Présentation du Cours des servitudes

Éditeur : Robert Carvais

mars 2014, version bêta

Présentation du cours et date de prononcé

Le cours sur les servitudes d’Antoine Desgodets concerne principalement un commentaire des articles de la coutume de Paris sur les servitudes et les rapports d’experts, mais aussi sur d’autres questions en rapport avec l’architecture : les réparations locatives, usufruitières et bénéficiaires, la distinction meubles et immeubles, les prescriptions et le retrait lignager. Il est délivré aux élèves de l’Académie entre 1723 et 1725. Ce cours se justifie par la volonté de faire acquérir aux futurs architectes un savoir juridique suffisant pour agir comme experts à l’instar des entrepreneurs, seuls détenteurs jusqu’à l’Édit de mai 1690 du pouvoir d’expertise.

Nous n’avons trouvé qu’un seul exemplaire du cours dans sa version première, non autographe, constitué de deux manuscrits complémentaires déposés à la Bibliothèque du Sénat. Le premier (S1) est la transcription « préparatoire » brute par Desgodets de tous les articles des coutumes de France qui concernent les servitudes et l’expertise, région par région, localité par localité[1]. Suit la résolution d’autres questions sur des droits spécifiques en rapport avec l’architecture résolues à partir des coutumes qui en traitent (le principal manoir ou le vol du chapon, les marques de justice et fourches patibulaires, les colombiers, le franc alleu, le droit de champart, le retrait lignager, la distinction meuble/immeuble, les réparations locatives, usufruitières, douairières, bénéficiaires, les cas fortuits). Enfin le volume se termine par un recueil d’arrêts de cours de justice variées (parlements, châtelet) en rapport avec l’architecture et/ou la construction glanés chez les arrêtistes traitant de sujets des plus divers. Le second (S2) contient l’explication par Desgodets des articles de la coutume uniquement de Paris - celle qui représente déjà le droit français. Ce volume se divise en deux parties : celle sur les servitudes et rapports d’experts et celle sur les articles éparpillés dans la coutume que Desgodets estime faire partie intégrante de ce nouveau droit : réparations, meuble/immeuble, prescriptions, retrait lignager.

Justification du choix du manuscrit encodé

Nous avons choisi d’éditer ces deux volumes bien qu’ils ne constituent qu’un extrait de ce que Desgodets a professé, car ces manuscrits forment une entité de travail réfléchi et sont riches d’informations sur la connaissance du droit à l’époque, sur la façon dont un professeur d’architecture a abordé la science juridique. D’après Goupy, Desgodets n’aurait enseigné que la coutume de Paris et peut-être même que les servitudes et rapports d’experts, bref la partie la plus sollicitée du droit par l’architecture. Cependant, il n’est pas certain que s’il avait vécu plus longtemps d’autres parties de son travail de collecte de sources ne lui eussent pas servi.

De plus, il nous a semblé indispensable d’éditer en ligne les textes-étapes[2] publiés par la suite et qui ont mis à jour le savoir juridique des architectes préparé par Desgodets par le biais d’annotations successives : ainsi celles de l’architecte expert-bourgeois Martin Goupy[3] en 1748 et en 1768, celles des célèbres avocats du Parlement de Dijon en 1752 et 1799, celle de l’avocat Hugues Destrem, 1845 et celles d’un anonyme de la ville de Grenoble en 1855. Nous envisagerons plus tard de publier les éditions du juriste P. Lepage (1808 et 1848) et celle de l’architecte bisontin Ramelet (1822) car ces deux auteurs ont structuré méthodiquement leurs éditions de manière raisonnée, totalement différente du texte initial de Desgodets.

