l’intérest de la chose publique[491].
 
St Cyran en Brenne
Il y a deux articles dans la coutume locale semblables à ceux de Maizières cy dessus qui concernent les étangs[492].
 

Coutume du Duché et
Païs d’Anjou
Rédigée au mois de septembre 1508

 
[Textes cités]
Première Partye
Art. 20
Quand moulin est commun ou personnier[493] entre deux ou plusieurs personnes, et il y faut meules, roues[494] ou autres réparations ou refaictions nécessaires, sans quoy
fol. 98
   
il ne puisse moudre ; l’un des personniers peut sommer l’autre de contribuer à la réparation du moulin ; et lad. sommation faite, s’il ne veut ou s’il delaye[495], l’autre personnier le peut faire réparer ; et prendra et sera siens tous les profits du moulin, jusqu’à ce que l’autre personnier ait payé sa part de la réparation ; mais s’il le faisoit réparer sans sommer, l’autre personnier payeroit sa part de la réparation, et auroit sa part de ce que le moulin auroit gagné.
29.
Le seigneur du fief peut faire étang en son fief et neusse[496], pourvû que la chaussée[497] soit nouée par les deux bouts en son domaine ; et si led. seigneur
Abréviation : seigr
de fief noye les prez ou terres de ses sujets par led. estang, il les peut ou[498] doit contenter par échange avenant ; et ne le peuvent empêcher sesd. sujets, pourvu que le dédommagement soit fait auxd. sujets paravant
Abréviation : paravt
que les héritages desd. sujets soient submergez, n’autrement empêchez ; et lequel dédommagement doit estre fait préalablement auxd. sujets, en autres héritages, et de telle valeur comme
Abréviation : come
ceux desd. sujets,[499] empêchez par led. étang.
 
fol. 98v
   
Treizième Partye
En laquelle est traité des
Prescriptions, et caetera
Abréviation : etca
Art. 449.
Servitudes, aucunes sont rurales autres de ville et cité. Quant aux servitudes rurales[500], comme d’avoir sentier ou voye par le domaine d’autruy à pied, à cheval, à charete et à bestes, mener boire à l’estang ou vivier d’autruy, ou pour autre chose[501], comme bêcher terre, arènes[502] ou sablon[503] du fond d’autruy, ou autres semblables, elles se peuvent acquérir sans titre par trente ans continuels de prescription, et non par moins de tems en matière pétitoire[504], mais pour s’en deffendre ou soutenir matière possessoire, il suffit en avoir usé par an et jour prochains, précédens le tems de l’exploit doit seroit question.
450.
En débats de servitudes de maisons voisines en bonne ville et faubourgs, comme de vues, goutières, privez, trous[505], canaux et autres débats qui surviennent touchant servitudes, tenement ni prescription de tems n’y
fol. 99
   
court point, soient elles[506] servitudes latentes ou aparentes ; et en doit en[507] juger tant en pétitoire que possessoire, ainsy que l’on voit estre raisonnable pour le tems desd. débats, appelez à ce prudes gens non suspects avec les juges[508] sçavans et connoissans
Abréviation : connoisss
en telles choses sans recevoir aucun à alleguer possession au contraire, mais est on reçu à alléguer pactions[509], stipulations[510], appointemens[511] ou autres consentemens des parties apparoissans par lettres ou autres preuves suffisantes.
451.
La provision en péril de maisons ou mur ruineux en bonne ville, est de faire ajourner d’heure à heure[512] ; et ce fait viennent ou non, la cour doit appointer que les jurez tourneront sur les lieux, et incontinent feront leur raport pour y estre pourvu comme de raison.
452.
Nul ne peut faire construire latrines et chambres aisées en son héritage près de l’héritage de son voisin, sinon qu’il y ait entre deux un mur de deux pieds et demy d’épais, à chaux et à sable.
453.
Exemptions contre servitudes personnelles[513] s’acquièrent par prescription de dix ans continuels
fol. 99v
   