Résultats obtenus à propos du cours par rapport à l’état de l’art : originalité et perspectives ouvertes par ces recherches

En quoi les servitudes sont-elles la partie du droit qui régit le plus la construction et l’architecture, autrement dit, qui constitue le point d’entrée de la science juridique dans le savoir architectural, voire constructif ? Dès le droit romain, la servitude réelle constitue une charge qui pèse sur un héritage au profit d’un autre. Elle s’inscrit d’emblée à l’égard du patrimoine bâti et régit une entrave à la propriété, régime juridique fondamental des biens immeubles qui recouvrera des modalités bien différentes au cours des temps. Le régime des servitudes a un impact évident sur la réalisation des architectes et entrepreneurs de bâtiment dans la mesure où il gère les points de contact entre les biens, qu’ils soient communs ou pas (par le biais de la mitoyenneté et de ses règles d’entretien partagé) et d’intrusion d’une propriété sur une autre (par exemple par le droit d’accès, de passage ou par celui de vue, etc.). Ces règles juridiques des servitudes contraignent les maîtres d’ouvrage à s’entendre avec leurs voisins et les maîtres d’œuvre à respecter selon les régions les normes de construction spécifiques à la gestion de ces rencontres.

Quelles sont les finalités des règles des servitudes ? Le droit des servitudes a toujours eu pour objectif de réguler les litiges nés des effets du voisinage et de trouver les moyens de départager ceux qui se trouvaient lésés dans leur droit de propriété au sens le plus large possible, de jouissance, de possession, de détention ou du moins de prévenir de tels conflits, d’où l’établissement de règles d’établissement, d’exercice et de disparition des servitudes, balancées, selon les époques et les lieux, entre une certaine souplesse du système ou plutôt vers une rigidité de celui-ci.

Mais il est une autre finalité à ce droit des servitudes, c’est de réguler l’architecture elle-même. En effet, on ne construira pas de la même façon une bâtisse selon les contraintes existantes en matière d’emplacement du bien immeuble sur le terrain, selon la situation même de la parcelle par rapport aux autres l’entourant, selon l’orientation de la construction. Mais davantage en ville qu’en milieu rural, l’impact des servitudes commande les méthodes constructives. On ne saurait construire un élément potentiellement dangereux ou polluant en contact avec une propriété voisine. Les matériaux utilisés pour l’élévation des murs mitoyens ne doivent en aucun cas générer des dégâts sur la propriété limitrophe. De ces règles tout naturellement découleront les questions d’obligations partagées d’entretien de ces biens communs, d’où l’origine d’une réflexion sur les choses rares dénommées biens communs qui deviennent aujourd’hui d’une grande actualité. Mais encore au-delà du régime des réparations d’immeubles, s’entrevoit la question des vices de construction, des malfaçons et de toute la responsabilité des acteurs à l’acte de construire. De cette question initiale des servitudes se déroule tout le droit de la construction.

Sur un terrain plus général, Vitruve a déjà justifié l’importance de la connaissance du droit par l’architecte, homme au centre des préoccupations universelles. Cependant Alberti, pourtant lui-même juriste, en doute dans son De re aedificatoria. Philibert De L’Orme, dans un passage quelque peu oublié, pose les véritables enjeux du débat plus complexe qu’il n’y paraît et au fond moins dichotomique qu’on ne le pense. Il écrit en 1567 « qu’il suffit [que l’architecte] entende les Ordonnances & coutumes des lieux pour faire son rapport au juge », et en « ordonne selon les Loix ... (La) charge (d’expert) est plus propre aux maistres maçons & officiers … qu’à l’Architecte, qui a autre profession & beaucoup plus grande & honorable ». Le droit se doit d’être connu de l’architecte mais il poursuit une toute autre mission plus élevée à son actif. Le maçon seul comme expert doit y être confronté. Cette vision réaliste de Philibert fondera l’enseignement des servitudes par Desgodets à l’Académie, comme de ses initiateurs[4].

Trois figures précèdent et guident l’entreprise de Desgodets.

Le premier à notre connaissance n’est pas en lien direct avec notre propos puisqu’il n’est pas destiné aux architectes, mais il insuffle la démarche et la méthode. Il est peu probable que Desgodets en ait eu connaissance. Le maître charpentier Jean Pussot (1544-1626) rédige un traité manuscrit à l’aube du XVIIe siècle, « d’avertissement sur les difficultés, obscurités et contrariétés qui se trouvent aux articles du chapitre des servitudes et droits réels de la coutume de Reims ». Cet ouvrage juridique, à la différence du journal de l’auteur, demeure ignoré des historiens. Daté de 1600, il tente de clarifier la matière par le bon sens, l’usage des cas concrets dont il a eu connaissance, la comparaison avec les autres coutumes et la connaissance des ouvrages classiques de sciences, d’architecture et de géométrie. Il cherche également à réhabiliter les experts méprisés comme « gens mécaniques ». Sa devise « nulle commodité sans incommodité » explique comment une servitude sur autrui qui apporte un avantage certain à son titulaire peut se révéler à lui également « pernicieuse et dommageable ». Il commente successivement les trente articles (450-480) de la coutume de Reims. Et bien que demeuré manuscrit, il fut souvent produit devant les juges, copié et utilisé par les praticiens du droit.

Le second, Louis Savot[5] (1570-1640), médecin du roi et humaniste, publie en 1624 L’architecture françoise des Bastimens particuliers. Cette œuvre présente trois originalités : examiner l’économie du bâti, considérer la question juridique de la construction et dresser une bibliographie d’architecture. Deux chapitres sont en effet consacrés au droit. Le chapitre XXXIV précise la hiérarchie des sources et une bibliographie sur les servitudes : d’abord les lois, les ordonnances, statuts et coutumes locales, puis le droit romain et ses commentaires, enfin les coutumes les plus proches de Paris. Pour en savoir davantage, il renvoie au droit savant et aux commentateurs des coutumes, sans omettre en dernier lieu le « bon et savant avocat du pays ». Le chapitre suivant analyse les articles de la coutume de Paris sur les servitudes, accompagné de la conférence des coutumes distinguant les dispositions identiques, modifiées ou contraires. Réédité en 1632 et 1642, l’ouvrage connaît deux éditions illustrées par l’entremise de François Blondel en 1673 et en 1685. Il s’adresse directement cette fois aux architectes et s’intéresse à la coutume de Paris quant à ses dispositions concernant les servitudes. Le ton est donné, mais Savot n’est pas architecte et n’enseigne pas.

Le troisième, Pierre Bullet (1639-1716), fils d’un maçon, devient architecte et ingénieur du roi et de la ville et entre à l’Académie en 1685. Il s’intéresse aux questions techniques. Son ouvrage principal L’Architecture pratique (1691) n’est en réalité qu’un manuel de toisé pour ceux qui veulent bâtir. Afin de comprendre les règles indispensables à l’économie de la construction, il est contraint de se référer à la manière de toiser selon les us et coutumes de Paris afin d’y apporter ses propres observations. Il est ainsi tout naturellement enclin à exposer et commenter les articles de la coutume sur les servitudes et rapports des jurés. Son ouvrage connaît une fortune exceptionnelle avec plus de vingt éditions constamment mises à jour entre 1691 et 1838 en raison de sa maniabilité (in-8°) et du manque qu’il comble[6]. Avec Bullet nous nous rapprochons de l’Académie et des architectes, mais le droit n’occupe dans son ouvrage qu’une quarantaine de pages, les commentaires y sont succincts, même s’il accorde aussi de la place à quelques dispositions juridiques comme les manières d’aligner les murs mitoyens ou l’élaboration du devis. Il ne s’agit toujours pas d’enseignement et le texte paraît au moment où le roi autorise officiellement les architectes à exercer la charge d’expert.

Quelles sont les nouveautés apportées par Desgodets dans son cours ? Et pourquoi choisit-il ce sujet juridique ? Nous avons démontré que l’enjeu d’enseigner le champ juridique pour Desgodets est de diffuser aux architectes le savoir qui soutient la pratique de l’expertise (comme pour le toisé d’ailleurs). Mais davantage, l’enjeu serait d’enrayer l’ombre portée aux architectes par les entrepreneurs maçons depuis l’origine des temps dans ce domaine, comme nous l’explique déjà très clairement Philibert. L’enjeu serait en fait la constitution d’une nouvelle profession d’architecte qui cumulerait ses fonctions de créateur du projet architectural avec celles d’exécutant du chantier. Il s’agit bien ici de la création de l’architecte que nous appelons moderne. De plus il se trouve que le moment est véritablement propice à une telle démarche d’organisation et de transmission du savoir à l’Académie. Les débats et les méthodes usités par les savants architectes du roi sont explicites à ce sujet[7].