sans titre ; mais pour acquérir lesd. servitudes par tenemens de dix ans, est titre nécessaire.
454.
Servitudes réelles qui ont cause continue[514] d’amener ou faire venir eau courante d’aucune fontaine vive en autre lieu par aucun ruisseau ou canau pour arroser ou abrever le fond, moulin, estangs ou vivier d’autruy, elles sont acquises par dix ans continuels comme les personnelles ; mais les servitudes qui ont eaux discontinue, comme d’egousts de maisons, d’aller ou venir en charettes[515], à pied ou à cheval, par le fond d’autruy ou telles autres servitudes semblables[516], s’acquièrent par trente ans et non moins, s’il n’y a titre comme dit est.
455.
On peut faire vue sur soy, et n’y eut il que demy pied à y voir, et sur son voisin se peut faire fenestres ou vues à sept pieds de haut qui seront grillées[517] et vitrées à verre dormant.
[Remarque]
Il n’y a point de remarques sur l’ancienne coutume, touchant
Abréviation : toucht
les servitudes.
 
fol. 100
   

Coutume du Païs du Mayne
Rédigée au mois d’octobre 1508

 
1ère Partie
Art. 20[518].
Quand moulin est commun ou personnier entre deux ou plusieurs personnes, il faut meule, roue, roues[519] ou autres réparations ou refaictions nécessaires par quoy il ne puisse moudre, l’un des personniers peut sommer l’autre de contribuer à la réparation du moulin ; et s’il ne veut ou s’il delaye[520], l’autre personnier le peut faire réparer et prendre tous les fruits[521] du moulin, jusqu’à ce que l’autre personnier ait payé sa part des réparations ; mais s’il les faisoit réparer sans sommer, l’autre personnier païeroit sa part de la réparation, et auroit sa part de ce que le moulin auroit gagné.
34[522].
Le seigneur de fief peut faire étang en son fief et nuesse[523], pourvu que la chaussée en soit nouée par les deux bouts en son domaine ; et si led. seigneur
Abréviation : seigr
de fief noïe les prez ou autre héritages de ses sujets par led. estang, il les peut contenter par
fol. 100v
   
échange avenant, et ne le peuvent empêcher lesd. sujets, pourvu que le dédommagement soit fait auxd. sujets paravant que les héritages desd. sujets soient submergez, n’autrement empêchez ; et lequel dédommagement doit estre fait préalablement auxd. sujets en autres héritages et de telle valeur comme ceux desd. sujets qui seront empêchez par led. étang.
 
13e Partie
Art. 462[524].
En débats de servitudes de maisons voisines en bonnes villes et villages[525] comme de vues, goutières, privez, trous, canaux et autres débats qui surviennent touchant les servitudes, tenement ne prescription de tems ne court point, soient elles[526] servitudes latentes ou aparentes ; et en doit on juger tant en petitoire que possessoire, ainsy qu’on voit estre raisonnable pour le temps desd. débats, appellez à ce prudentes gens non suspects avec les jurez sçavans et connoissans
Abréviation : connoisss
en telles choses, sans recevoir aucun à alléguer possessions au contraire ; mais on est reçu à alléguer pactions, stipulations, appointemens, ou autre consentement des parties, apparoissante par lettres ou autres preuves suffisantes.
463[527].
On peut faire vue sur soy, et n’y eut il que
fol. 101
   
demy pied à y voir ; et sur son voisin, se peut se faire fenestre à sept pieds de haut, qui soient grillées et vitrées à verre dormant.
 