Desgodets enseigne les servitudes de 1723 à 1725 sur trois années. Nous connaissons son cours à la différence de celui sur les ordres et la commodité et celui du toisé par une publication posthume (1748) d’un de ses collègues, expert-bourgeois architecte, Martin Goupy, sous le titre fétiche de Loix des bâtiments. Cet ouvrage composé à partir du cours délivré à l’Académie, annoté, corrigé et mis à jour par ce suiveur devient un véritable best-seller qui sera réédité, complété et remodelé pendant un siècle – par des juristes –, et ce malgré la mutation opérée en droit par le Code civil.

Or, dans le cadre de l’édition des cours de Desgodets, il nous est apparu indispensable de retrouver par une autre voie le texte initial du professeur. Malgré les précautions éditoriales de Goupy, quelle était la part originale d’Antoine Desgodets ?

- Tout d’abord, nous avons été surpris de ne trouver quasiment aucune copie du cours dispensé alors que, selon l’expert éditeur, le cours enseigné à l’Académie était « le plus parfait et le plus exact que nous ayons en ce genre, & qui depuis longtemps est en manuscrit dans les bibliothèques des jurisconsultes, & entre les mains de la plupart des architectes & des entrepreneurs. »[8] À la différence des ordres pour lesquels nous avons trouvé 9 manuscrits et du toisé, 12 manuscrits, les servitudes donnent lieu à la survivance de deux manuscrits, S1 et S2, comme pour les deux sur la commodité[9].

- De plus, ces deux très longs manuscrits ne sont pas comparables mais complémentaires. En effet, le premier volume coté Ms 94 (S1) de la Bibliothèque du Sénat nous offre le résultat des recherches entreprises par Desgodets sur les rapports du droit et de l’architecture. Sous le titre « Extrait des Coutumes généralles et particulières de France et des Gaules, en ce qui concerne les servitudes réelles, les édifices et bâtiments et le fait des rapports de juréz, avec un recueil d’arrests concernant ces sortes de matières, tiréz de plusieurs arrestistes et de différens Parlements », il se présente sous la forme d’un recueil in folio, manuscrit non autographe, copié de l’original dans une écriture très lisible et régulière[10], d’une seule main à l’exception peut-être des mentions marginales, de 280 folios écrits. Nous avons découvert les sources juridiques qui permettent à Desgodets cette collecte de coutumes. Il s’agirait du Bourdot de Richebourg qui paraît en 1724[11], ce qui tendrait à prouver qu’il a rédigé ce volume dans un second temps par rapport au cours portant uniquement sur la coutume de Paris, seul objet probable de son enseignement. Desgodets découvre deux choses : d’une part que les coutumes ne traitent pas uniquement des servitudes à proprement parler et d’autre part que, au-delà de la coutume, la jurisprudence des cours constitue une source non négligeable du droit. Ainsi, dans une première partie, rapporte-t-il les articles des coutumes de France sur les servitudes, mais aussi traite-t-il de questions de droit transversalement par rapport aux coutumes. Dans une seconde partie, il extraira des recueils d’arrêts ceux qui sont en rapport avec la construction. Il a de ce fait une vision globale de son sujet. Le second volume coté Ms 95 (S2) de la Bibliothèque du Sénat, bien qu’intitulé « Commentaire sur les titres de la Coutume de Paris, concernant les édifices, héritages, servitudes et raports des juréz », se révèle n’être qu’une « explication » des articles de la coutume de Paris en rapport avec ces sujets. Pour ce faire, l’auteur ne dissimule pas ses sources en l’usage de l’œuvre principale de Claude de Ferrière : le Corps et compilation de tous les commentateurs sur la coutume de Paris dont son fils Claude-Joseph vient de faire paraître la seconde édition en 1714 en 4 volumes in folio et que l’Académie possède. Il ne se contente pas d’analyser les articles sur les servitudes et rapports d’experts (art. 184 à 219), mais complète dans un second temps son travail par l’étude des articles concernant d’autres questions en rapport avec l’architecture comme les réparations locatives, usufruitières, bénéficiaires, la distinction meubles-immeubles, la prescription et le retrait lignager.

Les passages en exergue des manuscrits, à eux seuls nous en disent long sur la circulation des cours :

S1 : « Ce précieux manuscrit vient directement de Sr. desgodets, architecte du Roy, membre de son Académie ; il l’avait rédigé et dressé d’après les savantes recherches et sur les notes de Sr Claude de La Ferrière, célèbre docteur en droit ; des mains de Sr Desgodets ce manuscrit passa dans celles de Sr Goupil, architecte expert ; il y a plusieurs notes et marques qui sont de lui. A son décès ce manuscrit passa entre les mains de Sr Pierre Desmaisons, architecte du Roy, et de son académie, mais avant il était architecte expert ; c’est de la bibliothèque de cet artiste que ce manuscrit m’est parvenu. Cet ouvrage n’a jamais été imprimé, mais dans les questions difficiles, quel que fois l’académie d’architecture en faisait la demande à Sr. Desmaisons pour le consulter ; voir le 74e chapitre de mon histoire de L’académie d’architecture, le 76e et 83e [paraphe illisible] ».

S2 : « Ce manuscrit me vient de Sr Pierre Desmaisons architecte du roy lequel l’avait reçu en don directement de son ami desgodets en 1727. Je l’ai reçu en 1793. Cette coppie avoit été ordonnée par l’académie d’architecture, attendu que ce recueille contient toutes les conférences de cette Académie, et que la compagnie avait arrêté qu’il en serait donné un exemplaire à chaque académicien de ce temps-là. Voir mon histoire de l’académie, chapitre 7 [paraphe illisible] ».

Nous n’avons pu identifier l’auteur de ces exergues. On a pensé en vain à Julien-David Leroy qui aurait commencé une histoire de l’Académie, à Jean-Baptiste Beausire, aux historiographes en titre de l’Académie, Desmaisons, Delespée fils, Sedaine, etc.

Ces deux manuscrits constituent le premier état d’un droit de la construction sous l’Ancien Régime – imparfait certes (sans toute la réglementation technique, ni les règles de voirie) – dans son intégralité : la diversité de la France coutumière et la domination uniforme de la coutume de Paris. Nous ne savons pas exactement de quoi était composé le cours des servitudes dicté à l’Académie. Il est fort probable qu’Antoine Desgodets se soit contenté d’expliquer uniquement la coutume de Paris sur le sujet. C’est ce que laissent entendre les procès-verbaux de l’Académie et les Loix édité par Martin Goupy. Il choisit sans doute de ne diffuser que la coutume de la capitale car celle-ci était avant tout déjà un épitomé du droit français[12].

Cependant, nous avons alors opté pour une position plus conforme aux textes dont nous disposions et considéré que le cours était constitué des deux recherches opérées par Desgodets à travers les coutumes de France, les questions diverses relatives à l’architecture et ce qui transparaît de la coutume de Paris, même s’il n’eut pas le temps du fait de son décès d’aller plus loin. Afin d’avoir une vision plus exacte de la portée et de l’évolution de la pensée de Desgodets nous avons tenu à numériser les différentes éditions des Loix des bâtiments pour déterminer l’exacte portée de son cours sur les suiveurs.

Dans cette démarche nous avons découvert les sources exactes de l’auteur qui loin de faire une véritable œuvre créatrice s’est fortement inspiré des travaux des jurisconsultes. Loin d’en constituer un plagiat, il adapta le travail des juristes à l’attention des architectes avec un vocabulaire spécifique et une approche davantage pratique que théorique, et plus généralement de maître d’œuvre plutôt que d’homme du droit. C’est ce qui lui garantira la réussite de son cours même si deux années de cours ne furent certainement pas suffisantes pour l’imposer auprès des élèves architectes. Il a fallu la compréhension des suiveurs pour que le miracle se produise.

Comment a été poursuivi cet enseignement ? Le droit de la construction s’est développé à travers les livres édités d’architecture comme L’Architecture moderne[13], ou le Cours d’architecture de Jacques-François Blondel[14]. Le droit y figure sur un mode identique (le commentaire) mais dans une proportion restreinte[15]. Si nous n’avons trouvé aucun autre manuscrit du cours de servitudes de Desgodets, la principale raison en revient sans doute à l’existence de l’édition continuellement renouvelée de ce cours – posthume – en 1748 par Martin Goupy.