Coutume des Païs comté
et Baillage du Grand Perche
Rédigée au mois de Juillet 1558

 
[Textes cités]
Tit. 14.
Des Servitudes
Art. 216.
Le voisin ne prescrit contre son voisin servitudes de vues, goutières, égousts de maisons et autres choses semblables, s’il n’y a titre ou possession immémoriale au contraire.
217.
Il est loisible à toute personne de faire vues en sa maison, pourvu que le regard soit sur soy, et n’y eut il du sien qu’un pied de terre ; et où il n’y aura rien du sien, peut sur son voisin faire fenestres à verre dormant à sept pieds de haut du rez de terre, mais cette fenestre n’empêche que le voisin ne puisse bâtir sur son héritage et offusquer lad. vue, toutesfois et quand il luy plaira.
fol. 101v
   
218.
Quand entre deux héritages y a hayes assises sur fossé, celuy du côté duquel est le jet dud. fossé estant le creux d’iceluy devers le voisin, il est réputé seigneur de la haye et du fossé, s’il n’y avoit titre, bornes ou possession au contraire.
219.
De toutes prinses de bestes faisans dommages, le preneur, soit propriétaire ou fermier, soit enfans ou serviteurs d’âge compétent, ou le voisin seront crus par serment, et du dommage jusqu’à douze deniers tournois ; et n’est loisible à aucune personne ayant bétail, quel qu’il soit, de le mener pâturer aux bois, taillis, vignes, prez, aulnays et autres héritages plantez d’arbres fruitiers sur peine d’amende arbitraire, et des despens, dommages et intérests, desquels et de la prinse les preneurs soit propriétaires
Abréviation : propriétres
métayers, fermiers ou voisins seront crus par serment, et du dommage ainsi que dit est.
220.
Le voisin ne peut faire aucun puits, retrait, fosse de cuisine [note marginale à gauche avec * : cloaque] ou autres pour retenir les eaux de maison, fours ne forge près un mur mitoyen ou[528] commun qu’il ne laisse led. mur franc et un contremur de l’épaisseur d’un pied, qui doit estre
fol. 102
   
fait aux despens de celuy qui s’en voudra ayder, et à son danger ; et s’il y a puits à l’un ou l’autre desd. voisins, lesd. retraits et fosses seront faits à dix pieds loin dud. puits, et y faisant entredeux un contremur de chaux et sable, aussy bas que les fondemens desd. retraits et fosses.
Remarques sur l’ancienne coutume[529]
Les art. 219 commançant
Abréviation : commençt
« De toutes prinses », et 220 commençant « Le voisin ne peut », ont estez accordez pour avoir lieu à l’avenir.
 
Coutume de la Baronnie
Châtellenie et Seigneurie de
Châteauneuf en Thimerais
Ressort françois
Rédigée au mois de septembre 1552
 
Chap. 13.
Des Servitudes et prescriptions
Art. 94.
En villes, faubourgs, bourgades et villages de lad. baronnie, chacun est tenu de soy clore de clôture convenable, entre son voisin et soy, ou bailler
fol. 102v
   
terre pour porter ses eaux en son danger, ou en rue à[530] hors de danger et dommage de son voisin, s’il n’y a servitude constituée au contraire.
95.
Aucun ne peut avoir ne tenir vues ou fenestres ouvrantes contre et sur l’héritage de son voisin, sinon qu’elles soient de sept pieds de haut à rez de terre, ou de plancher et verre dormant, ne prescrire, en tout ce que dit est, par quelque tems ou jouissance que ce soit, s’il n’y a servitudes constituées au contraire.
Les 96 et 97 articles
Abréviation : art.
qui sont les deux derniers dud. chapitre ne concernent pas les servitudes mais seulement les prescriptions d’autres choses.
[Remarque]
Par le procès verbal, il est dit sur le chapitre
Abréviation : chapre
des servitudes et prescriptions, les 94, 95 et 96 art. couchez aud. chapitre
Abréviation : chapre
sont passez et accordez pour coutume.
 