A défaut de trouver plusieurs manuscrits comparables, nous avons cru bon d’accroître les œuvres à éditer, en particulier toutes les éditions du cours de 1748 à 1848 (M. Goupy, P. Lepage, H. Destrem, voire anonymes), ce qui permet de vérifier que le cours (Ms 95 ou S2) est bien repris dans son intégralité par l’édition de Goupy avec même quelques emprunts au Ms 94 ou S1, en particulier l’introduction. La mise en ligne des éditions successives donne par ce système d’annotation successive en entonnoir la possibilité d’accroître, sur chaque article de la coutume de Paris en rapport avec les servitudes et les questions liées à l’architecture, les commentaires dans le temps et selon les points de vue différents. Vous trouverez ci-dessous le tableau des versions mises en lignes.

S1	Bibliothèque du Sénat, Paris (France) Ms 94	« Extrait des Coutumes généralles et particulières de France et des Gaules, en ce qui concerne les servitudes réelles, les édifices et bâtiments et le fait des rapports de juréz, avec un recueil d’arrests concernant ces sortes de matières, tiréz de plusieurs arrestistes et de différens Parlements », papier, reliure cuir, 280 feuillets, 370 x 245 mm. [Copie d’un ms préparatoire de Desgodets pour son cours sur les servitudes. Une note liminaire anonyme retrace l’itinéraire de ce ms des mains de Desgodets, Goupy, Desmaisons et l’auteur anonyme de la note supposé être Sedaine. Œuvre d’un copiste en raison des pages préparées. Avertissement + index des coutumes, extraits des coutumes, extraits de jurisprudence, table en forme de conférence de coutumes, table des arrêts]
S2	Bibliothèque du Sénat, Paris (France) Ms 95	« Commentaire sur les titres de la Coutume de Paris, concernant les édifices, héritages, servitudes et raports des juréz », papier, reliure veau raciné, 610 pages, 370 x 240 mm. [Copie de l’essentiel du cours de Desgodets sur les servitudes. Une note liminaire anonyme indique la filiation du manuscrit des mains de Desgodets, Desmaisons et l’auteur de la note supposé être Sedaine. Œuvre d’un copiste en raison des pages préparées. Première partie : commentaire des articles de la coutume de Paris concernant les édifices, héritages, servitudes et rapport des jurés (184 à 219) ; Deuxième partie : commentaire des articles de la coutume de Paris en rapport avec l’architecture (161, 171, 262, 287, 267, 336, arrêts, 90-92, 113, 114, 116, 118, 127, 129, 130-159)]
S3	Collection privée	Les loix des bâtimens suivant la coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairières, usufruitières, bénéficiales, etc., enseignées par M. Desgodets, Architecte du Roi, dans l’École de l’Académie d’Architecture, avec les notes de M. Goupy, Architecte Expert Bourgeois, Paris, 1748.
S4	Collection privée	Les loix des bâtimens suivant la coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairières, usufruitières, bénéficiales, etc., enseignées par M. Desgodets, Architecte du Roi, dans l’École de l’Académie d’Architecture, avec les notes de M. Goupy, Architecte Expert Bourgeois, Nouvelle édition augmentée de la conférence des coutumes sur chaque article, Paris, Chez Nyon, Quai des Augustins, à lhez Nyon, Quai des Augustins, à l’Occasion, 1768.
S5	Collection privée	Les Loix des Batimens suivant la Coutûme de Paris, par Desgodets et Goupy, architectes, nouvelle édition revüe par de célébres Avocats du Parlement de Dijon, qui y ont ajouté des Notes, pour faire voir quel est l’Usage de la Bourgogne sur les différens articles de ce Livre. Ouvrage utile aux Propriétaires & aux Locataires, de même qu’aux Personnes chargées de la construction des Bâtimens & aux Juges qui en doivent connoitre. Genève, Antoine Philibert, 1752, 2 vol. in-12, (1f.), VI-XXX-330pp. et (1f.), p.331 à 703, basane mouchetée époque, dos à nerfs.
S6	Collection privée	Les Lois des Batimens, par Goupy et Desgodets, architectes, Nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement augmentée par de célèbres jurisconsultes du département de la Côte-d’Or, qui y ont ajouté des notes spécialement relatives aux départements qui formaient la ci-devant Bourgogne, Bresse, Bugey, Mâconnais, Auxerrois et pays adjacens, Dijon, Chez Edme Bidault, Libraire, place d’Armes, An VIII, 1799, 2 vol. in-12,
S7	Collection privée	Les Lois des Bâtiments suivant la coutume de Paris par Desgodets avec les notes de Goupy, nouvelle édition mise en rapport avec les lois et la jurisprudence modernes relatives aux constructions, par Hugues Destrem, Avocat à la cour royale de Paris, Paris, Videcoq, Père et fils, 1, Place du Panthéon, Durand, Libraire, 3, rue des Grès,1845.
S8	Collection privée	« Extrait des lois sur les bâtiments par MM. Desgodets et Goupy, avec le texte du Code Napoléon et de nouvelles notes sur les ouvrages à faire et les distances intermédiaires à laisser contre les murs mitoyens, pour certaines constructions » dans Annuaire statistique de la Cour impériale de Grenoble et du département de l’Isère, pour l’année 1855, Grenoble, 1855, 68 p.