fol. 103
   

Coutume de Chartres
Rédigée au mois d’Octobre 1508

 
[Textes cités]
Chapitre
Abréviation : Chap.
13.
Des Servitudes et prescriptions
Art. 79.
En la ville et fauxbourgs de Chartres, villes et bourgades des cinq baronnies et Perchegoüet, châtellenies et prévotez estans auxd. baillages de Chartres, chacun est tenu de soy clore de clôture convenable contre son voisin ou bailler terre pour porter ses eaux en son danger hors des dommages de son voisin, s’il n’y a servitude[531] expressément au contraire.
80.
Aucun ne peut avoir ne tenir vues ou fenestres ouvrantes contre et sur l’héritage de son voisin, sinon qu’elles soient de sept pieds de haut à rez de chaussée de terre ou de plancher et à verre dormant, ne prescrire, en tout ce que dit est, par quelque tems ou jouissance que ce soit, s’il n’y a servitudes[532] constituées au contraire.
Les 81 et 82 articles
Abréviation : art.
qui sont les derniers
fol. 103v
   
de ce chapitre concernent le fait des prescriptions et autres matières que de servitudes.
[Remarque]
De la coutume de Chartres dépendent le païs chartrain, les baronies et chastellenies de l’Alluye, Bron, Montmiral et la Bazoche, Gouet, estant au Perchegouet, et autres chastellenie, terres et seigneuries estans au baillage de Chartres.
 

Coutume du Comté et
Baillage de Dreux
Rédigée au mois d’Octobre 1508

 
Chap. 14.
Des Servitudes et prescriptions
Art. 66.
Quand aucun a juste titre et de bonne foy a jouy d’aucun héritage paisiblement par l’espace de dix ans entre présens, et vingt ans entre absens agez et non privilégiez, il a acquis droit de prescription et exception valable à l’encontre de ceux qui le voudroient inquiéter en la propriété ou possession d’iceluy héritage.
fol. 104
   
67.
En la ville de Dreux, chacun est tenu de soy clore de la clôture convenable contre son voisin, ou bailler terre pour porter ses eaux sur son danger et en rue, et hors le danger de son voisin, s’il n’y a servitudes expressément constituées au contraire.
68.
Nul ne peut avoir ne tenir vues ne fenestres ouvrantes sur l’héritage de son voisin, sinon qu’elles soient de sept pieds de haut à rez de terre ou plancher, et à verre dormant ; et n’est tenu personne porter l’égoust de son voisin ; et en tout ce que dit est, n’y a point de prescription par quelque tems et jouissance qu’on en ait jouy, s’il n’y a servitudes constituées au contraire.
Les 69 et 70 articles
Abréviation : art.
qui sont les derniers dud. chapitre concernent les prescriptions et autres matières que de servitudes.
 
fol. 104v
   

Coutume du Païs et
Comté de Blois
avec les Coutumes Locales dépendantes
de la Générales aud. Comté
Rédigée au mois d’Avril 1523

 
[Textes cités]
Chapitre
Abréviation : Chap.
20.
Des Estangs
Art. 228.
Que toutes et quantes fois que le poisson d’aucun estang monté[533] par affluence d’eau, ou autrement en quelque tems que ce soit, le seigneur dud. étang le peut suivre jusqu’à la fosse de la bonde du prochain étang qui pourroit estre au dessus, et le prendre et pêcher en lad. fosse ; et s’il n’y a point d’estang au dessus, il le peut suivre jusqu’en l’héritage prochain où il sera trouvé en montant ; et à sa suite le seigneur
Abréviation : seigr
dud. poisson en montant et non pas en descendant.
229.
Item ; et sitost incontinent que la bonde d’un estang est levée pour pêcher, le poisson estant aud. estang est fait meuble comme dessus est dit au chapitre
Abréviation : chapre
des fiefs.
fol. 105
   
Chap. 21.
Des Servitudes Réelles
Art. 230.
Vues et égousts[534] ne portent point de saisine à celuy qui les a sur autruy, sinon qu’il ait titre ; et sans titre ne les peut prescrire contre celuy sur lequel il a lesd. vues et égouts, par quelque tems que ce soit.
231.
En mur mitoyen et commun[535], on ne peut faire vues et égouts, sans le consentement de partie qui y a intérest et paction.
232.
Si aucun ayant héritage veut édifier et édifie un mur en un héritage jouxte l’héritage de son voisin, et led. voisin veuille édifier et soy ayder dud. mur, faire le pourra en payant la moitié dud. mur et du fond, pour tant et telle portion qu’il s’en voudra ayder ; pourvu que le mur soit suffisant pour porter les édifices d’eux deux ; toutesfois celuy à qui apartient led. mur ne sera tenu retirer ses édifices qu’il a fait en lad. muraille ; et demeureront ses cheminées, arcs et mériens [note marginale à droite avec * : poutres et solives], et autres choses, en l’état qu’ils sont aud. mur ; et pourra celuy qui a édifié led. mur
fol. 105v
   