En ce qui concerne le droit, nous pouvons confirmer nos deux hypothèses : d’une part que Desgodets s’est largement inspiré de la littérature juridique existante pour écrire son cours (doctrine, jurisprudence, coutumes) et d’autre part que le traitement de son cours par les nombreuses éditions successives que celui-ci a connu, permet de suivre l’évolution du droit en général pendant un siècle autour de la mise en place du Code civil. Les Loix des bâtiments constitueraient donc un texte fondateur du droit à l’instar, toutes proportions gardées, du De re aedificatoria d’Alberti pour l’architecture.

- Il devient le modèle[16] de réflexion sur la question tant pour démontrer les tendances du droit au moment de la Révolution que pour poursuivre l’adaptation du droit après le Code civil :

Le droit coutumier par rapport au droit romain : certaines éditions des Loix dès 1752 sont commentées à travers le droit savant romain par des juristes bourguignons ;
Le droit de la capitale par rapport au droit des Français
[17] Sur l’uniformité du droit de la construction pour l’ensemble des Français, lire de l’architecte Madin, l’Extrait de l’Essai sur les Loix des bâtiments, Paris, An V, 1797.
[17] : après 1804, les éditions des Loix par le juriste P. Lepage
[18] Nous connaissons fort peu de choses sur cet auteur. P. Lepage apparaît sur la page de titre comme « ancien avocat ». C’est dire qu’il a servi sous l’Ancien régime. En effet, il est, entre autres, l’auteur d’Eléments de la science du droit, à l’usage de toutes les matières et de toutes les classes de citoyens (deux éditions en 1819 et 1823) mais surtout d’un Traité des saisies et des contraintes en 1807, 2 vol. in-8° où il se nomme « Ancien avocat au Parlement de Paris, auteur du Nouveau Style de la Procédure Civile, des Questions sur le Code Judiciaire » et peut-être d’un Traité des devis et marchés selon les codes Napoléon et de commerce, signé L…, ancien avocat (Paris, Garnery, 1809). Il a par ailleurs collaboré au Nouveau Denisart. Ce juriste se serait spécialisé dans la reprise éditoriale des classiques du droit de l’Ancien Régime. On apprend que l’auteur s’honore d’être l’ami de M. Try, substitut de M. le procureur général impérial, près la Cour d’Appel du département de la Seine, auteur du projet de Code de procédure auquel il aurait fait relire son manuscrit.
[18] concèdent l’aspect visionnaire de Desgodets en ayant ciblé son propos sur la coutume parisienne. C’est encore plus fort chez Hugues Destrem qui met à jour à proprement parler la coutume de Paris un siècle après la parution des Loix, alors que seul le Code aurait force de loi.
Le droit des provinces par rapport à l’uniformité du Code civil : la survivance des usages locaux au XIXe siècle donne l’occasion au cours de Desgodets de revivre à l’aune de nouvelles éditions locales, par exemple à Besançon par l’architecte Ramelet ou à Grenoble anonymement, les Loix paraissent dans un Annuaire statistique de la cour impériale de Grenoble et du département de l’Isère en 1855.
Le droit français par rapport au droit étranger
[19] Robert Carvais, « For a Comparative Study of Construction Laws » in Robert Carvais, André Guillerme, Valérie Nègre et Joël Sakarovitch, Nuts & Bolts of Construction History. Culture, Technology and Society, Paris, Picard, 2012, 3 vol., t. 1, p. 475-487.
[19] : de nombreuses mentions de Desgodets sont repérées à l’étranger via Lepage pour l’Italie
[20] Les œuvres du juriste P. Lepage furent traduites en italien, puisque le Code civil régnait dans ce pays sous l’ère napoléonienne. Nous avons repéré plusieurs éditions des Loix des bâtimens, un 2e, suivant celle éditée à Naples, à Fuligno en 1854 et une autre romaine qui la précède en 1845.
[20], mais aussi en Grande-Bretagne
[21] Voir les travaux de l’architecte James Elmes, A Practical Treatise on architectural Jurisprudence, London, 1827, p. IV qui prend exemple sur Desgodets pour réclamer à son souverain un nouveau code de la construction. Son ouvrage qui emprunte au droit romain et au droit jurisprudentiel anglo-saxon se présent comme un dictionnaire analytique de notions du champ. Voir également James Kent, Commentaries in American Law, New York, 1828, vol. 3, p. 344-362 : “Of easements and aquatic rights” et surtout p. 350.
[21].