empêcher le voisin de soy en ayder, jusqu’à ce qu’il soit payé.
233.
En mur commun et mitoyen, il est loisible à un chacun des seigneurs dud. mur, percer iceluy mur tout outre, et y mettre et asseoir ses traines, courges, manteaux de cheminées et autres merriens, en rebouchant les trous et pertuis ; sauf que si celuy qui est de l’autre costé, veut faire cheminée ou mettre merriens à l’endroit, celuy qui aura mis ses courges, traines et merriens dedans led. mur qui passeront tout outre, sera tenu de couper lesd. courges et merriens à la moitié dud. mur, afin que son voisin puisse mettre ses courges et merriens à l’endroit, à l’autre moitié.
234.
Si aucun veut faire cheminée, ou arcs[536] en un mur commun et mitoyen, il ne pourra prendre que la tierce partie dud. mur.
235.
Si aucun veut faire retraits ou chambres aisées au long du mur commun et mitoyen, il sera tenu faire un autre mur le long dud. mur qui aura un pied et demy par bas d’épaisseur, amortissant
Abréviation : amortisst
d’un pied jusqu’à la couronne de la voûte desd. retraits.
fol. 106
   
236.
Entre un four et un mur mitoyen doit avoir demy pied, et un empan[537] de contremur pour éviter le danger de la chaleur et inconvénient du feu.
237.
On ne peut empêcher èz rivières courans perpétuellement, que les moulins ne meulent ou qu’ils n’ayent
Abréviation : ayet
une allée ouverte pour donner cours à l’eau ; sauf èz rivières et moulins qui ne peuvent moudre sans retenue d’eau et sans écluses, et qui en ont ainsy jouy le tems passé ; toutesfois ne pourra en retenir l’eau, en manière que l’eau submergeat ou noye les terres d’autruy, et ne pourront empêcher la navigation publique.
238.
On ne pourra lever levier[538] et surgravier[539] du moulin sans appeller justice et prendre échantillon pour le mettre au lieu où il estoit auparavant.
Les 239, 240 et 241 articles
Abréviation : art.
parlent de colombes et droits de meusniers et de moulins qui ne concernent rien du fait d’expérience sinon les colombiers, mais il y en a un chapitre particulier[540].
 
fol. 106v
   
Coutume locale du Comté
et Baillage de Dunois,
Seigneuries de Marchenoire et Freteval, et tout ce qui est gouverné par la coutume dud. Dunois dépendant de la générale de Blois
 
Chapitre
Abréviation : Chap.
9.
Des Servitudes réelles
Art. 60.
En mur mitoyen, le premier qui assied ses cheminées, l’autre ne luy peut faire ôter ni reculer, en laissant par moitié du mur et une chantillle pour
Abréviation : por
contrefeu ; mais au regard des lanciers et jambes de cheminées et simaises, il peut percer led. mur outre, et y asseoir ses lanciers et simaises à fleur dud. mur.
61.
On ne peut faire ne tenir retraits, latrines, égouts, citernes, près du puits à eau de son voisin, sinon qu’il y ait entre deux neuf pieds de distance, pourvu que led. puits à eau soit premier édifié.
62.
Quand aucun fait édifier ou réparer en son
fol. 107
   
héritage, son voisin est tenu luy donner et prêter patience à ce faire, en réparant et émendant[541] diligemment, par celuy qui a édifié, et qu’il avoit démoly, rompu et gâté à sond. voisin ; et ne peut pour ce, l’édifiant acquérir droit ne possession contre, ni au préjudice de celuy qui a donné lad. patience de réparer et amender.
63.
Doresnavant, un chacun ayant maison dedans la clôture de la ville de Châteaudun, sera tenu dedans l’an après la publication de ceste, faire faire latrines en icelle maison ou appartenans d’icelle de creux de quatre toises pour le moins, autrement led. an passé sans l’avoir fait, les loyers et pensions de lad. maison seront arrestez et employez à faire leds. latrines.
 