D’ailleurs, Desgodets est réellement l’instigateur en Europe d’une telle nécessité en faveur d’une écriture du droit de la construction, comme nous pouvons le constater en Italie à travers les intentions de l’architecte Bernardo Antonio Vitonne (1704-1770) de l’Académie de Saint-Luc de Rome qu’il n’aura pas le temps de réaliser[22] ou dans celles réalisées par Francesco Milizia (1715-1798) dans Principi di architettura civile[23].

Il ouvre le débat de la création des disciplines juridiques au travers de la naissance des branches du droit.
Ainsi, il nous apparaît que cette naissance n’est pas réservée à un public particulier. Ici un droit est modelé par la pratique d’abord artisanale des bâtisseurs, puis des architectes avant d’atteindre le monde des juristes. Ce nouveau paradigme mis au jour ici s’applique-t-il à d’autres champs du savoir ? Le droit ne serait pas a priori le domaine réservé des juristes. Ce principe aurait un corollaire :
Le besoin de création part d’un besoin social qui serait ici en l’occurrence la régulation du voisinage à travers la question de la propriété, d’où l’importance des servitudes et de la mitoyenneté dans la constitution de ce droit. Plus généralement, cette nécessité invariante pourrait se concrétiser dans la recherche du bien commun.
L’autonomie d’une discipline se marque souvent par le biais d’un enseignement ou d’un traitement savant, d’une compilation de textes ou d’un code. Ces différents moyens doivent se multiplier pour être efficaces. Cependant ce sera toujours l’autorité politique qui déclenchera le mécanisme et qui restera maître de l’instauration finale et effective.
De surcroît, nous n’avons pas pu nous intéresser aux cours dispensés par Antoine Desgodets sans travailler sur trois questions qui sont apparues comme incontournables.

Tableau de tradition

TÉLÉCHARGEMENT

Version S1 - édition critique

XML

Incipit : « Montmirail au Perche Goüet, f° 103 v°... »

Desgodets, Antoine (1653-1728)

Commentaire sur les titres de la coutume de Paris concernant les édifices, héritages, servitudes et rapports des jurez ; commentaire des articles de la coutume de Paris en rapport avec l'architecture
codexpapier à la cuve, 592 pages, 370 x 245
Paris (France), Bibliothèque du Sénat, 3FPM94 [Ms 94].

Consulter le manuscrit en ligne

Version S2 - édition critique

XML

Incipit : « Une partie qui aura nommé un Expert, le poura révoquer si bon lui semble, sans être tenu d’en dire le sujet et elle en peut nom... »