[Coutumes dépendant de celle de Blois]
Ensuivent plusieurs coutumes locales dépendantes de la coutume générale de Blois
Blois (Loir-et-Cher, France)
[542].
De la châtellenie de Romorantin
Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, France)
, Millancay
Millançay (Loir-et-Cher, France)
,
De la baronie et seigneurie de St Agnan ;
De la châtellenie de Mennetou sur Cher ;
De la chastellenie de Selles en Berry ;
fol. 107v
   
De la châtellenie de Valançay ;
Des terres et seigneuries de Vatan, Buxeüil, Villenneuve sous Borillon et le Puy St Lauriant ;
De la baronie de la rue d’Yndre, estant èz fauxbourg de Chateauroux ;
De la baronie de la Ferté Imbault ;
De la terre et seigneurie de Soesmes ;
Des terres et châtellenie de Lepuroux et Bouges ;
De la châtellenie de la Ferté Auvray ;
De Temblay et Villebrosse ;
De la châtellenie, terre, justice et seigneurie de Chabris ;
De la châtellenie de Moulins en Berry ;
De la Seigneurie et Baillage d’Hauteroche ;
De la châtellenie de Villefranche sur Cher.
 

Coutume du Duché de
Berry
Rédigée au mois de Juin 1539

 
[Textes cités]
Titre
Abréviation : Tit.
10.
Des Droits prédiaux
Art. 22.
La haye vive ou buisson estant entre un
fol. 108
   
pré et une terre, vignes ou bois, est censée et réputée estre du pré[543], et non de la terre, vigne ou bois, s’il n’appert du contraire.
Titre
Abréviation : Tit.
11.
Des servitudes réelles et aux
villes et aux champs
Art. 1er
L’on ne peut acquérir[544] servitude en la maison prochaine et voisine, par actes occultes et latens, qui ne sont communs[545] au voisin, contre lequel on veut prescrire.
2.
Droits de vues et égouts ne peuvent estre prescrits sur la maison et héritage du voisin, par quelque laps de tems que ce soit, si ce n’est qu’il y eut contradiction expresse et formelle, dèz et depuis laquelle
Abréviation : laqle
la prescription de lad. servitude pourroit estre encommencée et seroit parfaite par le laps de tems et espace de trente ans continuels et consécutifs.
3.
Pareillement servitude de passage n’est acquise pour avoir passé par l’espace de trente ans, ou autre plus long tems par la terre, pré ou autre héritage de son voisin, si n’est qu’il y eut contradiction
fol. 108v
   
expresse, et que nonobstant icelle, l’on eut passé par led. héritage par l’espace de trente ans, comptés dès et depuis lad. contradiction.
4.
En mur mitoyen on ne peut faire, sans le consentement du voisin avec lequel led. mur est mitoyen, aucune vue ne icelle[546] aucun égout au préjudice dud. voisin, si n’est par droit constitué, ou prescription dèz et depuis qu’il y a eu contradiction.
5.
Au mur mitoyen commun et mitoyen[547] aux deux seigneurs
Abréviation : seigrs
des maisons ou héritages prochains ou voisins, l’un d’iceux pourra édifier sur led. mur mitoyen, après avoir sommé le coseigneur dud. mur ; et iceluy mur hausser à ses dépens autant que bon luy semblera, pour la commodité de sa maison ou autre héritage ; et ne se pourra le coseigneur dud. mur mitoyen ayder dud. mur, s’il veut puis après bâtir de sa part, si n’est en payant